Ethylotest antidémarrage (EAD)

Ethylotest antidémarrage (EAD)

La technologie de l’éthylotest antidémarrage n’est pas nouvelle puisque 200 000 dispositifs équipaient déjà des véhicules aux Etats-Unis et au Canada en 2008.
Un éthylotest antidémarrage est un dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supérieur à un seuil fixé.
L’appareil réclame donc un échantillon d’air pour le démarrage mais peut aussi réclamer d’autres échantillons à intervalles réguliers ou aléatoires au cours du trajet. Un boîtier couplé au détecteur d’alcool permet de recueillir les données et de les conserver.
Le débit de l’air, sa température et son humidité sont pris en compte afin de s’assurer que l’air provient bien de l’organisme et non d’une réserve d’air quelconque ( ballon, etc).
Le véhicule peut toutefois démarrer sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD notamment au moyen d’ une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Tout démarrage sans utilisation de l’EAD est enregistré.
Depuis janvier 2010 tout autocar destiné au transport en commun d’enfants et mis en circulation pour la première fois doit être équipé d’un éthylotest antidémarrage.
Ce dispositif sera obligatoire dès 2015 sur tous les véhicules destinés au transport de personnes comme l’impose l’arrêté du 13 octobre 2009.
Ces dispositifs doivent bénéficier de vérifications régulières comme le précise l’arrêté du 5 août 2010.

La CNIL a émis des réserves dans l’avis qu’elle a rendu à propos des dispositifs antidémarrage qui équipent les véhicules de transport en commun destinés aux enfants :
” la CNIL considère que l’enregistrement et a fortiori la conservation du taux d’alcoolémie n’apparaissent ni pertinents, ni proportionnés, au regard de la finalité exclusivement préventive du dispositif. En effet, dans la mesure où la finalité du dispositif est relative à la prévention routière, et non à des fins disciplinaires, l’enregistrement du taux d’alcoolémie et la transmission au transporteur des informations relatives au dépassement du seuil, n’apparaissent pas nécessaires.”

La conduite sous l’emprise de l’alcool est une infraction : le taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,2  g/l de sang, soit 0,1 mg /l d’air expiré pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.


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