annulation du permis, vice de procédure et suspension | Annulation du permis de conduire : témoignages d'internaute | FORUM

Avatar
Connexion

Pensez à vous inscrire
invité

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

S'enregistrer Mot de passe oublié?
sp_TopicIcon
annulation du permis, vice de procédure et suspension
RSS
Avatar
anonymat123
1 Publications
(Hors-ligne)
1
23 avril 2014 - 19 \07 58 \04\58

Bonjour,
Je souhaiterais des renseignements sur une affaire que subi actuellement mon compagnon.
En 2009, il se fait contrôler avec un taux supérieur d'alcool dans le sang donc les gendarmes lui ont retiré son permis de conduire sur le champ.
En 2011, il passe au tribunal dont la sentence est 1500 euros d'amende, annulation du permis et 4 mois avec sursis.
En 2013, il est informé qu'il peut repasser son permis de conduire et entame les démarche en passant les test psycho, prise de sang, visite médicale, tout est bon donc il va aux autos-écoles pour le repasser mais une des autos-écoles l'informe qu'il faut un papier que délivre la préfecture concernant les annulations. Lorsqu'il fait la demande, la préfecture l'informe que son permis est toujours valide, il n'en croit pas ses oreilles et la personne ayant eu peur d'avoir dit une bêtise à préféré appeller le TGI pour avoir confirmation. Il la rappelle et elle lui dit qu'il y a eu vice de procédure. Il récupère son permis. Plus de problème, il investit de l'argent pour retourner travailler dans le transport routier et obtient un CDI.
2014, la gendarmerie le convoque, il y va et on l'informe que son permis et suspendue 8 mois à compter de samedi dernier.
Est ce un rapport avec le papier de rétention du préfet qu'il n'a jamais reçu ?
Car on ne voit du tout quoi faire et le tribunal ne répond pas. Les avocats coute trop cher.


Avatar
geekette
doubs
4 Publications
(Hors-ligne)
2
8 décembre 2014 - 15 \03 11 \12\11

Bonjour!

Quelle histoire!! Je serais à votre place, j'irais à la gendarmerie demander les raisons de cette suspension, ils sont sensés le savoir. Si ils ne veulent pas vous le dire il faut aller en Préfecture et demander un relevé d'informations intégral, ça relate toutes les infractions et décisions préfectorales et judiciaires concernant le permis de conduire. Vous saurez donc la raison pour laquelle il y a une suspension de 8 mois et vous pourrez agir en conséquences.

Bon courage!


Avatar
geekette
doubs
4 Publications
(Hors-ligne)
3
8 décembre 2014 - 15 \03 13 \12\13

Désolée, je n'avais pas vu la date! Laugh


Avatar
Tommy
1 Publications
(Hors-ligne)
4
16 décembre 2014 - 17 \05 54 \12\54

Comme geekette l'a dit, le mieux est d'aller à la gendarmerie la plus proche de chez vous pour savoir ce qu'il en est vraiment. En tout cas c'est vraiment étrange cette histoire de suspension de permis. Il n'a pas commis d'infraction ces derniers temps ?


Fuseau horaire: Europe/Paris
Tous les RSS Afficher les Stats

Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio

Meilleurs Contributeurs:

Giulia: 234

Medecin agree: 29

LAETITIA61220: 20

skreewface: 18

Jeff49: 16

SebG45: 15

Nouveaux membres:

cirano

Alberto64

cbek

leconte46@laposte.net

niniefifi60

niniefifi

Statistiques du forum:

Groupes: 7

Forums: 26

Sujets: 1087

Publications: 4037

 

Statistiques du membre:

Invités: 8

Membres: 1224

Modérateurs: 0

Admins: 1

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 84

Actuellement en ligne:
2 Invité(s):

Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):


Aucun commentaire

Les commentaires sont clos pour cet article.