Aptitude à la conduite des véhicules

Quand arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ? témoignage d’un médecin gériatre agréé pour les permis de conduire

Nous avons recueilli le témoignage du Dr Pierre Carnoy, à la fois gériatre et médecin agréé pour les permis de conduire,  qui anime l’association GERIATRIX qui regroupe des gériatres de l’Allier et des médecins de la Commission médicale des permis de conduire de cette même région. Nous lui avons demandé : quand faut-il arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ?
Pierre Carnoy  s’est déjà exprimé sur notre blog par le passé pour rappeler aux médecins agréés pour les permis de conduire que le médecin agréé peut demander un test de conduite en auto-école lorsqu’il a un doute sur la capacité de conduire d’une personne âgée; Pierre Carnoy a conduit l’ étude “Gériatrix-conduite automobile” qui visait à comparer une épreuve de mise en situation de conduite sur route à une batterie de tests cognitifs pour évaluer l’éventuelle inaptitude de sujets âgés à la conduite automobile. 


Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.


Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical les fonctions cognitives d’un conducteur de véhicule

Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle  mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. Un Facultés cognitivesprotocole cognitif qui comportait 2 tests : le test des tracés ( trail making task) et le test de Wechsler a été testé auprès de 92 médecins généralistes en 2012. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent également utiliser le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).


S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, il serait pertinent de recourir, en France également et dans certains cas, à l’analyse de cheveu . En effet, parmi les conducteurs impliqués dans un accident mortel, en 2010, 30% des conducteurs étaient positifs pour l’alcool et 8% l’étaient pour le cannabis. Le cheveu se comporte comme un véritable enregistreur de la consommation d’alcool, de stupéfiants et le prélèvement de cheveu est non invasif, donc très facile à réaliser à l’occasion d’une consultation médicale.


Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017


Liste des médicaments qui interdisent la conduite des véhicules

Les médicaments sont classés en 3 niveaux de dangerosité pour la conduite et  identifiables par 3 pictogrammes qui figurent sur l’emballage du médicament. L’arrêté du 13 mars 2017 a étendu la liste des médicaments qui présentent un risque pour la conduite. Médecin ou patient, il est indispensable de rechercher cette information car la  consommation de médicaments à risque de niveau 2 et 3 serait responsable de 3 à 4% de l’ensemble des accidents corporels de la circulation en France. Par exemple plus de 11 millions de français consomment des benzodiazépines au moins une fois dans l’année or tous les dérivés des benzodiazépines interdisent la conduite des véhicules…


Aptitude médicale à la conduite : ce qui change !

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit. Tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation devra se soumettre à un contrôle de son aptitude à conduire.Dans le même temps, le secrétariat des commissions médicales des préfecture a été supprimé : les usagers doivent donc prendre un RDV nécessairement en ligne pour une  visite médicale en commission préfectorale. Tant que la commission n’aura pas examiné l’usager et rendu un avis d’aptitude, la suspension sera automatiquement prolongée par le préfet. Ce sont désormais également les usagers qui devront effectuer les démarches en ligne pour lancer l’édition de leur permis de conduire et récupérer donc le document du permis de conduire. 


Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 ans; Rappelons que depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article.