De nombreuses pathologies nécessitent un avis d’un médecin agréé pour les permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire.
Comme le précise l’arrêté du 20 avril 2012 modifié par plusieurs arrêtés en 2013 à propos des conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
« A l’exception de la seule catégorie AM, la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint d’une infirmité d’un ou de plusieurs membres ni d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou encore de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée et qu’il n’est pas titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ; »
Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 (a abrogé l’arrêté du 21 décembre 2005,)
pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.
L’arrêté de 2005 avait été modifié à plusieurs reprises (par l’arrêté du 16 décembre2017, l’arrêté du 18 décembre 2015 , l’arrêté du 31 août 2010 , Arrêté de mars 2019 pour les modalités du stage en addiction qui accompagne toute prescription d’EAD, éthylotest antidémarrage.
L’arrêté aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers :
- Classe I : pathologie cardiovasculaire
- Classe II : altérations visuelles
- Classe III : ORL et pneumologie
- Classe IV : pratiques addictives ( drogues, alcool), neurologie, psychiatrie
- Classe V : appareil locomoteur
- Classe VI : pathologie métabolique et transplantation
Page mise à jour en décembre 2019
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