Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu’ils présentent un problème de santé, ou lorsqu’ils sont titulaire d’ un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines  infractions au code de la route.

 

Les médecins agréés doivent désormais suivre un formation initiale puis une formation continue tous les 5 ans à l’occasion du renouvellement de leur agrément.

Visites médicales en raison d’un problème de santé, auprès des médecins agréés exerçant hors commission

  • Les candidats qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à validité limitée ( Arrêté ministériel du 21 décembre 2005).
  • Les conducteurs dont l’état physique peut permettre au préfet d’estimer, selon les informations en sa possession, qu’il est susceptible d’être incompatible avec le permis de conduire ( article R 221-14-1-1 du code de la route) : il peut s’agir d’usager qui ont fait l’objet d’une hospitalisation d’office.
  • Candidats  qui ont fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive ( arrêté du 31 juillet 2012).
  • Candidats titulaires d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ( prévu à l’article 1 de l’arrêté du 31 juillet 2012).
  • Candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, comme le prévoit l’arrêté du 31 juillet 2012 :
    ” Les candidats qui ont fait l’objet d’une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l’examinateur à la suite de constatations faites lors de l’examen du permis de conduire“.
  • Les candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A ou  B délivré pour la conduite de véhicule aménage pour tenir compte de leur handicap ( article R 221-10 du code de la route)
  • Les candidats et conducteurs  qui souhaitent être dispensés du port de la ceinture de sécurité ( R 412-1-du code de la route).

Visites médicales pour raisons professionnelles, auprès des médecins agréés exerçant hors commission

Certaines catégories de permis de conduire imposent des visites médicales régulières.

Conducteurs  titulaires des catégories C,D,Ec et ED qui sollicitent la délivrance de leur catégorie ou qui souhaitent une prorogation de leur catégorie

Comme l’exige l’article R 221-10- II du code de la route
II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu’à la suite d’une visite médicale favorable. ”

et l‘article R 221-11 -1 2° du code de la route
“2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans “.

Titulaires de la catégorie B du permis de conduire conducteurs de taxis, de voitures de tourisme avec chauffeur, de voitures de remise, d’ambulances, de véhicules affectés au transport d’enfants ou de véhicules affectés au transport de personnes

comme l’exige l’article R 221-10 III du code de la route :
III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;
2° Des ambulances ;
3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique. ”
et l’article R 221-11-I 2° du code de la route
” 2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans. ”

Titulaires de la catégorie A, conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux

Comme le prévoit l’article R 221-10 IV du code de la route
IV. – La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique. ”

et l’article R 221-11-I 2° du code de la route
2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans.

Les conducteurs enseignants ou futur enseignant de la conduite

Comme l’exige l’article R-212-2-I du code de la route.

Visites médicales suite à une infraction,  auprès des médecins agréés exerçant hors commission

Toute infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants relève d’une visite médicale auprès des médecins agréés de la commission médicaleet ne pourra donc pas être réalisée par un médecin agréé exerçant hors commission.

Pourront consulter les médecins agréés exerçant hors commission, les conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure portant restriction ou suspension de leurs droits de conduire d’une durée supérieure à 1 mois à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route autres que :

Le médecin remet un certificat médical, un imprimé Cerfa 14880 02. à l’issue de la visite médicale, un double est transmis à la préfecture.

Page mise à jour le 12 février 2018

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116 Comments
  • Delhommeau Mickael
    Répondre
    Posté à 15 h 46 min, 29 septembre 2015

    Bonjour, voilà, suite à une suspension de permis de 2 mois, j’ai dû passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé. Parmi tous les documents que j’ai fourni pour le dossier je lui fait un chèque de 33 euros. Suite à cette visite, il m’informe que je dois revenir le voir après avoir passer mes tests psychotechniques. Chose faite, je reviens le voir avec le compte rendu des tests, favorable. Il ouvre l’enveloppe, puis colle mes deux photos sur les documents fournis dans le dossier, je signe et il me donne le tout en me disant que je dois envoyer le dossier à la préfecture. Durée, à peine 10 mn. Là il me demande de régler la somme de 33 euros. Je souhaiterais savoir si ce double règlement est légal.

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 13 min, 2 octobre 2015

      Non, ce n’est pas correct : il faut alerter le préfet…

      • DOUIDOUMAM
        Répondre
        Posté à 1 h 38 min, 21 août 2018

        SAVEZ VOUS TOUTES LES DIFFICULTÉS QUE RENCONTRE UN NOUVEAU HANDICAPE POUR UN RDV AVEC UN INSPECTEUR A LA PRÉFECTURE DE VERSAILLES POUR UNE MISE A JOUR DE SON PERMIS

  • Delwasse Arnaud
    Répondre
    Posté à 8 h 41 min, 23 octobre 2015

    Bonjour,
    Voici un blog très intéressant.
    Voilà mon interrogation :
    J’ai un nygstagmus avéré mais très bien corrigé.
    J’ai eu été titulaire d’un permis B ayant eu la mention “verre correcteur” plus visite médical tout les 5 ans.
    Aujourd’hui je possède le permis B96, toujours avec la mention verre correcteur mais sans visite médicale périodique.
    Mes questions sont donc :
    – Si je tente passer le permis BE (pour mon activité professionnelle), y a t-il des visites médiales périodiques..? – Si oui est-ce que si l’on me retire la catégorie BE je perdrais également le reste..?
    – Les critères de visites médicales (acuité visuel, champ de vision, pour le permis BE sont-t-ils les mêmes pour les catégories lourds (C etc…)?
    – Par conséquent est-ce que mon nygstagmus est éliminatoire pour la catégorie BE ou est soumis à l’appréciation du médecin préfet ou autre…?

    Je conviens qu cela fait beaucoup d’interrogation, merci beaucoup par avance pour vos réponse.

    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 20 min, 24 octobre 2015

      Oui il y a des visites médicales pour le permis BE
      Les critères d’aptitude pour le permis BE sont ceux du permis B, ce sont les critères d’aptitude du groupe léger
      Le nystagmus est soumis à l’avis du médecin agréé mais si l’acuité visuelle et le champ visuel sont corrects, il n’y aura pas de problème.

      • Delwasse Arnaud
        Répondre
        Posté à 10 h 01 min, 25 octobre 2015

        Merci beaucoup pour vos réponses et vôtre réactivité.

        Cordialement.

  • amelie
    Répondre
    Posté à 9 h 56 min, 10 novembre 2015

    bonjour, je dois passer une visite médicale auprès d’un neurologue pour mon permis, mais je suis dans le flou le plu total, je ne sais ou me dirigé auriez vous une liste avec tout les neurologue d’agrée pour le département 80. merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 48 min, 13 novembre 2015

      C’est le médecin agréé que vous allez consulter qui décidera du neurologue. Il n’y a plus de listes de spécialistes agréés, c’est le médecin agréé qui choisit un spécialiste….

  • lestringant
    Répondre
    Posté à 18 h 22 min, 4 janvier 2016

    bonsoir , sur le dos du permis de conduire passé en 2009 figure : 01 dispositif correction vision . en dessous 106 application r 413-5 ? du 22 01 2009 au 22 01 2012 ça veut dire quoi ? merci .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 32 min, 7 janvier 2016

      C’est une mention restrictive sur votre permis de conduire qui s’est appliqué jusqu’en 2012 : c’est la mention suivante
      106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
      I de l’article R. 413-5 « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
      1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
      2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
      3° 80 km/ h sur les autres routes ».

      Voir notre article qui traite des mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

  • Pierre
    Répondre
    Posté à 18 h 07 min, 3 février 2016

    Bonjour docteur,
    Mon père 85 ans, à peine sortie de son mois de convalescence après s’être fait poser un pacemaker a du subir un test psychotechnique puis un entretien avec un toubib agréé par la préfecture de son département.
    Le seul problème est que ce test a été demandé par sa propre fille pour réussir à le mettre en maison de retraite et l’empêcher de conduire.
    A 85 ans, à peine remis de son opération et en état de choc suite à l’attaque de sa propre fille, les résultats des tests ont été négatifs.
    Pour le moment, il n’a reçu aucun courrier de la préfecture annonçant qu’il n’avait plus le droit de conduire.
    Comment se sortir d’une telle situation avant même que sa suspension de permis n’intervienne, car même s’il doit repasser ce genre de tests, à son âge, il n’est pas sûr de les réussir alors qu’après deux leçons de conduite prise dans une auto école pour se rassurer, permettent de conclure au moniteur qu’il conduit correctement ?
    Merci par avance pour votre réponse

  • Vogpat
    Répondre
    Posté à 22 h 21 min, 7 février 2016

    Bonjour,
    Une personne de 84 ans, ne présentant pas de problème de santé, n’ayant fait l’objet d’aucune infraction ni contrôle particulier (alcoolémie, drogue…) est convoquée sans autre commentaire pour une visite médicale à la commission médicale de sa sous préfecture.
    Quelle est la légalité de cette convocation ?
    Doit-il s’y soumettre ?
    Doit-il se renseigner sur la légalité de cette procédure ?
    Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 54 min, 18 février 2016

      Le préfet peut convoquer une personne pour qu’elle passe une visite médicale : ce sont parfois les gendarmes qui a l’occasion d’un contrôle ont eu des doutes sur la capacité à conduire, c’est parfois un membre de l’entourage qui alerte le préfet…
      La convocation précise bien l’article du Code de la route qui autorise le préfet à organiser cette visite médicale, elle est obligatoire…

  • Nicolas
    Répondre
    Posté à 16 h 51 min, 9 février 2016

    Bonjour,
    Suite à une annulation du permis de conduire par solde de point nul, j’ai dû repasser le code de la route, une visite médicale et test psychotechnique.
    Hors le jour de l’obtention de mon code ma visite médicale n’était plus valable (délai de 1an passé)
    J’ai donc repassé une visite médicale et renvoyer tout les papiers nécessaire à la sous préfecture.(dossier cerfa….)
    La sous préfecture me confirme que mon dossier est validé que mon permis est en cours de création que je devrais le recevoir prochainement.
    En attendant ils m’ont invités à imprimer le CEPC pour pouvoir conduire d’ici la.
    Problème impossible d’accéder à mon CEPC en ligne. Le résultat n’est pas disponible.
    J’ai eu mon code il y a plus de 2mois et mon dossier a été réceptionner et traiter il y a plus de 3 semaines. Que dois je faire pour obtenir mon CEPC? L’auto école et la sous préfecture me renvoient sur le site internet où il est impossible d’imprimer mon CEPC.
    Cordialement merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 20 min, 10 février 2016

      Il faut donc faire un courrier en recommandé au préfet pour attirer son attention sue ces dysfonctionnements et dans le même temps vous pouvez saisir le défenseur des droits en ligne

  • Grégory
    Répondre
    Posté à 16 h 35 min, 9 mars 2016

    Bonjour,

    J’ai 36 ans et je suis atteins d’1 sclérose en plaque de forme secondairement progressive (jambes gauche affaiblies).

    Les médecins qui me suivent m’invitent à faire renouveler / valider mon permis.

    Je crois qu’il me faut voir cela un médecin agréé hors commission mais je ne suis pas complètement sûr.

    Pourriez-vous me confirmer la marche à suivre et me fournir la liste des médecins concernés pour mon lieu de résidence (Yvelines – Le Chesnay proche de Versailles) ?

    Cordialement.

    Grégory

  • sylvain
    Répondre
    Posté à 23 h 17 min, 16 avril 2016

    quelles sont en détail les visites psychotechnique et combien il y a de tests lors de ces fameuses visite et pompe à pognon car deja passer une et ratée y a t’il d’autre visite sans cet ordinateur

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 53 min, 17 avril 2016

      C’est très variable d’un centre de tests à l’autre, mais certains tests sont effectués par des psychologues indépendants et n’utilisent pas nécessairement d’ordinateur. N’hésitez pas à faire préciser ce point lorsque vous prenez le rendez-vous.

  • Max
    Répondre
    Posté à 11 h 34 min, 14 octobre 2016

    Bonjour,
    je suis ambulancier, la validité de mon R221-10 se termine le 18 octobre. Suite à un accident de voiture il y a deux ans, j’ai un permis provisoire, en attendant mon jugement courant 2017.
    Je suis allé ce matin voir un médecin agréé par la préfecture pour le renouvellement de mon R221-10, mais celui-ci a refusé de faire ma visite médicale car je n’ai qu’un permis provisoire.
    J’ai appelé la préfecture, ils me disent qu’il faut compter environ 4 mois pour un rendez-vous médicale chez eux, mais j’ai besoin de ce R221-10 pour continuer à travailler. Que puis-je faire pour accélérer les délais ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 19 min, 15 octobre 2016

      Vous avez commis une infraction en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants ? C’est bien cela la question et nullement le fait qu’il s’agisse d’un permis probatoire. Si c’est le cas, la visite médicale doit effectivement être passée en préfecture, à la commission médicale et non chez un médecin agréé qui exerce à son cabinet.
      Vous pouvez contacter le préfet ou le défenseur des droits pour alerter sur ces dysfonctionnements…

      • Max
        Répondre
        Posté à 18 h 12 min, 18 octobre 2016

        Merci pour votre réponse. En effet, il restait d’infimes traces de prise de stupéfiants (quelques jours avant le controle). Depuis l’accident, je fais des prises de sang tous les 2 mois, toujours négatives.
        Je vais me rapprocher de la préfecture, merci.

  • Buys
    Répondre
    Posté à 15 h 52 min, 21 novembre 2016

    Bonjour je veux effectuer mon permis poids lourd il y a quelque années je me suis fait opérer de la myopie mais la mention “port de lunettes” figure toujours sur mon permis doit-je fournir des papiers ou bien un test visuel suffit-il a régulariser la situation?

  • CARRE Yves
    Répondre
    Posté à 11 h 26 min, 5 mai 2017

    – Bonjour , je suis diabétique insulino dependant , je viens de lire sur une revue que je dois indiquer et consulter un medecin agréer par la prefecture ,pouvez vous m’indiquer qu’elles sont les documents ou analyse que je dois apporter à ce médecin, merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 55 min, 5 mai 2017

      Vous devrez apporter tous les éléments qui attestent du suivi de votre diabète : courrier du médecin qui vous suit, ordonnance, derniers résultats des examens de laboratoire, votre lecteur de glycémie afin que le médecin agréé puisse consulter les résultats de vos glycémies.

  • Angela
    Répondre
    Posté à 13 h 01 min, 29 juillet 2018

    Bonjour à vous,

    Bonjour, je viens à vous car je viens de passer mon permis de conduire (B).
    Lors de l’inscription je n’ai pas mentionné une affection incompatible avec la conduite puisque je n’y voyais aucun lien.

    J’ai donc passé mon code, mais ayant un doute j’ai appelé mon psychiatre (j’ai un trouble psy et je suis reconnue travailleuse handicapée +AAH), lui demandant si je devais faire une visite médicale et si mon problème psy était incompatibleavec la conduite).

    Au deux questions il a répondu non de façon catégorique. J’ai également appelé deux médecins agrées sur liste qui n’ont pas pu me répondre. correctement. L’un deux m’a suggéré que mon psychiatre me fasse un certificat médical). J’ai vraiment l’impression que je demandais quelque chose d’incongru.

    J’ai donc mon permis. Ma dose de médicament étant relativement faible et mon trouble rare ne paraissant pas vraiment dans la liste , est-ce que je dois insister pour aller voir un médecin agrée. Mon souci étant de rester en conformité avec les lois et l’administration même si je sais qu’au niveau cognitif, il n’y a aucun problème.
    De plus mon permis étant en cours, est ce qu’i va être annulé?

    Merci pour votre aide

  • Angela
    Répondre
    Posté à 19 h 15 min, 30 juillet 2018

    Je viens de passer ma visite médicale et le médecin agréer pour les permis m’a mis apte définitive.
    Elle m’a remis un document Cerfa, permis de conduire, avis médical: à remettre à l’assurance, c’est tout bon?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 23 min, 31 juillet 2018

      Je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.

      • Angela
        Répondre
        Posté à 23 h 50 min, 31 juillet 2018

        Bonsoir docteur Giorgo, mais quand on clique sur votre lien on tombe sur le lien:

        https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum avec plusieurs sections de sujets.

        Est ce que je dois sélectionner la section :Visites médicales auprès des médecins agréés pour le permis de conduire et choisir le sujet:

        -Visites médicales au cabinet des médecins libéraux agréés pour le permis de conduire?

        Je vous demande cela pour éviter poster partout n’importe comment et vous déranger pour rien à chaque fois!

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 7 h 03 min, 3 août 2018

          Oui c’est bien cela. Merci

  • KARINE BITARELLE
    Répondre
    Posté à 12 h 44 min, 25 septembre 2018

    j’ai passée une visite médicale on ma rendu mon permis pour trois mois j’en ait repassée une seconde qui ma déclarer inapte a la conduite tant que je n’ai pas repassée une autre visite mais la préfecture me dit que j’ai dépasser le nombre de visite,j’aimerais savoir combien de visite a t’on le droit de passer?Sinon quand et a qui je peut m’adressée pour en repasser une autre très vite car j’ai fait appel de la seconde visite et il n’on pas tenu compte de mes dires car mes CDT avaient augmenter sans que je bois une goutte d’alcool mais je suis diabétique sous divers médicament dont METFORMIL 850 qui peut fausser les prise de sang pour les CDT,et j’ai besoin de mon permis pour allée travailler car je fini tard.

  • titiboubou
    Répondre
    Posté à 18 h 28 min, 9 octobre 2018

    bonjour
    je me suis fait operer d’une tumeur a

  • titiboubou
    Répondre
    Posté à 18 h 37 min, 9 octobre 2018

    bonjour docteur
    je me suis fait opérer d’une tumeur au cerveau en novembre 2017 l’opération s’est bien passer la tumeur n’est pas cancéreuse
    je suis suivi ts les 6 mois par le neurologue qui a fait un compte rendu de la dernière visite datant du 19 septembre 2018 qui dit que tout va bien et que je suis en train de régulariser mon permis de conduire mais je voudrais savoir si le medecin agrée prefecture va me faire faire des tests psychotechnique dans son cabinet?
    et si oui lesquels ?
    j’ai rendez vous lundi 15 /10 avec un ce médecin agrée prefecture
    merci de votre réponse

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