Conduire en France en attendant licence au Royaume-Uni à être réédité suite saisie epiletic | Conduite des véhicules du groupe léger et addiction, pathologie psychiatrique et neurologique | FORUM

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Conduire en France en attendant licence au Royaume-Uni à être réédité suite saisie epiletic
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chris betson
5 Publications
(Hors-ligne)
1
20 août 2014 - 13 \01 05 \08\05

Il ya 12 mois, j’ai eu une seconde crise d’épilepsie – je me suis rendu mon groupe 1 permis de conduire et j’ai maintenant une nouvelle demande pour elle. Au Royaume-Uni, nous sommes autorisés à conduire à nouveau AVANT l’autorité concédante a terminé ses questions d’ordre médical de mon médecin aussi longtemps que je rencontre les exigences médicales à conduire, ce que je fais.

J’ai reçu une lettre de l’autorité compétente à cet effet.

J’ai aussi une copie de mon permis d’origine.

Puis-je conduire en France si je porte la licence de copie et la lettre d’autorisation de conduire, même si je n’ai pas de licence physique?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1443 Publications
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2
20 août 2014 - 13 \01 54 \08\54

En France il faut nécessairement avoir le document du permis de conduire pour être autorisé à conduire.


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chris betson
5 Publications
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3
20 août 2014 - 14 \02 04 \08\04

J’ai la copie de la licence et une lettre – au Royaume-Uni ce sont l’équivalent de la licence papier – sans doute la police française doit se conformer à la décision des autorités britanniques – nous sommes encore une partie de l’UE!


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
4
20 août 2014 - 14 \02 49 \08\49

Bonjour,
L’article R233-3 du Code de la Route prévoit que le conducteur doit présenter “tout titre justifiant de son autorisation de conduire”.
Vu la rédaction, peut-on estimer que lettre britannique autorisant la conduite qui accompagne un permis de conduire britannique est un des titres justifiant de l’autorisation de conduire ?

Pour ma part, il serait plus prudent d’attendre la réponse des autorités britanniques quant à votre aptitude pour conduire en France.
Même si la Grande-Bretagne est un pays membre de l’UE, votre présence en France implique automatiquement la compétence de la loi française. La loi française prévoit que tout conducteur dont le permis est suspendu pour raison médicale ne peut pas conduire en attendant l’avis de l’autorité compétente.
Dans ces conditions, conduire en attendant la réponse de l’autorité britannique me semble jouer avec le feu !


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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chris betson
5 Publications
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5
20 août 2014 - 15 \03 07 \08\07

Je conduisais à travers la France en tant que visiteur, il n’est pas question d’échanger des licences.

La question est simplement de savoir si la police française va accepter la lettre Royaume-Uni et copier licence comme étant la même chose qu’une carte normale de licence comme le ferait la police britannique.

Je peux vous fournir une traduction officielle de la lettre si nécessaire.


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
6
20 août 2014 - 15 \03 13 \08\13

Merci de votre réponse (j’ai modifié mon message entre temps).

Ouh la, ce n’est pas à moi qu’il faut fournir la traduction assermentée de la lettre, ce n’est pas dans mes compétences !
Par contre, c’est une bonne idée d’avoir fait une traduction assermentée de cette lettre.

Comme je l’ai dit plus haut, vu la manière dont la loi est rédigée, la réponse est sujette à caution.
J’ai beau chercher dans mes cours, je ne trouve pas de jurisprudence sur le sujet.

Dans ces conditions, je vous invite très chaleureusement à vous adresser à des spécialistes en droit routier. Par exemple, par l’intermédiaire de votre automobile club.

Votre question me parait surtout au-delà des compétences de ce forum.

Cordialement


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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chris betson
5 Publications
(Hors-ligne)
7
20 août 2014 - 15 \03 33 \08\33

Je comprends que lorsque vous conduisez sur une licence au Royaume-Uni dans l’UE, c’est la loi du Royaume-Uni qui s’applique à droit de conduire.

La législation britannique permet aux conducteurs qui se rendent vouluntarily leur permis de conduire à nouveau dès qu’ils sont conformes aux exigences médicales (pas d’examen obligatoire)

Il est différent si le permis a été révoqué ou refusé par l’autorité compétente au Royaume-Uni – alors vous ne pouvez pas conduire jusqu’à ce qu’un nouveau permis est délivré.

Tout cela est très compliqué!


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
8
20 août 2014 - 23 \11 23 \08\23

Bonsoir,
Normalement, quand vous conduisez en France, c’est la loi française qui s’applique.

Mais vu qu’il y a un souci d’extraterritorialité, il vaut mieux consulter des spécialistes de la question.

Bon courage


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1443 Publications
(Hors-ligne)
9
21 août 2014 - 10 \10 24 \08\24

Il faut également interroger votre assureur…


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chris betson
5 Publications
(Hors-ligne)
10
24 août 2014 - 0 \12 43 \08\43

La compagnie d’assurance est OK avec elle – le pouvoir de chasser est légal.

La loi française ne s’applique pas à la délivrance de la licence et le seul nécessite un pilote pour produire la preuve de leur droit de conduire –

Article R233-1
Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 – art. 7

I. – Lorsque les dispositions du présent code l’exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

– il ne dit pas «licence»


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
11
24 août 2014 - 15 \03 54 \08\54

Bonjour,

Docteur, par ma petite expérience, j’ai remarqué que dans les cas d’extraterritorialité, il vaut mieux s’adresser à un spécialiste en droit international qu’à son assureur : les subtilités du droit international sont rarement le fort de l’assureur 😉

chris betson, c’était bien l’article dont je parlais dans ma réponse plus haut. Mais ce n’était pas suffisant pour avoir la réponse.
Votre réponse se trouve dans l’article 8 du 20 avril 2012 qui dispose :

I. ― Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard jusqu’au 19 janvier 2033. Les équivalences éventuelles auxquelles ces permis donnent droit conformément à l’annexe 2 du présent arrêté sont reconnues sur le territoire français, même si elles ne sont pas mentionnées sur ces titres.

Ce qui précise bien que la lettre de votre médecin est valable même si elle n’est pas inscrite sur votre permis de conduire.
Cependant, je vous conseille de vérifier mes dires auprès d’un spécialiste en droit routier qui s’y connaît un tant soit peu en droit européen : la situation peut virer kafka en cas de souci 🙁

Salutations


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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