conduite de voiture sans permis et troubles neurologiques | Conduite des véhicules du groupe léger et addiction, pathologie psychiatrique et neurologique | FORUM

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conduite de voiture sans permis et troubles neurologiques
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dolfin26
2 Publications
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1
6 octobre 2011 - 15 \03 22 \10\22

bonjour,
je travaille dans une auto école et une cliente est venue nous interroger a propos de son fils. Celui-ci après une visite médicale a été déclaré inapte a la conduite de véhicule de catégorie 4 ( classe 9).
Elle voudrait savoir s'il peut tout de même conduire une voiture sans permis.
J'aimerais savoir ce qu'est la classe 9 de la catégorie 4 ( neurologique et psychiatrique) et quels sont les textes réglementaires qui nous permettront de lui dire de façon fiable si son enfant peut ou pas conduire une voiture sans permis ou si un examen médical complémentaire est nécessaire.
d'avance merci


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
2
7 octobre 2011 - 23 \11 56 \10\56

Bonjour,
En regardant l'arrêté du 31/08/2010, il me semble qu'il s'agisse de la classe IV (Pratiques Addictives-Neurologie-Psychiatrie) code 4.9.
Si je me réfère à cet arrêté, il s'agit de "Pathologie interférant sur la capacité de socialisation", de type TSA (Trouble du Spectre Autistique) et/ou déficience intellectuelle, ou bien de troubles des apprentissages (à différencier d'un retard mental : il peut y avoir un trouble des apprentissages sans retard mental, c'est notamment le cas dans le cadre des dyslexie, dyscalculie (pour les maths, en anglais américain Maths Learning Disability), dysorthographie, dysgraphie, dysgrammatie etc…. qui peuvent empêcher d'apprendre à lire alors que la personne a un QI normal voire supérieur à la moyenne).
Cependant, l'incapacité psychique me pose question, puisque ces troubles sont d'origine neurologique. Et il existe des méthodes spécifiques pour la socialisation et l'apprentissage de la lecture pour ces personnes, sauf que bien évidemment, la majorité du corps médical français refuse d'en entendre parler (et le plus souvent, rejette la faute sur les parents, voire dans les cas les plus extrêmes, signalent ces parents au Procureur de la République comme parents maltraitants).

Une voiture sans permis est, par définition, sans permis de conduire. Donc, il n'y a pas d'obligation de visite médicale, et donc, le jeune peut conduire une voiture sans permis.
Cependant, face à la mère, mon avis serait d'abord de l'orienter vers des professionnels compétents, ceci afin qu'elle ait un bilan le plus complet possible sur ce motif d'inaptitude. En effet, des maladies ou handicaps purement somatiques peuvent mimer une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique, par exemple une déficience auditive (ou une apraxie, c'est à dire qu'il ne peut pas parler avec sa bouche, mais peut parler en utilisant un ordinateur ou son téléphone portable).
Ensuite seulement, elle y verra plus clair et pourra prendre une décision basée sur des faits, et non juste sur un bilan de visite médicale du permis. En effet, en tant que patiente avec un TDAH, (ou maladie des enfants hyperactifs mais on peut avoir cette pathologie sans hyperactivité, même si ce n'est pas mon cas) + surdité unilatérale, j'ai tendance à me méfier énormément des bilans réalisés en visite médicale du permis de conduire, tout simplement parce que c'est dans ce genre de visite médicale administrative que j'ai eu le plus de soucis de diagnostics faits à l'emporte-pièce (par exemple, une soi-disant anorexie mentale qui est en réalité une maigreur constitutionnelle, donc ce n'est pas une maladie) (si déjà, il a fallu plusieurs années et une kyrielle de psychiatres pour avoir mon diagnostic de TDAH + surdité unilatérale, je n'ose imaginer ce que ça aurait donné en visite médicale du permis : et pourquoi pas une psychose hallucinatoire chronique, pendant qu'on y est ? Déjà que ma généraliste a grimpé au plafond quand on m'avait parlé d'une soi-disant anorexie mentale lorsque j'avais vu un médecin pour une visite médicale administrative du même genre….).


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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dolfin26
2 Publications
(Hors-ligne)
3
9 octobre 2011 - 17 \05 24 \10\24

Merci beaucoup pour votre réponse !! Je transmettrais tout ça à la maman !!


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1598 Publications
(Hors-ligne)
4
9 octobre 2011 - 23 \11 11 \10\11

dolfin26 a écrit :

bonjour,
je travaille dans une auto école et une cliente est venue nous interroger a propos de son fils. Celui-ci après une visite médicale a été déclaré inapte a la conduite de véhicule de catégorie 4 ( classe 9).
Elle voudrait savoir s'il peut tout de même conduire une voiture sans permis.
J'aimerais savoir ce qu'est la classe 9 de la catégorie 4 ( neurologique et psychiatrique) et quels sont les textes réglementaires qui nous permettront de lui dire de façon fiable si son enfant peut ou pas conduire une voiture sans permis ou si un examen médical complémentaire est nécessaire.
d'avance merci

L'inaptitude à la conduite catégorie IV, classe 4.9 concerne les "pathologies qui interfèrent sur les capacités de socialisation" qui sont listées par l'arrêté du 31 août 2010.

Pour être autorisé à conduire une voiturette sans permis, il faut remplir les conditions suivantes :
"Tout conducteur de quadricycle léger à moteur (véhicule à moteur à 4 roues) doit être âgé d'au moins 16 ans.
S'il est né après le 1er janvier 1988, il doit également être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads qui présentent les caractéristiques suivantes : cylindrée inférieure à 50 cm3, vitesse limitée à 45 Km/h.
Il est également possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW.
Les voiturettes doivent être immatriculées depuis le 1er mars 1992.


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