Classe III : oto-rhino-laryngologie-pneumologie pour les véhicules du groupe lourd

C’est désormais l‘arrêté du 18 décembre 2015 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, la classe III de l’arrêté  aborde toutes les pathologies ORL.

L ‘arrêté du 31 aout 2010 et l’arrêté du 21 décembre 2005 ont été abrogés.

3.1 Déficience auditive

3.1.1 Déficience auditive modérée moyenne

  • 3.1.1.1 Progressive ou ancienne
    La limite de référence est de 35 décibels jusqu’à 2 000 hertz ( voix chuchotée au delà de 1 mètre, voix haute 5 mètres).

    Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par prothèse ou intervention chirurgicale aux conditions normales de perception de la voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres.
    Véhicule avec rétroviseurs bilatéraux ( mention restrictive sur le permis de conduire, code 42).

 

  • 3.1.1.2 Brusque
    Avis spécialisé.

    Véhicule avec rétroviseurs bilatéraux ( mention restrictive sur le permis de conduire, code 42).

3.1.2 Déficience auditive sévère ou profonde avec peu ou pas de gain prothétique

Incompatibilité ( Cf 3.1.1).

3.2 Troubles de l’équilibre

3.2.1 Type vertige paroxystique bénin

Compatibilité.
Un avis du spécialiste reste recommandé dans tous les cas pour le suivi d’un trouble de l’équilibre.

3.2.2 Maladie de Ménière

Incompatibilité jusqu’à avis spécialisé pour la reprise de la conduite.
En cas d’avis favorable, compatibilité temporaire.

3.2.3 Apparentés aux labyrinthes

  • 3.2.3.1 Phase aigüe
    Incompatibilité jusqu’à avis spécialisé pour la reprise de la conduite.
    En cas d’avis favorable, compatibilité temporaire.

 

  • 3.2.3.2 Dans les antécédents
    Compatibilité suivant l’avis du spécialiste

3.2.4 Instabilité chronique

Avis spécialisé obligatoire.
Si confirmation de l’affection : incompatibilité ( cf 4.4)

3.3 Port d’une canule trachéale

Compatibilité suivant l’avis du spécialiste.
Les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule, en particulier par des professionnels et la nécessité d’une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement.

3.4 Asthme, broncho-pneumopathie chronique obstructive et affections dyspnéisantes au stade de l’insuffisance respiratoire nécessitant l’appareillage ventilatoire

Avis spécialisé obligatoire.
Si confirmation de l’affection incompatibilité pour la conduite des véhicules du groupe lourd.

3.5 Syndrome des apnées du sommeil

Cf 4.3.1

L’arrêté du 18 décembre 2015 aborde toutes les pathologies

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9 réponses à Classe III : oto-rhino-laryngologie-pneumologie pour les véhicules du groupe lourd

  1. BRUNEAU dit :

    Bjr- une petite erreur dans votre énoncé relatif à la restriction 3.1.2 -Déficience auditive sévère ou profonde avec peu ou pas de gain prothétique –
    Vous citez “incompatibilité”

    Cette restriction n’est valable que pour la conduite de poids lourds et non pour le permis B , alors que pour le léger il est indiqué par les textes la mention suivante:
    Avis spécialisé si nécessaire. Véhicules avec rétroviseurs bilateraux. (mention restrictive sur le permis code 42)
    La manière dont vous présentez la liste des restrictions peuvent induire en erreur les personnes non averties dans la distinction entre le léger et le lourd.

  2. José dit :

    expliquez-moi…

    les gens avec une deficience auditive profonde peuvent pas conduire?

  3. jacob dit :

    pour la conduite des véhicules légers, le médecin agréé par la préfecture et le préfet m’imposent le port de prothèses auditives en application de l’arrêté alors que le spécialiste ORL consulté n’a émis aucune restriction détecte une surdité de 35 décibels. Ce préfet me délivre les permis C1 et C (groupe lourd) sans examen alors que je ne les ai pas demandé.
    merci de me répondre

  4. Boubila dit :

    Bonjour pour le III.1 pour les sourds profond au vu du décret du 18/12/2015, ils peuvent passer le permis PL et du coup l’incompatibilité n’est plus de mise ? qu’en pensez vous ?

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