Aptitude médicale

Il faut  se référer à l’arrêté du 21 décembre 2005, pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire. Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises (par l’arrêté du 16 décembre2017, l’arrêté du 18 décembre 2015 , l’arrêté du 31 août 2010 )
Pour mémoire les arrêtés antérieurs abrogés :
arrêté du 05/11/1988 puis arrêté du 29/05/1997

Un guide a été publié en 2012 par le Ministère de l’Intérieur et le Conseil de l’Ordre des médecins pour aider les médecins traitants à repérer les affections et les traitements qui affectent la capacité de conduire : “Pour une conduite adaptée à sa santé, médecins quel est votre rôle ?

 

 

Page mise à jour 18 juillet 2018

 

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200 Comments
  • Posté à 16 h 09 min, 26 novembre 2017

    Il m’a mis inapte

  • Posté à 22 h 43 min, 26 novembre 2017

    Combien de temps faut t il au gamma pour decendre ? Sans consommation d alcool

  • Armand
    Répondre
    Posté à 21 h 41 min, 21 décembre 2017

    Bonjour j’ai effectuer mes prise de sang et urine pour thc il y a 1 semaine la commission médicale m’a appeler pour me dire que ma session a été annulée du coup mon RDV a été reporté dans un mois ma prise de sang et urine sera toujours valable ou il faudra refaire les test

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 58 min, 27 décembre 2017

      Il faudra refaire les examens urinaires car il faut présenter des résultats datant de moins de 15 jours…

  • bia
    Répondre
    Posté à 19 h 52 min, 12 janvier 2018

    Bonjour.
    Je suis diabetique insulino dependant, j’ai un diabète plutot bien équilibré avec une hemoglobine glicquee à 6.6% . Pourtant lors de ma visite medicale pour le renouvellement du permis le medecin me dit qu’au vu de mon age, 32ans, il ne peut renouveler mon permis pour 5 ans.Et avec le temps ce sera la duree de renouvellement sera de plus en plus courte..Puis je consulter l’avis d’un autre médecin?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 44 min, 12 janvier 2018

      L’aptitude ne peut pas être délivrée pour plus de 5 ans, si vous n’êtes pas d’accord vous devez saisir la commission d’appel de la préfecture pour contester…

      • bia
        Répondre
        Posté à 9 h 02 min, 13 janvier 2018

        Je vous remercie pour votre retour. Le medecin m’a accordé le renouvellement pour 4 ans. J’esperais avoir 5ans.

  • Pauli
    Répondre
    Posté à 18 h 38 min, 21 février 2018

    Bonsoir Madame Dr Marie

    J’ai une question à vous poser j’ai fait un teste urinaire et mon taux protéine albumine dépasse la normal normalement il doit aller jusqua 0’14 est là il est de 0’27g peut ont me refusé le permis de conduire ?
    Car j’ai rendez vous avec les médecins de la préfecture

  • RUIZ Jacques
    Répondre
    Posté à 13 h 01 min, 21 mars 2018

    Bonjour,
    Ma soeur vient de passer un examen auprès de la commission médicale à l’aptitude de conduite de véhicules. Ma soeur est diabétique et il y a 3 ans est tombée dans le coma avec A V C. Suite aux tests elle a été déclarée ” INAPTE ”
    elle a donc signé le document. Nous n’avons pas eu d’autres informations pour la suite, par exemple : son permis, doit elle le rendre ? si oui à qui ? Va-t’elle recevoir un courrier concernant cette décision ? Merci pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 13 h 06 min, 21 mars 2018

      Son permis a été invalidé..Oui elle va recevoir une décision

  • Bernard Tonneau
    Répondre
    Posté à 10 h 41 min, 17 avril 2018

    Bonjour
    La commission médicale en préfecture m’a déclaré apte temporaire pour une validité de mon permis de conduire d’une durée de 2 ans (opération cardiaque en 2014)
    Je dois passé une visite médicale au bout de 2 ans chez un médecin agréé par la préfecture.A titre personnel, je vois mon cardiologue une à deux fois par an, et mon médecin généraliste tous les trois mois.
    Cela signifie t’il que je dois refaire éditer un nouveau permis tous les 2 ans ?
    l’édition de mon permis actuel a tout de même pris 6 semaines.
    Y a t’il une possibilité d’augmenter ce genre de délai ?
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 17 min, 18 avril 2018

      Il faudra bien faire rééditer le permis de conduire, actuellement cela prend environ 10 jours. Il faut anticiper la visite et ne pas attendre la date qui figure sur le permis pour repasser cette visite médicale. C’est le médecin agréé qui décide du délais, si vous n’êtes pas d’accord vous pouvez contester sa décision.

      • B. Tonneau
        Répondre
        Posté à 6 h 08 min, 25 avril 2018

        Je vous remercie pour cette réponse.
        Par contre les délais administratifs sont terriblement plus longs. Pour information, mon permis était valable jusqu’au 14 avril 2018. J’ai en effet anticipé ma demande de renouvellement le 28 février et n’ai reçu mon permis que le 18 avril avec comme date d’expiration le 28 février 2020.
        Dans les faits, j’ai perdu presque 2 mois de validité. prochaine demande de validité fin décembre 2019.(Site ANTS)
        Je vous remercie encore pour cette information.
        Cordialement

  • Frédéric
    Répondre
    Posté à 16 h 49 min, 29 avril 2018

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un courrier hier samedi 28 avril qui me signale un avis d’inaptitude rendu par la commission médicale (je suppose “primaire” encore à ce stade). Ce courrier stipule que je peut présenter mes observations écrites ou orales sous 15 jours et que je peut me faire représenter par un mandataire (avocat?) ou me faire assister par un conseil (?). Auquel cas, le préfet notifierai sa décision administrative d’inaptitude à la conduite automobile.

    Ma question : que dois je faire exactement?

    Historique de ma situation :
    03/2017 : rétention du permis B suite à une emprise d’alcool
    06/2017 : suspension de 6 mois par le TGI
    07/2017 : examen psychotechnique validé
    08/2017 : stage de sensibilisation à la sécurité routière validé
    08/2017 : 1ere visite médicale de la commission primaire = CDT bien trop supérieur (4) / Gamma OK (24)
    09/2017 : 2eme visite médicale = CDT encore élevé (2.9) / Gamma OK (30)
    Résultat : permis de conduire provisoire pendant 6 mois
    02/2018 : CDT amélioré mais pas parfait aux avis des médecins (1.2) / Gamma à la hausse (69)

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 24 min, 29 avril 2018

      Si les examens biologiques attestent d’une consommation excessive d’alcool cela ne sert à rien de contester…Il faut avant tout normaliser votre consommation puis repasser ensuite une visite médicale. Je suppose que les médecins vous ont expliqué pourquoi ils rendaient cet avis d’inaptitude lors de la visite médicale ?

      • Frédéric
        Répondre
        Posté à 14 h 53 min, 30 avril 2018

        Bonjour, oui en effet du fait d’une consommation d’alcool toujours existante mais depuis cette dernière a bien évolué c’est-à-dire plus d’alcool hebdomadaire du tout et pas tous les week end non plus.
        Concernant ce courrier reçu notifiant une décision administrative d’inaptitude à la conduite automobile, cela ne veut donc pas dire que je perdrait définitivement mon permis?
        Parce que j’avais crû comprendre qu’il fallait demander d’être examiné par la commission médicale départementale d’APPEL.
        Je pourrai donc prendre une 4eme visite (et la dernière c’est sûr pour moi) quand je le souhaite? Bien cordialement.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 21 h 49 min, 30 avril 2018

          Dans certains départements, effectivement c’est la commission d’appel qui lève l’inaptitude, dans d’autres départements il suffit de repasser une visite médicale avec les médecins de la commission primaire pour faire lever l’inaptitude…
          Inaptitude ne signifie pas perte définitive du permis, cela signifie simplement qu’au moment où la décision a été prise vous n’étiez pas apte à conduire.

          • Frederic
            Posté à 14 h 23 min, 1 mai 2018

            Bonjour et merci beaucoup pour ces renseignements. Donc je ne conteste pas cette decision et attend le prochain courrier apres ces 15 jours.
            Cordialement.

  • decobert
    Répondre
    Posté à 13 h 55 min, 27 juin 2018

    Bonjour mon fils viens de recevoir un avis défavorable pour repasser son permis car l analyse d urine était pas bonne est ce qu’il sera obligé de repasser une deuxième visite médicale avec une nouvelle demande d’analyse ou peut t’il seulement repasser les analyses sans repasser une visite médical.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 59 min, 1 juillet 2018

      Il faut nécessairement passer une nouvelle visite médicale bien sûr…

  • pelleray benjamin
    Répondre
    Posté à 13 h 11 min, 2 juillet 2018

    bonjour,
    suite à une suspension de permis de conduire j’ai fais une prise de sang mes resultats sont les suivant:
    vgm 98
    alat 34
    asat24
    ggt 16
    cdt 0,4
    ces resultats s’opposent ils à la restitution de mon permis?
    merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 47 min, 3 juillet 2018

      Ces résultats sont corrects et ne s’opposent donc pas à la restitution du permis de conduire.

      • pelleray benjamin
        Répondre
        Posté à 12 h 47 min, 5 juillet 2018

        merci

  • claude gontier
    Répondre
    Posté à 11 h 07 min, 20 juillet 2018

    sur quel site pour adresser un certificat médical pour exemption ceinture de sécurité préfecture

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