Classe V : appareil locomoteur pour les véhicules du groupe lourd

Il faut se référer à l’ arrêté du 28 mars 2022   qui a abrogé tous les textes antérieurs, pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée  pour la conduite des véhicules du groupe lourd. La classe V de cet arrêté  aborde toutes les pathologies relatives à l’appareil locomoteur.

Arrêtés précédents  : arrêté du 21 décembre 2005  modifié à plusieurs reprises, notamment par l’ Arrete du 18-12-2015)

Page mise à jour 3 septembre 2022

Le mot « Compatibilité » permet, si ce handicap est isolé, de rendre un avis d’aptitude médicale d’un véhicule du groupe lourd sans aménagement du véhicule et sans appareillage de l’usager ;

Les mots « Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation » renvoient à l’évaluation décrite ci-dessous, réalisée dans l’ordre le plus approprié à la situation :

  • Un avis favorable du médecin agréé après son examen médical. Il détermine notamment si le
    handicap moteur est isolé ou associé à un autre handicap ou une autre pathologie qui entrainerait
    des conséquences sur la capacité à conduire ;
  • Une proposition, d’aménagements pour le véhicule et/ou d’appareillages pour l’usager,
    proposée par une équipe pluriprofessionnelle qui inclut, au minimum, un médecin de la
    spécialité de médecine physique et de réadaptation (MPR), un ergothérapeute et un
    professionnel du secteur d’activité économique concerné ;
  • Un avis favorable du délégué ou de l’inspecteur qui est recueilli par un test pratique lors de
    l’examen du permis de conduire ou lors d’une régularisation du permis de conduire.
    L’inspecteur vérifie que la conduite est réalisée en toute sécurité avec les aménagements et les
    appareillages nécessaires. L’inspecteur vérifie notamment que les limitations d’activités
    constatées de la personne concernée ne risquent pas d’empêcher une manœuvre efficace, rapide
    et sécurisée ou de gêner le maniement des commandes en toute circonstance en particulier en
    urgence.

Le mot « Incompatibilité définitive» entraine une déclaration d’inaptitude médicale pour le groupe
lourd pour l’usager qui présente ce type de handicap.

Lorsque le handicap de la personne est stabilisé, et en l’absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, Le permis est délivré selon les règles de droit commun de la réglementation.

« L’embrayage automatique » ou «le changement de vitesses automatique », lorsqu’ils constituent la seule adaptation nécessaire, ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis avec la mention restrictive : « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse automatique » (code 15 ou 10).
La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique »(code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire.

5.1 Membres supérieurs

Le médecin agréé tiendra  compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble. La qualité des moignons bien étoffés et non douloureux, le jeu actif et passif des différentes articulations et leur coordination doivent permettre une prise fonctionnelle avec possibilité d’opposition efficace.

5.1.1 Amputation ou paralysie doigts, mains

Compatibilité :
si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et la force
musculaire de préhension est sensiblement équivalente à celle d’une main normale ;

Ou compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans les autres cas.

5.1.2 Amputation main, avant-bras, bras

Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les cas.

5.1.3 Raideur des membres supérieurs

Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les cas.

5.2 Membres inférieurs

5.2.1 Amputation ou paralysie pied, jambe ou cuisse

A gauche, compatibilité :
si l’« embrayage automatique », ou le «changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation nécessaire.
La mention restrictive «embrayage automatique » ou «changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire.

Ou compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans les autres cas.

A droite, compatibilité avec aménagement selon l’évaluation : dans tous les cas.

5.2.2 Paraplégie

Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les cas.

5.2.3 Ankylose, raideur du genou

A gauche, compatibilité:
si l’«embrayage automatique » ou le «changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation
nécessaire car la jambe gauche permet une position assise stable.
La mention restrictive «embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire.

Ou, Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans les autres cas.

A droite, compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les cas.

 

5.2.4 Ankylose, raideur de la hanche

A gauche, compatibilité:
si l’«embrayage automatique » ou le «changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation
nécessaire car la jambe gauche permet une position assise stable.
La mention restrictive «embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire.

Ou, Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans les autres cas.

A droite, compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les cas.

5.3 Lésions multiples des membres

Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les cas.

5.4 Rachis

Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
En cas de lésion neurologique associée, outre l’atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l’équilibre du bassin sont également évalués.
Avis spécialisé si besoin.

5.5 Déficit locomoteur post-traumatique, vasculaire, tumoral, post-infectieux ou dégénératif, monoplégie, paralysie plexique, hémiplégie

Compatibilité avec aménagement selon l’évaluation :
si les conclusions médicales relatives à la pathologie ne s’y opposent pas.
Dans tous les cas, le problème posé est celui des l’évolution éventuelle de la pathologie.
Un avis médical spécialisé, si nécessaire, est demandé afin d’évaluer l’importance des séquelles et leur
évolutivité ;

Ou incompatibilité temporaire ou définitive :
si les conclusions médicales s’y opposent.

L’arrêté du 28 mars 2022 aborde toutes les pathologies

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10 Comments
  • Posté à 21 h 02 min, 25 octobre 2013

    bonsoir suite a un licenciement je desire postuler en tant que chauffeur de bus la formation,la fimo et le permi d sont pris encharge par la societe de transport ma question est j ai subi une operation il a plus de 10ans d une ernie discale je ressent qqe raideursdans les jambes mais jamais de douleurs ni contrainte je pratique la boxe et le footing les médecins peuvent ils me mettre inapte?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 30 min, 25 octobre 2013

      Il faut se référer à la classe V de l’arrêté d’août 2010 qui liste les pathologies de l’appareil locomoteur qui n’autorisent pas la conduite des véhicules lourds
      Les exigences pour le rachis sont les suivantes,

      5.3 Rachis
      Les mouvements de rotation doivent être conservés de manière satisfaisante : si nécessaire, obligation de rétroviseurs bilatéraux additionnels adaptés, code 42
      En cas de lésion neurologique associées outre l’atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l’équilibre du bassin seront soigneusement évalués ( compatibilité avec aménagement).

      Compte tenu de ce que vous décrivez, cet antécédent de chirurgie de hernie discale ne devrait pas s’opposer pas à la conduite des véhicules du groupe lourd. L’objectif de la chirurgie c’est bien de guérir…

  • simon
    Répondre
    Posté à 18 h 35 min, 19 février 2015

    bonjour je voulais vous demander un renseignement souffrant de spondylostesie avec sciatique parralissante les jambe je suis un fauteuil roulant operation envisager discopathie severe les nerf sont toucher apnee du sommeil traitement avec insomnie importante . mon boulot est conducteur de cars?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 00 min, 19 février 2015

      Quelle est la question ?

  • mariannr
    Répondre
    Posté à 17 h 39 min, 26 juin 2015

    bonjour

    j aimerait pouvoir passer mon permis C en benne mais j ai subi une arthrodese en L5S1
    puis je passer mon permis avec cet appareil ?
    merci
    cdt

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 51 min, 27 juin 2015

      C’est l’arrêté de 2010 qui liste les contre-indications pour conduire un véhicule du groupe lourds.
      C’est bien possible de conduire un véhicule du groupe lourd après avoir subi une arthrodèse à condition d’avoir une bonne mobilité au niveau du rachis : notamment les mouvements de rotation du rachis…

  • mariannr
    Répondre
    Posté à 19 h 13 min, 28 juin 2015

    bonjour merci de votre reponse

    j ai une bonne rotation du rachis

  • sara
    Répondre
    Posté à 13 h 02 min, 26 mai 2016

    bonjour, la spondykhartrite non severe rentre elle dans ce affections?? jai aussi un peu darthrose a une epaule mais je ne prend que du voltarene de temps a autre, cependant jattend la decision de la mdph pour voir le pourcentage
    Répondre

  • LAVAIL Annie
    Répondre
    Posté à 16 h 53 min, 29 octobre 2018

    Bonjour, Pouvez-vous me dire si la conduite automobile est possible après avoir subi une ostéosynthèse occipito-cervicale ? Qu’entend-on par « rotation suffisante du rachis » et est-ce qu’un test psychotechnique serait nécessaire ?
    Je vous remercie.

  • Annie LAVAIL
    Répondre
    Posté à 11 h 25 min, 7 novembre 2018

    Pourquoi n’obtient – on pas de réponse ???

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