Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L’arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l’arrêté du 20 avril Nouveaux textes-Visite médicale du permis de conduire2012 qui liste les mentions additionnelles codifiées qui peuvent figurer sur le permis de conduire.
Auparavant, c’était l’arrêté du 15 juillet 2009 qui avait  modifié l’article 12 de l’arrêté du 8 février 1999.
Dans cet article, les  mentions nouvellement listées par les derniers textes de 2012  apparaissent en bleu et celles ajoutées par l’arrêté de 2014 apparaissent en rouge.

Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule  dans la case observation lorsqu’ils cochent la case “véhicule aménagé” sur le certificat médical: Cerfa 14880 02.

Mentions liées au conducteur

01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;

05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

  • 05.01 : Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
  • 05.02 : Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région.
  • 05.03 Conduite sans passagers.
  • 05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
  • 05.05  : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
  • 05.06 : Sans remorque.
  • 05.07 : Pas de conduite sur autoroute.
  • 05.08 : Pas d’alcool.

Mentions liées au véhicule

10 : changement de vitesses adapté ;
15 : embrayage adapté ;
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée ;
42 : rétroviseurs adaptés ;
43 : siège du conducteur adapté ;

44 : adaptations du motocycle ;

  • 44.01 : frein à commande unique ;
  • 44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
  • 44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
  • 44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
  • 44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
  • 44.06 : rétroviseurs adaptés ;
  • 44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
  • 44.08 : siège adapté.

45 : motocycle avec side-car ;
46 : tricycles seulement ;
70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger ;
Echange du permis n°….. délivré par………. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).
71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre ;
Duplicata du permis n°….. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).
78 :  Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE.

  • 79 (L5e = 15 kw).
  • 79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
  • 79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B;

79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03 : Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilos.
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.
79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans.
81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans.
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au…… (par exemple : 95.01.01.2012).
96. Véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85.
101 : catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;

102: catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;
103:Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105 : dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes“.

106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes”.

107. Obligation de disposer d’un éthylotest antidémarrage.
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.
110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d’application de la directive 2003/59/ CE.

Aménagements du véhicule qui doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire

Voiture-Clavier-Visite-medicale-permis-conduire

Visite-medicale-permis-conduire

Certains aménagement du véhicule doivent nécessairement être validés par un inspecteur du permis de conduire, après la visite médicale :

  • s’il s’agit d’une première demande d’aménagement de véhicule,
  • ou s’il s’agit d’un renouvellement d’aménagement de véhicule mais avec modification de l’aménagement ( ajout ou suppression d’un aménagement)

Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :

20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée

44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté

Mentions supprimées en 2013

Permis de conduire : attention

74 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg ;
75 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur ;
76 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg, attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 1200 kg et que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur ;
77 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 12000 kg, que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes ;

104 : sous-catégorie A 1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques ;

 Page mise à jour le  15 juillet 2018

Vous pouvez lire également les articles suivants :


154 Comments
  • Ben
    Répondre
    Posté à 9 h 41 min, 18 septembre 2017

    Bonjour,
    ayant passé mon permis sur boite automatique, je me demandais s’il y avait un code spécifique sur mon (nouveau) permis de conduire. Quelqu’un pourrait-il me dire quel est ce code svp ??

    Quand je n’avais que le papier imprimé de mes resultats d’examen (le justificatif qui me permettait de conduire avant que je n’ai la carte du permis délivré par la prefecture) il y avait les codes 01 (les lunettes) ainsi que le code 78 qui mentionne la boite de vitesse automatique. Mais sur mon permis de conduire officiel en carte, ce code n’est pas affiché … Je n’ai uniquement les codes 01 et 106 (+date periode probatoire).

    Je vous remercie par avance pour votre eventuelle aide 🙂

  • Ben
    Répondre
    Posté à 9 h 45 min, 18 septembre 2017

    Bonjour Laure,
    Je suis exactement dans le meme cas que vous …
    26h en manuelle + passage de l’examen en manuel (echec),
    puis 2h en automatique et passage (avec reussite) en automatique.
    J’avais la mention 78 sur mes resultats, mais elle n’apparait plus sur mon permis definitif, uniquement 01 et 106 (+date periode probatoire)

  • Alice
    Répondre
    Posté à 19 h 45 min, 6 octobre 2017

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon permis récemment avec succès sauf qu’il est mentionné favorable (2) sous réserve d’aptitude à la visite médicale (ou quelque chose comme cela)

    Mais je n’ai aucun soucis médical et je ne porte pas de lunettes, donc comment ça se fait que j’ai cette mention ??

    Je m’inquiète …. merci à vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 39 min, 10 octobre 2017

      On ne sait pas ce que vous a dit l’inspecteur le jour du passage de l’épreuve du permis de conduire : vous avez eu des difficultés pour lire une plaque d’immatriculation ?

  • Céline
    Répondre
    Posté à 1 h 27 min, 2 décembre 2017

    Bonsoir
    Déclarée diabétique de type 1 en juillet 2016 à 36 ans et donc insulinodependante j’ai découvert seule il y a deux mois que mon permis n’était plus valable dans sans autorisation préfectorale et visite chez un médecin agréé. J’ai donc fait toutes les démarches nécessaires sur le site ants puisque les préfectures de charente ne délivrent plus de permis. Or on me redemande sans cesse un certificat médical précisant la classe de restriction du permis b … J’ai envoyé tout ce que m’a donné le médecin agréé et je ne vois pas de quoi il s’agit puisque tout est bon et qu il n’a émis aucune réserve pour 5 ans. Par ailleurs pas moyen de laisser un commentaire ou poser une question sur ants ou joindre quelqu’un par téléphone…. mon dossier ne risque pas d’avancer….
    Merci de votre aide

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 29 min, 2 décembre 2017

      Avez-vous bien envoyé le document Cerfa qui porte les conclusions du médecin ?

  • Patti Sobry
    Répondre
    Posté à 16 h 59 min, 3 février 2018

    Bonjour mon compagnon est amputé de l’avant bras droit ainsi que de la main il arrive en fin de formation pour passer ces permis poids lourd hier soir un inspecteur à envoyé un Email au centre de formation pour prévenir que mon compagnon pourras passer ses permis mais ceux-ci ne seront pas validés en cause son amputation et pour se justifié il joint une copie du journal officiel après lecture de ce document je me rend compte que quelque chose n’allait pas car les phrases n’étaient pas complètes je me suis donc connectée sur le site du gouvernement et accédée au journal officiel et me rend compte qu’effectivement certaines informations avaient été effacer et que sur le texte complet il est noté compatibilité sous réserve d’un aménagement du véhicule . Il faut savoir aussi que pour qu’il soit accepté dans le centre de formation il devait remplir trois conditions passer une visite médicale avec médecin autorisé à contrôler l’aptitude physique à la conduite donc validé que le camion soit équipé d’une boite de vitesse automatique et une boule au volant validé et de faire un essai conduite en situation réelle sur camion avec un formateur validé aussi . Que pouvons nous faire car je ne comprend pas les motivations de l’inspecteur surtout qu’il n’a jamais rencontré mon compagnon et le prévenir à une semaine du passage du permis et sachant que la formation est revenue à plus de 6000 euros !!!! Merci de votre réponse.

  • Nicolas M
    Répondre
    Posté à 9 h 06 min, 14 février 2018

    Bonjour, j’ai passé une visite médicale en Préfecture en novembre 2016 et il m’a été remis un nouveau permis mentionnant le code 42 auquel je n’avais pas porté attention. Aujourd’hui je souhaite réutiliser un véhicule et donc m’assurer et quand je présente ce nouveau permis l’assureur me dit qu’il ne peut pas m’assurer car je suis jeune permis, alors que j’ai mon permis depuis plus de 20ans et en plus il ne connait pas le code 42. Est que 2 rétros extérieurs suffisent ? Pourquoi m’a t-on remis un nouveau permis et retirer mon permis permanent ? Puis -je contester cette décision si oui comment ? Merci pour votre réponse Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 24 min, 14 février 2018

      Pour quelle raison avez-vous passé une visite médicale en novembre 2016 ? si vous ne décrivez pas précisément la situation nous ne pouvons pas répondre.
      Si vous avez repassé le permis de conduire vous ne l’avez pas depuis 20 ans, vous venez de l’obtenir.
      Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

  • Nana77
    Répondre
    Posté à 1 h 04 min, 22 mars 2018

    Bonjour, je voudrais savoir que signifie réellement le code 42 parce que moi j’ai un œil malvoyant coter gauche et j’ai acheter un retro angle mort extérieur coter gauche et un retro panoramique et lors de l’examam pratique faut il avoir les retro ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 21 min, 22 mars 2018

      Code 42 : rétroviseurs adaptés à votre handicap…Non sur le véhicule de l’auto-école vous n’aurez pas cette adaptation…

  • Ay94
    Répondre
    Posté à 11 h 37 min, 3 mai 2018

    Bonjour,
    Je viens d’obtenir mon permis de conduire. Le code 01 a été annoté sur mes résultats du fait que je porte des lentilles ou des lunettes au quotidien. Je m’adresse à vous pour vous demander s’il faut obligatoirement passer une visite médicale chez un médecin agréé pour le port de lentilles/lunettes?
    Vous remerciant par avance pour votre retour.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 01 min, 3 mai 2018

      Non bien sûr il n’est pas nécessaire dans votre cas de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé…

  • pheeric
    Répondre
    Posté à 12 h 03 min, 4 juin 2018

    Bonjour
    J’ai passé mon permis B en 1972. En 1896 j’ai eu un accident a l’étranger qui m’a rendu paraplégique. En 1987, sur Paris, j’ai eu la régularisation de mon permis B, via l’inspecteur du permis qui a contrôlé mes aptitudes a utiliser mon véhicule adapté.
    Cette mention est notée sur mon permis Rose:
    “Toutes commandes à main sans que le volant ne soit jamais laché, y compris accélérateur, frein principal.
    Embrayage automatique, (boite automatique). L’un ou l’autre.”
    A ce jour je change de véhicule (enfin depuis 1987 j’en au eu quelques uns de véhicules..) et je demande une aide pour l’équipement.
    On me demande : “Les conclusions favorables d’aptitude à la conduite, délivrées par un médecin agréé par les services préfectoraux”.

    Que dois je faire ?
    Va t-on me changer mon permis suite a cette visite, ou je garderai mon carton rose ?
    Merci pour votre avis
    Bien cordialement (et merci pour ce site on l’on apprend beaucoup de choses).

    Pouvez

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 33 min, 5 juin 2018

      Il faut aller voir un médecin agréé pour les permis de conduire. Il faudra ensuite demander un nouveau permis via le site de ANTS. Vous ne garderez pas le permis “carton rose” mais aurez un nouveau permis format carte de crédit.

  • duche
    Répondre
    Posté à 16 h 42 min, 10 juin 2018

    Ma fille a obtenue son permis sur boite manuelle fin mai 2018 toute la formation a été sur une boite manuelle .Cependant il ya le code 78 inscrit sur son certificat ! peut elle conduire une manuelle ou bien peut être une erreur de inspecteur?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 57 min, 11 juin 2018

      Cela ressemble à une erreur de l’inspecteur…

  • Bernard
    Répondre
    Posté à 13 h 16 min, 11 juillet 2018

    2Que veux dire le code 01.01

  • juline
    Répondre
    Posté à 8 h 46 min, 5 août 2018

    Bonjour;

    Si on est handicapé et qu’on nécessite un véhicule aménagé, y a t-il un document à envoyer à l’ANTS lors de notre première inscription sur le site.
    J’ai vu qu’on pouvais cocher la case ”véhicule aménagé” sur le site, mais y a t-il aussi un/des documents à fournir ?

    Je souhaite passer le code en candidat libre, ce qui fait que je dois m’inscrire sur le site de l’ANTS.

    PS: je prépare les docs à l’avance pour mo inscription !

    Merci

  • Daniela
    Répondre
    Posté à 11 h 39 min, 17 août 2018

    Bonjour,
    Je viens’ de passer le permis et J’ai obtenu un avis favorable avec avis médical hors je n’ai pas de soucis médical et je ne Porte pas’ de lunettes.
    Lors de mon passage, l’examinateur m’a bien dit que cela a été coché par erreur mais malgré cela j’ai quand’ même cette mention.
    Que dois-je faire ? Puis je conduire ?

  • GHORAB
    Répondre
    Posté à 16 h 36 min, 14 septembre 2018

    JE PREFERER UNE BOITE AUTOMATIQUE DES AMERICAINS PLUTOT
    QU UNE BOITE MECANIQUE.COMME LES LATINS. REGARDER DANS LES ANGLES
    MORTS. TOUJOURS. REGARDER DANS LES RETROVISEURS .INTERIEURS
    EXTERIEURS. D ABORD JE VEUX APPRENDRE A CONDUIRE LA NUIT ET SOUS LA PLUIE. EN HIVER. JE VEUX TRAVAILLER MES VITESSES MON
    EMBRAYAGE .ET DEBRAYAGE . APPREHENDER LES AUTRES USAGES.

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.