Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L’épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se concentrer, à prendre et traiter l’information. Les tests peuvent également comporter des épreuves d’aptitude sensorielles et cognitives.

Depuis 2017, le contenu des tests psychotechniques exigés pour déterminer l’aptitude à la conduite,  doit répondre aux préconisations de l‘arrêté d’août 2016 . Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.

Tout psychologue inscrit au registre ADELI peut se déclarer au préfet de son département pour faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire;

En effet depuis l‘arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests à été supprimé, tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire.

 

Contenu des tests psychotechniques

PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE

L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.

II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :

  • 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
  • 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
  • 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
  • 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
  • 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
  • 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
  • 7° Permettre de prédire la performance de conduite.

B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :

  • 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
  • 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
  • 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition,

raisonnement, planification).

C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.

III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.

 

Des tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois

Article R 224-21 du Code de la route
Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.

L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié.

Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.

“En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.”
Il n’est donc pas question que les usagers convoqués aux visites médicales du permis de conduire se présentent avec des batteries standards de tests psychotechniques.

Tests psychotechniques facultatifs

En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.

En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit désormais évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.

Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.

Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.

La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.

Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires
demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale
.

C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins.”

L’arrêté du 31 juillet 2012 a réglementé les tests psychotechniques

L’article 7.1 de l’arrêté du 31 juillet 2012 a ainsi réglementé les tests psychotechniques :
“I. – Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et R 226-2 du code de la route, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d’appel.
II.  Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire  Avis médical ». (Cet avis des médecins est noté sur le  cerfa_14880*01 depuis janvier 2013).
III.  En application de l’article R. 226-2, l’avis porte sur l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou sur l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
IV.  Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d’utilisation du permis de conduire à l’aide des codes prévus à l’article 12-3 de l’arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l’arrêté du 20 avril 2012.”

Durée de validité des tests psychotechniques

Les  tests psychotechniques ont une durée de validité de 2 ans selon la  Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Mais une circulaire ministérielle d’octobre 2016 ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques.

Conditions dans lesquelles la commission médicale des permis recourt aux tests psychotechniques

Ce sont les articles suivants du Code de la route qui fixent ces conditions :

Article R 224-21 du code de la route
En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique.”

Article R. 224-22 du code de la route : attention cet article sera modifié au 1er juillet 2016,  il ne sera plus nécessaire que les tests psychotechniques soient réalisés dans un centre de tests agréé par le ^réfet.
En vue d’établir le certificat mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.

Au 1er juiller 2016
Une nouvelle version de cet article R 224-22  du Code de la route est en vigueur depuis juillet 2016 : il n’est  plus spécifié que les tests psychotechniques doivent être réalisés dans un centre de tests psychotechniques agréé par le préfet.

“En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.”

Article R. 224-23 du code de la route
Si le résultat de l’examen médical et de l’examen psychotechnique est favorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale délivre le certificat prévu à l’article R. 224-21.
Si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale établit un certificat concluant à l’inaptitude du candidat.”

 



Vous pouvez lire également les articles suivants :


232 Comments
  • jeremie
    Répondre
    Posté à 22 h 39 min, 19 février 2017

    Bonjour,

    J’ai fait l’objet d’une suspension de permis suite à un contrôle positif au stupéfiant, j’aimerai savoir si je dois passer les examens médicaux entre la période des 6 mois de suspension où si je peux les faire après. le problème c’est que je par en tournée en Italie pendant 3 mois et les 6 mois seront passer pendant cette tournée.Sachant que les délais on l’air long pour avoir un rendez-vous et que je serai également absent. ça me stresse pas mal

      • jeremie
        Répondre
        Posté à 17 h 10 min, 22 février 2017

        très bien merci ce n’est pas un soucis puisque je n’aurai pas besoin de conduire avant un moment ! merci pour la réponse !

        • laetitia
          Répondre
          Posté à 19 h 05 min, 8 juin 2017

          Bonjour,

          Est ce également le cas pour une annulation de permis de conduire ?

  • DELACROIX
    Répondre
    Posté à 13 h 20 min, 12 juin 2017

    Bonjour

    suite à une annulation de permis (points à zéro), mon ami a passé les tests psychotechniques et il doit à présent passer une visite médicale. il y aura t il prise de sang ou test urinaire ? svp merci d’avance pour votre aide.

  • Jérémy
    Répondre
    Posté à 9 h 47 min, 5 juillet 2017

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si à ce jour il fallait passer un test psychotechnique après une suspension du permis de conduire de 8 mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique?
    Merci d’avance, cordialement.

  • Imalous
    Répondre
    Posté à 17 h 42 min, 7 juillet 2017

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio suite à une annulation de mon permis de conduire sur une décision judiciaire, je précise que ce n’est pas pour alcool ou stupefiants. Je viens de faire les tests psychotechniques aujourd’hui et j’ai pris rendez-vous avec un médecin agréé pour une visite médicale. Cela sera t’il suffisant pour Repasser le code ou faut-il obligatoirement passer par la préfecture et la commission médicale. Car la fin de mon annulation de 6 mois sera le 12 août et je sais que les délais pour passer la visite médicale en préfecture sont très long.
    Merci de votre réponse bonne journée

  • Imalous
    Répondre
    Posté à 6 h 57 min, 10 juillet 2017

    Ha mince j’ai déjà eu une infraction en lien Avc l’alcool il y’a trois ans. Bon du coup je peux annuler ma visite médicale qui était prévue ce lundi. Par contre les tests psychotechniques sont ils valable du coup? Merci

      • Imalous
        Répondre
        Posté à 8 h 41 min, 11 juillet 2017

        Ok merci, je suis alle faire la visite médicale tout de même pour honorer mon rdv et le docteur m’a dit que c’était bon car l’annulation n’était pas en rapport avec alcool ou stupefiants donc on verra, en espérant que ça marche.

  • Posté à 15 h 18 min, 11 juillet 2017

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio.
    J’ai été condamné à une annulation de permis pour récidive de conduite avec alcool + THC. J’ai passé mes test psychotechniques en juillet 2016, puis commission médicale Ok. Ensuite, j’ai pu repasser mon code, avec succès, et retrouver un permis provisoire. J’ai aujourd’hui une visite prévue pour la commission médicale le 13 sept. 2017. Je vais re présenter des examens THC+alcool. Ma question est donc, dois-je également repasser mes test psychotechniques ?
    Désolé si la question a déjà été posée ici, je n’ai pas su trouver la réponse à ma question.
    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement
    TL

  • sacha
    Répondre
    Posté à 11 h 03 min, 18 juillet 2017

    Bonjour,

    Quelle est la durée de validité des tests psychotechniques: 6 mois ou 24 Mois?

    Merci

      • gilles PICHOT
        Répondre
        Posté à 16 h 18 min, 13 juin 2018

        faut elle est reduite a 6 mis

  • Sébastien
    Répondre
    Posté à 14 h 04 min, 13 août 2017

    Bonjour , suite à une invalidation de solde de points nul ( -6points pour alcool ) j ai passé ma visite médicale , test psychotechnique et code ..
    J ai obtenu un permis provisoire le 12/4/2017 pour une durée de un an .
    Avant le 12/4/2018 je vais retourner à la commission médical puis prendre les tests psychotechniques de la première visite médical ????
    Cordialement

  • Hayabusa
    Répondre
    Posté à 12 h 15 min, 30 août 2017

    Bonjour Mme Giorgio,

    Je suis perdu dans ce flou administratif!
    C’est pourquoi je me permets de venir vers vous.
    J’ai fait l’objet d’une suspension de permis de 6 mois suite à un accident de moto survenu en 2015.
    Positif à l’alcool et au THC, j’ai une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques à passer.
    J’ai pris rdv (via Internet, rdv prévu mi-Septembre) à la préfecture de l’Eure.
    Mes questions sont les suivantes :
    – Qui dois-je contacter pour passer mes tests psychotechniques?
    (J’ai bien compris que je devais prendre un rdv avec un médecin agréé par la préfecture dont je dépends, mais est-ce lui qui effectuera les tests psycho?)
    – Dans quel ordre dois-je passer mes examens?
    .. d’abord prise de sang (datant de moins de 15 jours) et ensuite tests psy?
    .. ou bien d’abord tests psy et ensuite prise de sang?
    .. ou bien cela n’a pas d’importance dès lors que je respecte le délai de faire mes exams dans les 15 jours précédents mon rdv à la préfecture?
    Il semble que le rdv que j’ai obtenu à la préfecture ne dure que 5 minutes, donc, comment cela devrait-il se dérouler? Est-ce le médecin de la commission qui va me faire passer mes tests psycho ? (en 5 minutes ! :-D)
    …..
    Tant que j’y suis, je continue de vous inonder de questions 🙂 notamment concernant la suite de ma visite à la préfecture..
    Le résultat de ce rdv sera (forcément!) favorable, donc..puis-je aussitôt aller à la gendarmerie qui détient mon Papier Rose depuis maintenant 6 mois afin de le récupérer ?
    Comment cela se passe-t-il pour récupérer physiquement mon permis ?
    Et selon vous, aurais-je des examens à faire tous les 6 mois? tous les ans? comme je l’ai lu dans pas mal de témoignages?

    Merci infiniment d’avance de prendre le temps de répondre à toutes mes questions, et merci aussi d’alimenter ce forum car les démarches administratives à effectuer sont super mal renseignées..! et les préfectures ne son plus joignables par téléphone! (celle de l’Eure en l’occurrence..)

    Bien cordialement

      • arthur
        Répondre
        Posté à 9 h 13 min, 17 octobre 2017

        Bonjour,

        Je suis à peu près dans le même cas qu’Hayabusa (alcool seulement, pas de stupéfiants) et me pose les mêmes questions. Pouvez-vous svp repréciser si les tests psychotechniques sont à passer avant ou après la commission médicale ? J’ai lu tous les posts récents mais je ne trouve pas la réponse exacte !
        Ces tests sont à effectuer dans un des nombreux centres trouvés sur le net ?
        D’avance, merci beaucoup !

  • Abel
    Répondre
    Posté à 21 h 00 min, 17 octobre 2017

    Bonsoir, mon permis à été suspendu en 2006 suite à un excès de vitesses .je n’ai pas fait les démarche nécessaire, j’etais En probation. Aujourd’hui j’ai besoin de mon permis pour travail, je voudrais savoir quel est la démarche exacte?
    Remplir le cerfa 02, rendez vous docteur agrée et test psychotechniques ? Pourriez vous me donner l’ordre de procédure si il y en a s’il vous plaît.
    Merci par avance de votre réponse

  • COURTIAL
    Répondre
    Posté à 0 h 43 min, 19 octobre 2017

    Bonjour Madame Giorgio,
    Suite à une récidive alcoolémie en décembre 2016, j’ai eu une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire. J’ai passé la visite médicale, les tests psychotechniques et j’ai récupéré mon permis en juin 2016 pour une durée d’un an. Entre temps, j’ai reçu une convocation pour une CRPC au TGI d’Avignon le 14 septembre 2017, j’ai donc rendu mon permis ce jour-là. J’ai eu une annulation pour un mois et une amende. Le mois est passé et je suis un peu perdu…. Je ne sais pas quelle est la marche à suivre ? sur le site “Télépoint”, j’ai toujours 8 points ; apparemment, sur les sites, on parle d’annulation de minimum 6 mois, jamais un mois ?

  • gael
    Répondre
    Posté à 10 h 54 min, 21 octobre 2017

    bonjour? je voudrai savoir si pour les test psychotechnique c possible de le faire directement a mon rendez vous a la commission medical?

  • COURTIAL
    Répondre
    Posté à 14 h 40 min, 27 octobre 2017

    Merci beaucoup pour cette précision et le lien ; effectivement ne pas confondre annulation pour solde de points nul et annulation judiciaire. Encore merci. Très cordialement

  • Benji
    Répondre
    Posté à 12 h 05 min, 1 février 2018

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio
    J’ai perdu mon permis une première fois en janvier 2016 suspendu jusqu’à septembre 2016 ou j’ai passé la visite médicale en ayant donné mes test psycotechnique, j’ai récupéré le permis.
    Puis rebelote janvier 2017 je re perd mon permis, puis la j’ai la visite médicale qui arrive en fevrier 2018 et je ne sais pas si je doit passé les test d’aptitude à la conduite étant donné qu’on ne me la stipulé nul part

  • Dylan59800
    Répondre
    Posté à 17 h 48 min, 15 février 2018

    Bonjour docteur,

    Suite a une infrction en etat d’alcoolemie j’ai étais suspendu 10 mois, j’ai passer ma visite medicale en novembre 2017 et les test psychotechnique le 18 janvier 2018 dans un centre agréé par ma sous prefecture, à ce jour je n’es aucune nouvelle. Que dois-je faire? la sous prefecture ne repond pas.

    Merci d’avance je suis perdu

  • Mathieu Franck
    Répondre
    Posté à 15 h 57 min, 15 mars 2018

    Bonjour docteur,
    Suite à l’annulation de mon permis, j’ai passé la visite médicale le 2 mai 2017 pour repasser le permis… j’ai donc été apte pour 1 an; depuis j’ai obtenu le permis le 2 mars 2018. M’étant inscrit pour repasser la visite médicale avant le 2 mai de cette année, je vois que les tests psychotechniques ne sont plus valables que 6 mois!…alors qu’à l’issue de la visite l’année dernière on m’a confirmé que ces tests étaient valables 2 ans? dois les repasser pour la contre visite de cette année? si la loi a changé est elle rétroactive?
    Merci pour votre réponse
    Salutations

  • Begue
    Répondre
    Posté à 18 h 37 min, 20 mars 2018

    Bonsoir ,
    Je dois passer une visite médicale pour repassé mon permis, j’ai effectué un test psychotechniques en 2015 j’aimerais savoir si ils sont encore valables ?En sachant que ma situation est pénale merci pour votre réponse.

  • Mathieu
    Répondre
    Posté à 16 h 19 min, 13 avril 2018

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio, j’ai eu une annulation de permis de conduire avec une interdiction de le repasser de 1 mois je sais que je peux repasser le code une fois la visite médicale passé et si je suis apte. Mais concernant les test psycho est ce que je peux les passer avant le mois d’interdiction ou il faut que j’attende la fin de l’interdiction? Pour la visite médicale je sais qu’il faut que j’attende la fin de l’interdiction…

  • Valentin
    Répondre
    Posté à 20 h 15 min, 21 juin 2018

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de permis pour une durée de 6 mois pour alcoolémie.

    J’ai fait une première visite médicale en 2017 avec tests psychotechnique qui m’ont permis de récupérer mon permis pour une période d’un an.

    Je viens de refaire une visite médicale, ils ont mis sur mon avis médical “Apte” sans demander de tests psychotechnique (juste prise de sang). Sauf que sur le deuxième exemplaire qu’ont gardé les médecins, ils n’ont pas coché “Apte” (rien n’a été coché). La sous-préfecture me demande donc de passer des tests psychotechniques pour qu’ils puissent me juger “Apte”.

    Que puis-je faire ? Est-ce que c’est un usage de ne pas faire passer de tests psychotechnique lors de la deuxième visite après récupération de permis pendant un an ? Sur mon avis médical, j’ai tout le nécessaire pour faire une demande de permis ( “Apte” coché, tampon de la préfecture, signatures des médecins que j’ai vu . . .).

    Merci de votre retour.

      • Valentin
        Répondre
        Posté à 0 h 29 min, 22 juin 2018

        Lors de ma deuxième visite médicale, ils m’ont fait remplir en deux exemplaires l’avis médical. Sur celui que j’ai reçu tout est bien rempli. Par contre ils m’ont adressé par lettre recommandé deux exemplaires où il n’y a coché “Apte”.

        De base c’est pas logique d’avoir toutes les signatures et tampons nécessaire et de ne pas avoir d’avis “apte” ou “pas apte” sur l’avis médical mais ça n’a pas l’air de les choquer.

        Je pense que la préfecture n’a même pas compris que c’était une deuxième visite médicale suite à un permis d’une durée d’un an . . .

        En attendant, j’ai fait ma demande de permis à l’ANTS avec mon exemplaire totalement rempli, j’espère qu’ils ne vont pas me dire que j’ai “falsifié” le document alors que c’est les médecins qui n’ont pas rempli entièrement le document pour l’administration . . .

        Et avec la fermeture des bureaux dédiés aux permis en préfecture, comment puis-je contester cette demande ?

  • behilel
    Répondre
    Posté à 11 h 53 min, 5 juillet 2018

    Bonjour,
    je voulais savoir si on pouvais passer le test psychotechnique, dans un autre département que le sien ?

    cordialement

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.