Visite médicale du permis de conduire : documents nécessaires

 

De nombreux documents sont utilisés par les médecins agréés pour les permis de conduire à l’occasion des visites médicales., que ces visites se déroulent en commission médicale préfectorale ou au cabinet d’un médecin agréé. Cette page propose de télécharger ces différents documents.

 

Formulaires Cerfa

  • Ce formulaire cerfa_14880*01 est complété à la fois par l’usager pour la partie administrative et par le médecin agréé, il est ensuite transmis à la préfecture.
  • Ce formulaire Cerfa 14948*01 référence 06 “Demande de permis de conduire” est complété par l’usager et remis au médecin agréé, il permet l’établissement du permis de conduire

Questionnaire médical

Le médecin agréé demande à l’usager de remplir un questionnaire de santé, afin que ce dernier déclare sur l’honneur quelles sont les pathologies dont il souffre, les traitements qu’il prend, etc

Le médecin conserve ensuite le questionnaire dans son dossier médical.

Exemples de questionnaires :

Questionnaire repérage précoce et intervention brève

Reperage precoce et intervention breve _DSCR_ANPAA_

Tests pour évaluer les fonctions cognitives

Test des tracés -Trail making task

Exemples de fiches d’observations médicales destinée au médecin pour établir son dossier médical

Autres documents à connaître

Cet Arrete reference 61 décision prefectorale  est parfois remis à l’usager par l’administration préfectorale afin qu’il soit autorisé à conduire en attendant de recevoir son permis de conduire original.

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