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faut-il passer en commission médicale avant la date du procès?
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ana
1 Publications
(Hors-ligne)
1
13 mars 2021 - 11 \11 23 \03\23

bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'information claire: faut il passer en commission médicale avant la date du procès?
Et peut-on passer en commission dans un autre département que celui de résidence?
Merci!


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1602 Publications
(Hors-ligne)
2
14 mars 2021 - 11 \11 12 \03\12

Oui vous pouvez passer en commission avant la date du procès
Non vous ne pouvez pas passer la visite médicale dans un autre département que votre département de résidence.


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