Timéo, tué à deux ans et demi : Permis retiré pour inaptitudes médicales. | Annulation du permis de conduire : témoignages d'internaute | FORUM
Tout commence le 03 Avril 2007 aux alentours de 10h30. Sur le parking qui longe le relais assistante maternelle d'Autun, un homme âgé de 77 ans fait une erreur de manœuvre et recule brutalement. Il saute les 25 cm de trottoir et vient s'encastrer dans le mur juste derrière. Sur le trottoir, il y a Laetitia, et son fils Timéo qu'elle tenait par la main. En une fraction de seconde, elle sent sa main s'arracher à la sienne, l'enfant se retrouve coincé entre la voiture et le mur. Impossible de le délivrer sans que l'homme avance. Mais l'homme, sans réflexes ni audition correcte, n'entends pas les cris de cette maman qui le supplie d'avancer pour libérer son petit garçon. Il mettra plusieurs minutes à parvenir à avancer, pour enfin le libérer. Mais il est déjà trop tard, Timéo avait seulement 2 ans et demi…
9 mois après, au procès du vieil homme, c'est une sanction très rare que l'on retrouve : l'annulation du permis du responsable. En effet, face à l'incapacité à la conduite de l'accusé, son permis lui a été retiré, en plus d'une amende.
Même si cette annulation est temporaire, la justice était consciente que dès lors l'annulation levée, l'homme serait incapable de repasser son permis.
(Notre bataille aura durée 5 ans pour qu'enfin les contrôles médicaux d'aptitude à la conduite soient instaurés -> https://www.facebook.com/pages/Les-Relais-de-Tim%C3%A9o-fran%C3%A7ais/110191505687349 – Deux lois ont vue le jour : Le retrait de permis immédiat en cas d'homicide volontaire ou non ( Articler TIMEO), et la fin du permis à vie)
Madame,
La limitation du permis à 15 ans maximum est une transposition de la directive n°2006/126/CE.
Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 se charge de transposer cette directive européenne en droit français pour qu'elle s'applique sur le sol français.
À l'issue du délai de transposition, elle devient directement applicable.
Le règlement est une norme juridique européenne directement applicable en droit national.
Cet article vous expliquera utilement et mieux un tel concept.
Pour votre information, la visite médicale du permis de conduire est une nouveauté en droit français… depuis 1934 ! Voici un peu de lecture pour joindre l'utile à l'agréable.
Ensuite, la fin du permis de conduire à vie fait suite à un décret du pouvoir exécutif, non d'une loi conçue par le pouvoir législatif : deux actes différents pour deux pouvoirs distincts. En bonus, voici les différentes normes juridiques applicables en droit français pour votre culture.
Enfin, si l'article 221-8 du Code Pénal prévoit la possibilité d'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant cinq ans au plus, encore faut-il que l'homicide involontaire soit en lien avec la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, et non la morsure d'un animal !
Salutations
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
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