C’est désormais l‘arrêté du 18 décembre 2015 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, la classe III de l’arrêté aborde toutes les pathologies ORL.
L ‘arrêté du 31 aout 2010 et l’arrêté du 21 décembre 2005 ont été abrogés.
3.1 Déficience auditive
3.1.1 Déficience auditive modérée moyenne
- 3.1.1.1 Progressive ou ancienne
La limite de référence est de 35 décibels jusqu’à 2 000 hertz ( voix chuchotée au delà de 1 mètre, voix haute 5 mètres).
Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par prothèse ou intervention chirurgicale aux conditions normales de perception de la voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres.
Véhicule avec rétroviseurs bilatéraux ( mention restrictive sur le permis de conduire, code 42).
- 3.1.1.2 Brusque
Avis spécialisé.
Véhicule avec rétroviseurs bilatéraux ( mention restrictive sur le permis de conduire, code 42).
3.1.2 Déficience auditive sévère ou profonde avec peu ou pas de gain prothétique
Incompatibilité ( Cf 3.1.1).
3.2 Troubles de l’équilibre
3.2.1 Type vertige paroxystique bénin
Compatibilité.
Un avis du spécialiste reste recommandé dans tous les cas pour le suivi d’un trouble de l’équilibre.
3.2.2 Maladie de Ménière
Incompatibilité jusqu’à avis spécialisé pour la reprise de la conduite.
En cas d’avis favorable, compatibilité temporaire.
3.2.3 Apparentés aux labyrinthes
- 3.2.3.1 Phase aigüe
Incompatibilité jusqu’à avis spécialisé pour la reprise de la conduite.
En cas d’avis favorable, compatibilité temporaire.
- 3.2.3.2 Dans les antécédents
Compatibilité suivant l’avis du spécialiste
3.2.4 Instabilité chronique
Avis spécialisé obligatoire.
Si confirmation de l’affection : incompatibilité ( cf 4.4)
3.3 Port d’une canule trachéale
Compatibilité suivant l’avis du spécialiste.
Les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule, en particulier par des professionnels et la nécessité d’une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement.
3.4 Asthme, broncho-pneumopathie chronique obstructive et affections dyspnéisantes au stade de l’insuffisance respiratoire nécessitant l’appareillage ventilatoire
Avis spécialisé obligatoire.
Si confirmation de l’affection incompatibilité pour la conduite des véhicules du groupe lourd.
3.5 Syndrome des apnées du sommeil
L’arrêté du 18 décembre 2015 aborde toutes les pathologies
- Classe I : pathologie cardiovasculaire
- Classe II : altérations visuelles
- Classe III : ORL et pneumologie
- Classe IV : pratiques addictives ( drogues, alcool), neurologie, psychiatrie
- Classe V : appareil locomoteur
- Classe VI : pathologie métabolique et transplantation
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Déclaration sur l’honneur à remplir par tout usager avant la visite médicale d’aptitude à la conduite
- Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, VGM, CDT, éthylglucuronide
- S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Bjr- une petite erreur dans votre énoncé relatif à la restriction 3.1.2 -Déficience auditive sévère ou profonde avec peu ou pas de gain prothétique –
Vous citez “incompatibilité”
Cette restriction n’est valable que pour la conduite de poids lourds et non pour le permis B , alors que pour le léger il est indiqué par les textes la mention suivante:
Avis spécialisé si nécessaire. Véhicules avec rétroviseurs bilateraux. (mention restrictive sur le permis code 42)
La manière dont vous présentez la liste des restrictions peuvent induire en erreur les personnes non averties dans la distinction entre le léger et le lourd.
Il existe bien une page spécifique pour les pathologies du domaine de l’oto-rhino-laryngologie et la conduite des véhicules légers.
Nous avons complété les titres des diverses pages en précisant véhicule léger ou véhicule lourd pour davantage de lisibilité, suite à votre remarque.
expliquez-moi…
les gens avec une deficience auditive profonde peuvent pas conduire?
Même avec une déficience auditive profonde, il est possible de conduire un véhicule léger ( comme le précise l’arrêté du 31 août 2010) par contre une déficience auditive profonde qui ne peut pas être corrigée est incompatible avec la conduite des véhicules du groupe lourd.
merci
moi, j’ ai aussi un autre probleme: je tremble un peu avec les mais mais c est tres peu notable. c est plus notable dans les cas de cordination fine (par example ecrire a main) mais je considere qu il a pas de probleme parce que la conduction est pas de cordination fine. quelle est sa opinion?
(je vis au portugal (et je conduis (sans probleme) une voiture ) mais je vais me changer pour france…)
pour la conduite des véhicules légers, le médecin agréé par la préfecture et le préfet m’imposent le port de prothèses auditives en application de l’arrêté alors que le spécialiste ORL consulté n’a émis aucune restriction détecte une surdité de 35 décibels. Ce préfet me délivre les permis C1 et C (groupe lourd) sans examen alors que je ne les ai pas demandé.
merci de me répondre