Permis à points

Le Code de la route, aux articles L223  définit précisément les principes du permis à points : à la date d’obtention du permis il est affecté de 6 points. Pendant les 3 ans probatoires Voiture GT40qui suivent l’obtention du permis de conduire, à la fin de chaque année le permis est majoré de 2 point si aucune infraction n’a été commise. Si le conducteur a suivi un apprentissage anticipé à la conduite, la période probatoire n’est que de 2 ans, et chaque année sans infraction permet de gagner 3 points. Le permis se trouve donc affecté de 12 points à la fin de la période probatoire.

Infraction et retrait de points sur le permis de conduire

De nombreux délits et infractions s’accompagnent d’un retrait de points sur le permis de conduire en plus de l’amende.

Il faut bien se souvenir que c’est le paiement de l’amende qui entraîne le retrait effectif des points sur le pemis ou l’émission de l’amende forfaitaire majorée.

Solde de points  nul = invalidation du permis de conduire pour solde de points nul

Lorsque le solde de points est nul, il faut le repasser : on parle d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Comment connaître son solde de points sur son Camionpermis de conduire ?

Pour éviter de se retouver dans cette situation, il est vivement conseillé de surveiller son solde de points : soit en effectuant une demande à la préfecture, soit sur le site officiel telepoints.info

A partir du 31 octobre 2016, il sera possible d’être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution du nombre de points sur le permis de conduire ( décret du 29 décembre 2015).

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Lorsqu’il reste peu de points sur le permis de conduire, il est vivement conseillé d’effectuer un stage de récupération de points.

En cas de perte de 1 point :
celui-ci est  réattribué automatiquement aprés 6 mois sans infraction.

En cas de perte de 2 points ou plus,
ceux-ci sont réattribués automatiquement après 2 ans sans aucun nouveau retrait de points
(ou 3 ans si l’une des infractions qui a entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe).
Pour savoir quelle est la classe de la contravention : Infractions routières : catégories de contravention 

En suivant un stage de “sensibilisation à la sécurité routière”
ce stage permet de récupérer 4 points dès le lendemain de la fin du stage.
Attention : il faut qu’il reste au moins un point sur le permis de conduire pour faire un stage de récupération de points.

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