À quelle administration un particulier titulaire du permis doit-il envoyer l'avis médical d’aptitude à la conduite ? | Conduite des véhicules du groupe léger et troubles de la vue | FORUM

Il est de la responsabilité d’un titulaire du permis de demander l’avis médical d’aptitude à la conduite pour savoir si une affection est compatible avec la conduite d’une voiture (articles R221-10 et R226-1 du Code de la Route).

Dans ANTS aucune procédure n'a été développée pour téléverser cet avis médical.

Une telle procédure existe uniquement à Paris et uniquement pour les chauffeurs Vtc (sur le site internet préfecture de police de paris https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/je-souhaite-transmettre-mon-certificat-medical).

A quelle administration un particulier titulaire de permis doit-il envoyer l'avis médical d’aptitude à la conduite ?

Faut-il envoyer cet avis médical en lettre recommandé au service des permis de conduire de la Préfecture du domicile ?

(L’État français semble désorganisé pour suivre l'aptitude des particuliers à la conduite automobile)