Permis véhicule léger

 

 

 

De nombreuses pathologies nécessitent un avis d’un médecin agréé pour les permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire.

Comme le précise l’arrêté du 20 avril 2012 modifié par plusieurs arrêtés en 2013 à propos des conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

A l’exception de la seule catégorie AM, la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint d’une infirmité d’un ou de plusieurs membres ni d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou encore de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée et qu’il n’est pas titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ;”

Il faut  se référer à l’arrêté du 21 décembre 2005, pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire. Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises (par l’arrêté du 16 décembre2017, l’arrêté du 18 décembre 2015 , l’arrêté du 31 août 2010 )

L’arrêté aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers :

Page mise à jour le 17 juillet 2018

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86 Comments
  • Anitta
    Répondre
    Posté à 14 h 05 min, 17 janvier 2018

    Bonjour,
    Diabétique non insulinodépendante, j’ai signalé mon affection sur mon dossier et joint un certificat d’aptitude établit par mon diabétologue à mon dossier.
    On ne m’a pas demandé de consulter un médecin pendant ma période d’apprentissage de la conduite.
    J’ai obtenu mon permis mais il est écrit “sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical”… cela veut-il dire qu’il faut que je passe voir un médecin avant que mon permis soit fabriqué? Ou bien que l’avis de mon diabétologue suffit?
    Merci pour votre avis.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 07 min, 17 janvier 2018

      Il faut nécessairement passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire, c’est à lui que vous remettrez le certificat du diabétologue.

  • GHORAB
    Répondre
    Posté à 16 h 37 min, 3 mars 2018

    JE SUIS SUIVIS PAR UN PSYCHIATRE DEPUIS 1993. J AI UN TRAITEMENT
    DE NIVAUX 2.JE M Y SUIS ACCOUTUMES .AUCUNE RECHUTE. JE TRAVAIL
    COMME JARDINIER . DEPUIS LE 3 JUILLET 1995. J AI 59 ANS . J APPREND LE
    CODE DE LA ROUTE PAR INTERNET . JE FAIS ENCORE QUELLE FAUTES.
    LA MACIF REFUSE DE M ASSURER. ELLE ME DIT OUVERTEMENT QUE SI JE
    FAIS UN ACCIDENT JE PAIERAIS TOUTE MA VIE.EST CE QUE UNE AUTRE
    ASSURANCE ACCEPTERAT DE ME PROTEGER MOYENANT UN PLUS FORT
    FORFAIT COMME LA MATMUT ? MERCI

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 24 min, 3 mars 2018

      Pourquoi cette assurance refuse de vous assurer, elle ne connaît pas vos problèmes de santé ? Par contre mieux vaut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.

  • Nico82
    Répondre
    Posté à 20 h 43 min, 22 mars 2018

    Bonsoir,

    Je prends un traitement depuis mes 18 ans pour l’épilepsie, je respecte mon traitement. J’ai 35 ans et plus de crises à ce jour depuis plus de 5 ans.
    Sur mon permis, je me suis rendu compte que la date de validité est le 21/08/17 donc largement dépassée…
    J’ai pris un rendez-vous avec un médecin agrée pour revalider mon permis ce mercredi 28 mars…
    Si le médecin me déclare apte à conduire, disposerais-je d’un document le certifiant en cas de contrôle par les forces de l’ordre ? Ou dois-je attendre un document de la préfecture afin de pouvoir circuler en toute réglementation ( sous quel délai ) ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 09 min, 22 mars 2018

      Il faut attendre d’avoir reçu le nouveau permis de conduire pour être autorisé à conduire et couvert par l’assurance.

      • Nico82
        Répondre
        Posté à 20 h 16 min, 23 mars 2018

        Merci pour votre réponse…
        Le nouveau permis est reçu sous quel délai environ ?

        Cordialement.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 55 min, 27 mars 2018

          10 jours environ

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