Conducteurs soumis à un examen médical

L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections

  • atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
  • exemptées ou réformés du service militaire,
  • titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
  • qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
  • qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).

Examen médical préalable et périodique

  • Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
  • Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
  • Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger)  pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
    Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.

Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
  • Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
    dans ces 2  cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.

Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou  pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations

  • Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
  • Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
  • Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
  • Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).

Page mise à jour le 18 juillet 2018

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650 Comments
  • tolosa
    Répondre
    Posté à 12 h 12 min, 20 juillet 2018

    Bonjour j’ai une question je viens de passer ma visite médical et mon teste psychotechnique je voudrais savoir dabs combien de temps je resevrai les résultats pour le donner q l’auto école pour pouvoir me réinscrire c asser urgent

  • patricia BRIENNE
    Répondre
    Posté à 11 h 36 min, 2 août 2018

    Bonjour. Sur préconisation d’une ergothérapeute de mon lieu de travail j’ai fait l’acquisition d’un véhicule automatique. Au vue de mes douleurs, elle m’avait conseillé de faire une inversion de pédale afin que ma jambe droit ne soit plus sollicitée. J’ai pris un cours dans une auto école afin de me familiariser avec mon seul pied gauche pour accélérer et freiner. Ces derniers m’informent que je dois, si je fais cette inversion de pédale passer devant un médecin de la commission médicale et que ce changement sera indiqué sur mon permis. Par conséquent je ne pourrai plus conduire d’autre véhicule et, en cas d’immobilisation du mien, le pret de véhicule mis en place par les assurances ne sert à rien. Je m’interroge donc sur le bien fondé de cet aménagement. Est il possible qu’un médecin de la commission ne juge pas nécessaire que cette mention soit apposée sur le permis?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 7 h 08 min, 3 août 2018

      Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
      En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.

  • Posté à 19 h 08 min, 22 août 2018

    Bonjour, mon permis périme le 30/11/2018. J’avais eu une suspension (alcool) en 2017 et lorsque j’ai récupéré mon permis, la préfecture a indiqué une échéance à 1 an. Je dois passer par la commission médicale. Question : puis-je prendre RDV à la commission médicale de la préfecture dès fin septembre ? Ne va-t-on pas me dire que cela est trop tôt pour une échéance du permis au 30/11 ? Je préfère prévoir un délai car il faut ensuite refaire une demande de permis sur site ANTS, ce qui est plutôt long. Cordialement.

  • cochois arnaud
    Répondre
    Posté à 12 h 00 min, 23 août 2018

    Bonjour, suite à un contrôle gendarmerie le 18 août 2018, j’ai été révélé positif à l’alcool (0,52g). j’ai une suspension de permis de conduire jusqu’au 19 novembre 2018.
    Compte tenu des prises de rendez-vous devant la commission médicale de mon département, j’aimerai savoir à partir de quelle date je peux poser un rendez-vous? puis-je le poser 10 jours avant la date présumée de restitution de mon permis? Dans l’attente de votre réponse, merci.

  • alex
    Répondre
    Posté à 21 h 39 min, 24 août 2018

    Bonjour,
    Suite annulation permis pour 3 mois (récidive alcool) en 11/2017, j’ai repassé le code + tests psycho + prise de sang au labo + visite médicale préfecture. J’ai une échéance au 31/11/18 sur mon permis. J’ai donc pris RDV fin septembre pour la 2nd visite médicale à la préfecture.
    si j’ai bien compris, vu qu’il s’agit de la 2nd visite, je n’ai que le visite médicale et la prise de sang à passer (mais pas de test psycho?).
    par sécurité, j’ai pris mon RDV à la visite pour fin septembre. J’espère qu’ils ne vont pas retoquer mon dossier sous prétexte qu’un délai de 2 mois avant l’échéance du permis cela est trop tôt pour eux. J’ai sécurisé le délai car je devrai ensuite redemander la fabrication du nouveau permis sur site de l’ANTS et l’année dernière j’ai attendu plus de 4 mois pour le recevoir.
    Vous remerciant du temps que vous prendrez pour la réponse.
    Cordialement,

  • meinder
    Répondre
    Posté à 2 h 47 min, 25 août 2018

    bonjour jai mon mari qui a eux une suspension qui c transformer en annulation suite au stpefiants je voudrai savoir ou avoir l ordonnance urinaires merci

  • Posté à 18 h 09 min, 3 septembre 2018

    Docteur,

    Bonjour, Je dois faire une seconde visite médicale , pour mon permis de conduire , je l’ai récupéré au mois d’octobre 2017 , Jai donc pris un rdv auprès de la préfecture.
    Faut il toujours passer les analyses sanguines? Apparemment non , je suis complétement paumé .
    Merci par avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 27 min, 3 septembre 2018

      Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,

    • Posté à 18 h 56 min, 10 septembre 2018

      Bonjour,
      Si vous avez pris RDV pour la commission médicale de la préfecture. Votre convocation doit comporter la liste des démarches à effectuer en amont. Vous constaterez que vous devez faire des analyses de sang et/ou d’urine (selon le motif de votre RDV à la commission médicale), et cela, moins de 15 jours avant le jour du RDV à la préfecture. Les résultats des examens seront à présenter au médecin de conseil.
      Cordialement.

  • Greg
    Répondre
    Posté à 14 h 00 min, 20 septembre 2018

    Bonjour
    J’ai eue un retrait de permis pendant 6 mois suite à un contrôle pour alcoolémie. Je passe le 2 octobre pour la visite médical car cela fait maintenant plus de 6 mois que l’on me la retiré.
    Ma question est la suivante :
    Je dois faire un bilan sanguin : gamma gt , cdt, ect…
    Si mes examens ne sont pas bon , me rendent- ils quand même mon permis ou je redevrais refaire une prise de sang ?

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