Aptitude à la conduite des véhicules

Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 ans; Rappelons que depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article.


Quand arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ? témoignage d’un médecin gériatre agréé pour les permis de conduire

Nous avons recueilli le témoignage du Dr Pierre Carnoy, à la fois gériatre et médecin agréé pour les permis de conduire,  qui anime l’association GERIATRIX qui regroupe des gériatres de l’Allier et des médecins de la Commission médicale des permis de conduire de cette même région. Nous lui avons demandé : quand faut-il arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ?
Pierre Carnoy  s’est déjà exprimé sur notre blog par le passé pour rappeler aux médecins agréés pour les permis de conduire que le médecin agréé peut demander un test de conduite en auto-école lorsqu’il a un doute sur la capacité de conduire d’une personne âgée;


Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.


Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical les fonctions cognitives d’un conducteur de véhicule

Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle  mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. Un Facultés cognitivesprotocole cognitif qui comportait 2 tests : le test des tracés ( trail making task) et le test de Wechsler a été testé auprès de 92 médecins généralistes en 2012. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent également utiliser le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).


S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, il serait pertinent de recourir, en France également et dans certains cas, à l’analyse de cheveu . En effet, parmi les conducteurs impliqués dans un accident mortel, en 2010, 30% des conducteurs étaient positifs pour l’alcool et 8% l’étaient pour le cannabis. Le cheveu se comporte comme un véritable enregistreur de la consommation d’alcool, de stupéfiants et le prélèvement de cheveu est non invasif, donc très facile à réaliser à l’occasion d’une consultation médicale.


Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017