Renseignement sur permis de conduire et visite médicale | Annulation du permis de conduire : témoignages d'internaute | FORUM

Avatar
Connexion

Pensez à vous inscrire
invité

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

S'enregistrer Mot de passe oublié?
sp_TopicIcon
Renseignement sur permis de conduire et visite médicale
RSS
Avatar
JB91
Evry
1 Publications
(Hors-ligne)
1
23 janvier 2013 - 13 \01 41 \01\41

Bonjour je voudrais savoir ce qui se passe dans le cas suivant:
Comme la nouvelle directive disant qu'un conducteur doit passer volontairement un visite médicale suivant certaines pathologie (diabète par exemple) n'a pas eu une publicité importante , il y a beaucoup de conducteurs qui ne passerons pas cette visite médicale par ignorance. Que se passe-t-il si un de ces conducteurs a un accident de voiture (en tord ou pas) et que la police détecte qui n'a pas passer cette visite médicale? est ce que la police en cas de dégât corporelle lors d'un accident va systématiquement contrôler si les conducteurs ont ou auraient du passer cette visite ?
merci d'avance


Avatar
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1547 Publications
(Hors-ligne)
2
23 janvier 2013 - 21 \09 57 \01\57

Nul n'est censé ignorer la loi, de plus les médecins ont un devoir d'information vis-à-vis de leur patient ( ce que rappelle fréquemment le Conseil de l'Ordre) :
"Un guide pour aider les médecins traitants à repérer les affections et les traitements qui affectent la capacité de conduire".
Le problème, en cas d'accident, c'est votre assurance, qui pourrait refuser de vous prendre en charge...Nous vous invitons à relire votre contrat d'assurance...
Comme disent les juristes, un contrat d'assurance est un contrat d'exceptionnelle bonne foi...


Fuseau horaire: Europe/Paris
Tous les RSS Afficher les Stats

Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio

Meilleurs Contributeurs:

Giulia: 234

Medecin agree: 29

LAETITIA61220: 20

skreewface: 18

Jeff49: 16

SebG45: 15

Nouveaux membres:

cirano

Alberto64

cbek

leconte46@laposte.net

niniefifi60

niniefifi

Statistiques du forum:

Groupes: 7

Forums: 26

Sujets: 1087

Publications: 4037

 

Statistiques du membre:

Invités: 8

Membres: 1224

Modérateurs: 0

Admins: 1

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 84

Actuellement en ligne:
1 Invité(s):

Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):


Aucun commentaire

Les commentaires sont clos pour cet article.