Visite médicale du permis de conduire : documents nécessaires

A l’occasion des visites médicales pour le permis de conduire, le ou les médecins agréés pour les permis de conduire remplissent un formulaire Cerfa qui est régulièrement modifié. La dernière version date de mai 2018. Le médecin agréé peut avoir besoin d’autres documents lors de cette visite médicale, nous les avons listés dans cet article. Ils peuvent être téléchargés. 

 

Formulaires Cerfa

  • Depuis mai 2018 : il faut utiliser ce nouveau modèle pour le formulaire :cerfa_14880-02
    Ce document comporte en annexe une notice explicative:  cerfa_14880*02
    il a une validité administrative de 2 ans,
    Il est complété à la fois par l’usager pour la partie administrative et par le médecin agréé pour les autres rubriques.
    Il n’y a plus de photo sur ce formulaire, le médecin agréé doit donc vérifier l’identité de l’usager qui se présente à lui.
    Le médecin agréé transmet un exemplaire de ce Cerfa à la préfecture
    et l’usager transmet également un exemplaire de ce Cerfa que lui a remis le médecin à l’issue de la visite médicale, à ANTS, Agence nationale des titres sécurisés,via le site internet
    ANTS vérifie que ces versions soient bien concordantes ( celle fournie par le médecin et celle fournie par l’usager), en cas de discordance, le Cerfa est rejeté et le permis de conduire n’est pas établi.
    Le médecin doit noter la date au niveau de sa signature + tampon.
    Il faut également signer au niveau de la date des tests psychotechniques pour éviter ensuite les éventuelles falsifications.
    Si le médecin utilise une ancienne version de Cerfa, il est rejeté par ANTS.
  • Après avoir passé la visite médicale l’usager doit donc se connecter au site de ANTS, Agence nationale des titres sécurisés pour demander l’édition de son permis de conduire. Il doit scanner le formulaire cerfa_14880*02 qui lui a été remis par le ou les médecins lors de la visite médicale pour le permis de conduire et fournir les autres documents demandés (formulaire Cerfa 14948*01 référence 06 “Demande de permis de conduire”, complété par l’usager ).

Questionnaire médical

Le médecin agréé demande à l’usager de remplir un questionnaire de santé, afin que ce dernier déclare sur l’honneur quelles sont les pathologies dont il souffre, les traitements qu’il prend, etc
Le médecin conserve ensuite le questionnaire dans son dossier médical.

Pour les visites médicales en commission médicale préfectorale, l’usager remplit le questionnaire que la préfecture propose en ligne. Il doit présenter ce questionnaire lors de la visite médicale en préfecture.

Exemples de questionnaires :

Questionnaire repérage précoce et intervention brève

Questionnaire de dépistage de consommations :

  • FACE : Alcool
  • CAST : Cannabis abuse screening test

Suivre le lien ci-dessous pour accéder à ces questionnaires
Reperage precoce et intervention breve _DSCR_ANPAA_ : 

Tests pour évaluer les fonctions cognitives

Exemples de fiches d’observations médicales destinée au médecin pour établir son dossier médical

Autres documents à connaître

Guide de bonnes pratiques : modernisation du secrétariat des commissions médicales. : ce guide harmonise les pratiques entre les commissions médicales des diverses préfectures.

Cet Arrete reference 61 décision prefectorale  est parfois remis à l’usager par l’administration préfectorale, dans les suites de la visite médicale auprès du médecin agréé, afin qu’il soit autorisé à conduire en attendant de recevoir son permis de conduire original.

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