Archives par mot-clef : cerfa

Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen

Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte une puce. Les préfectures auront 20 ans pour remplacer peu … Continuer la lecture

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Nouvel imprimé Cerfa à fournir pour obtenir un permis de conduire français en échange d’un permis délivré par un Etat en dehors de l’Europe

Un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé pour faire une demande d’échange de permis de conduire et les photos fournis doivent répondre aux critères désormais exigés pour tous les documents officiels, comme le précise l’arrêté du 15 mai 2013 paru … Continuer la lecture

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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture

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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le … Continuer la lecture

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Visite médicale du permis de conduire : nouvel imprimé Cerfa depuis le 1er septembre 2012 , Cerfa n° 14801*01

Un nouvel imprimé Cerfa est utilisé depuis le 1er septembre 2012 pour les visites médicales du permis de conduire, c’est l’imprimé Cerfa n°14801*01, modèle fixé par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la nouvelle organisation du contrôle médical de … Continuer la lecture

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Immatriculation des véhicules : nouveaux imprimés CERFA

Un arrêté du 18 août 2011 paru au JO du 27 août 2011 liste les nouveaux imprimés Cerfa qui concernent l’immatriculation des véhicules. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf : CERFA n° 13749*03 ; demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule … Continuer la lecture

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