Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis de conduire

Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis de conduire

Un EAD, éthylotest antidémarrage,  est un éthylotest électronique, dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supérieur à un seuil fixé. Depuis septembre 2018, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, le préfet peut limiter la conduite à des véhicules équipés d’un dispositif EAD, éthylotest anti-démarrage, au lieu de suspendre le permis de conduire. L’EAD peut donc être imposé aux conducteurs par le préfet comme alternative à la suspension du permis de conduire mais également après avis de la commission médicale ainsi que par décision judiciaire à tous les stades de la procédure.

EAD, éthylotest antidémarrage : alternative à la suspension du permis de conduire

Depuis le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, au lieu de suspendre purement et simplement le permis de conduire, sachant les conséquences parfois dramatiques pour les usagers, le préfet peut limiter la conduite à des véhicules équipés d’un dispositif EAD.

Alcoolémie maximum tolérée chez les conducteurs qui doivent conduire un véhicule avec EAD, éthylotest antidémarrage

Le décret n° 2019-871 du 21 août précise l‘alcoolémie maximum tolérée pour les personnes qui doivent conduire un véhicule avec EAD : le taux maximal autorisé d’alcoolémie pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l’utilisation d’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage est fixé à 0,1 mg/l d’air expiré ( soit 0,2 g/L) ( mesure applicable à tous les conducteurs dont le droit de conduire aura été restreint après le 1er octobre 2019).

Technologie de l’éthylotest antidémarrage

La technologie de l’éthylotest antidémarrage n’est pas nouvelle puisque 200 000 dispositifs équipaient déjà des véhicules aux Etats-Unis et au Canada en 2008.

L’appareil réclame donc un échantillon d’air pour le démarrage mais peut aussi réclamer d’autres échantillons à intervalles réguliers ou aléatoires au cours du trajet. Un boîtier couplé au détecteur d’alcool permet de recueillir les données et de les conserver.
Le débit de l’air, sa température et son humidité sont pris en compte afin de s’assurer que l’air provient bien de l’organisme et non d’une réserve d’air quelconque ( ballon, etc).

Depuis janvier 2010 tout autocar destiné au transport en commun d’enfants et mis en circulation pour la première fois doit être équipé d’un éthylotest antidémarrage.
Le véhicule peut toutefois démarrer sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD notamment au moyen d’ une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Tout démarrage sans utilisation de l’EAD est enregistré.

Ces dispositifs doivent bénéficier de vérifications régulières comme le précise l’arrêté du 5 août 2010.

 

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites internet conseillés :


Aucun commentaire

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.