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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture

Publié dans Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , | 8 commentaires