visite commission médicale primaire | Visite médicale dans le cadre d'une annulation du permis de conduire | FORUM

 
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visite commission médicale primaire

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utilisateurmessage

18 h 21 min
10 décembre 2011


beethowerk

Member

messages 3

Bonjour,

J'ai reçu une convocation devant la commission médicale primaire de la préfecture pour pouvoir récupérer mon permis (suite suspension de 6 mois pour alcool).

On demande mes traitements en cours (actuellement antidépresseurs niveau 2).

Dois-je présenter ma dernière ordonnance ou aller voir mon médecin généraliste pour avoir mon dossier médical ?
Sinon, suis-je obligé de leur dire que je suis un traitement ?

Enfin, est-ce que j'aurai des test psychotechniques si avis favorable de cette commision primaire ?

En vous remerciant d'avance

19 h 18 min
10 décembre 2011


Giulia

Member

messages 222

Bonjour,
Pour votre traitement, oui, vous êtes obligé de le dire : en effet, l'article 441-6 du Code Pénal dispose :

Article 441-6
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Comme vous le voyez, ne jouez pas avec le feu parce le jour où on découvre le pot aux roses (en cas d'accident, par exemple), vous allez être vraiment dans la mouise….

Pour le jour de la visite, sur le papier, la dernière ordonnance suffit.
Mais dans la pratique, pour se prononcer sur votre aptitude, les médecins doivent savoir pourquoi vous prenez ce traitement. En effet, un médecin ne peut pas déduire un diagnostic à partir d'un traitement (par exemple, une personne peut prendre un antiépileptique pour plein de raisons différentes, et pas forcément parce qu'elle est épileptique : elle peut prendre un antiépileptique sans être forcément épileptique).
Il me semble donc plus prudent de réclamer le dossier médical à votre généraliste, en lui expliquant que vous en avez besoin pour votre visite médicale du permis de conduire. Au pire, montrez-lui votre convocation, il y a peu de chances qu'il rechigne à vous donner le dossier avec ça….

Pour les tests psychotechniques, vous pouvez tout à fait prendre rendez-vous avant la visite, c'est même ce qui est conseillé.
Sachez que l'aptitude médicale tient compte des tests psychotechniques. Ainsi, en amenant les tests psychotechniques, vous gagnerez beaucoup de temps.

Bien à vous

Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

0 h 14 min
14 décembre 2011


Dr Marie-Thérèse Giorgio

administrateur

messages 315

Les tests psychotechniques ne sont nécessaires que dans le cadre d'une annulation de permis. Les médecins peuvent en demander parfois dans le cadre d'une suspension, mais c'est au cas par cas, donc il ne faut pas les passer avant la visite médicale.

16 h 39 min
14 décembre 2011


Giulia

Member

messages 222

Marie-Thérèse Giorgio a écrit :

Les tests psychotechniques ne sont nécessaires que dans le cadre d'une annulation de permis. Les médecins peuvent en demander parfois dans le cadre d'une suspension, mais c'est au cas par cas, donc il ne faut pas les passer avant la visite médicale.

Merci d'avoir rectifié ma réponse. effectivement, je n'avais pas fait attention que c'était une suspension, et non une annulation de permis.

Mes remerciements

Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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