0 point / recupérer 47 point avant 48SI | Annulation du permis de conduire : témoignages d'internaute | FORUM

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0 point / recupérer 47 point avant 48SI
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alexy_32
2 Publications
(Hors-ligne)
1
25 mars 2019 - 11 \11 49 \03\49

Bonjour,

Sur plusieurs site (cf ci dessous) il est indiqué sur lorsque notre permis tombe à 0 point et qu'en consultant le relevé d'informatoin intégrale RII, si le permis est toujours marqué VALIDE, on peut repasser un stage de récuperation de point avant d'aller chercher la lettre 48SI.
C'est la lettre 48SI reçu en recommandé qui mets le status INVALIDE sur le RII, et là plus possible de récuperer de point.

Pouvez vous, s'il vous plait, me confirmer que c'est bien exact, qu'a solde nul (0point) mais avec le permis valide, et avant de receptionné la 48SI je peux récuperer 4 point ?
Dans mon cas, je suis a 2 point et je vais en perdre 6. mais une fois tombé a zero je pourrais en recuperer 4 avant l'invalidation du permis

Mentionné dans ces 2 sites par exemple:
https://www.legipermis.com/legislation/lettre-48si-stage-de-recuperation-de-points.html)
http://achat-perte-recuperatio.....48-si.html

Sur le site telepoint des services publiques (https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/information) il indique le contraire :
Si votre solde de point est à l'état nul (zéro), vous ne pouvez plus bénéficier d'une reconstitution de points. Il devient alors inutile de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Du coup ??Confused


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alexy_32
2 Publications
(Hors-ligne)
2
25 mars 2019 - 11 \11 52 \03\52

n'ai pas pu mettre les sites (désolé ce n'est pas pour faire concurrence au votre, c'est juste pour l'explication du texte de loi)

achat-perte-recuperation-points-permis-de-conduire.over-blog.com/2015/10/attention-a-la-lettre-48-si


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1544 Publications
(Hors-ligne)
3
26 mars 2019 - 21 \09 45 \03\45

Tant que le permis est valide, c'est à dire tant que les points ne vous ont pas été retirés il est possible d'effectuer un stage de récupération de points ( donc avant la réception de la 48 SI). En effet les points ne sont pas retirés aussitôt après l'infraction.
le site en question propose d'acheter des points de permis j'ai donc supprimé le lien, ce n'est pas sérieux...

Par contre sur légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159515&cidTexte=LEGITEXT000006074228
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

Par conséquent lorsque vous payez l'amende en lien avec l'infraction, cela entraîne le retrait des points sur le permis de conduire..


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