Les certificats médicaux de « dispense du port de ceintures de sécurité », « aptitude ou inaptitude médicale à la conduite » ne relèvent pas des médecins traitants
24 octobre 2011
Une Circulaire sur les certificats médicaux publiée en octobre 2011, par la Direction de la Sécurité sociale, dont le but est de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral...
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