Avis suite à inaptitude | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM
Bonjour Docteur,
Voici ma situation : contrôle positif à l'alcool en juin 2021 puis suspension de 5 mois notifiée en octobre 2021 (soit jusqu'en mars 2022).
Je suis passé une 1re fois en commission primaire le 15 février 2022. Mon taux CDT était alors à 2,00%. Les médecins m'ont donc demandé de revenir le 15 mars 2022 avec un taux inférieur à 1,7%. Ayant été positif à la COVID-19 à cette date, je n'ai pu honorer ce rendez-vous ni-même effectuer une nouvelle prise de sang. Je précise qu'on m'avait indiqué de revenir sans prendre de nouveau rendez-vous via le site de la préfecture.
Les semaines ont passé et je n'ai su être suffisamment abstinent pendant quelques temps (des taux qui variaient de 4,20 à 2,40%).
Décidant de reprendre les choses en main, j'ai su être abstinent pour descendre à 1,7 puis 1,5%. Ayant anticipé ce taux final grâce à ma motivation, j'avais donc repris rendez-vous en commission primaire le 20 mai 2022 (il y a 3 jours). S'agissant d'autres médecins que la 1re fois, j'ai été déclaré inapte car ce taux de 1,5% ne correspondait pas aux spécifications du labo (supérieur à 1,6 = taux élevé, entre 1,3 et 1,6 = taux équivoque à contrôler dans 3 semaines, inférieur à 1,3 = taux normal). J'étais donc avec un taux équivoque qui demandait un nouveau contrôle sanguin. Je précise que mon historique de mes mauvais taux précédents n'a surement pas aidé puisqu'ils étaient affichés avec le dernier taux à 1,5%.
J'ai un nouveau rendez-vous le 21 juin 2022 (normalement avec les médecins de mon 1er passage puisqu'il s'agit du même jour dans la semaine). J'envisage également de me représenter sans rendez-vous le mardi 31 mai sans avoir de rendez-vous puisqu’encore une fois, il s'agirait des mêmes médecins.
Je suis entièrement confiant pour que mon taux soit en dessous de 1,3% d'ici là car je gère parfaitement et je maintiens mon abstinence.
D'où mes questions :
1. Suite à la déclaration d'inaptitude lors de mon 2e passage en commission primaire, suis-je obligé de contester devant la commission d'appel afin d'y expliquer que mon dernier taux était très encourageant et que le labo précisait un recontrôle pour ce taux ? Ma crainte étant que cet appel soit à nouveau rejeté et que je doive attendre 6 mois avant de me représenter en commission primaire (tel que stipulé dans les convocations et sur le site de la préfecture).
2. Sans contester la décision d'inaptitude, puis-je me rendre à nouveau en commission primaire (le 31 mai sans rendez-vous ou le 21 juin avec rendez-vous, peu importe) et espérer récupérer mon permis en présentant un taux inférieur à 1,3% ? En quelque sorte, ne suis-je pas contraint de respecter un délai entre deux commissions primaires (il n'y a aucune précision de la sorte sur mes convocations ni sur le site de la préfecture) ?
J'aimerai obtenir votre avis général sur ma situation et vos éventuels conseils. Je suis épuisé moralement de me heurter à une forme d'acharnement malgré mes efforts.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bonjour Docteur,
Avant tout merci pour votre retour.
Je suis à nouveau passé en commission médicale primaire ce 21 juin 2022 avec un taux CDT à 1,3. Un avis d'aptitude temporaire pour 6 mois m'a été délivré. J'ai immédiatement complété ma demande de permis sur le site de l'ANTS.
Aujourd'hui, 22 juin 2022, la sous-préfecture me contacte pour m'indiquer que l'ANTS risque de refuser ma demande sous prétexte qu'il n'y a pas eu un délai de 2 mois entre mon passage en commission du 20 mai 2022 (inapte pour rappel) avec celui du 21 juin 2022 (apte temporaire 6 mois).
En date du 20 mai 2022, le médecin m'a clairement indiqué de revenir dans 3/4 semaines alors qu'il m'avait déclaré inapte. La législation précise "L'information est donnée à l'usager sur les motivations de cette inaptitude, sur les conditions et les délais nécessaires qui permettraient, lorsque tel est le cas, de rendre ultérieurement un avis d'aptitude lors du contrôle médical pour la reprise de la conduite" (JO 0079 du 03 avril 2022).
Sur les différents sites officiels (y compris celui de l'ANTS) il n'est mentionné nulle part ce délai de 2 mois à respecter entre deux passages en commission primaire. Simplement un délai de 6 mois à respecter avant de se représenter en commission primaire en cas de nouvel avis d'inaptitude émis par la commission d'appel (je n'ai pas fait appel de la décision du 20 mai 2022). Les convocations à la commission vont également dans ce sens sans faire référence à ce délai de 2 mois !
La sous-préfecture m'a également indiqué que l'avis favorable du 21 juin serait probablement annulé ! Pourtant un avis d'aptitude en commission médicale n'est-il pas valable 2 ans ?
Ma suspension a pris fin depuis le 03 mars 2022, mon stage a été réalisé en janvier 2022, j'ai un avis d'aptitude ! Je ne sais plus quoi faire.
Par ailleurs, le médecin qui m'a déclaré inapte le 20 mai 2022 a modifié le CERFA au niveau de la rubrique "Examens complémentaires demandés le ....." Il a barré la mention "demandés" et a écrit "vus". Alors que ce même médecin ne m'a jamais demandé d'examens complémentaires, c'était la 1re fois que je passais en commission avec lui !
Aujourd'hui je suis désemparé. Les médecins qui m'ont déclarés aptes ce 21 juin 2022 m'avaient demandés de revenir en mars suite à un 1er passage en février 2022. Pour rappel, positif à la COVID, impossible de me représenter en commission et de refaire les analyses complémentaires. Impossible d'annuler le rendez-vous car simplement donné verbalement par les médecins ! Et le site de la préfecture (Nord) précise l'inverse, qu'il faut reprendre rendez-vous en ligne en cas de demande d'examens complémentaires. N'ayant pas pu honorer le rendez-vous donné verbalement, je n'ai même pas pensé à leur préciser que je revenais à leur demande ce 21 juin.
Tout est contradictoire. Quel conseil me donneriez vous ?
- Rappeler ma sous-préfecture pour leur préciser que mon rendez-vous du 21 juin (pris en ligne) fait suite à la demande initiale et verbale des médecins au mois de février ? Malgré 3 mois de passés ?
- Dois-je envisager de contester par un recours administratif auprès de la préfecture et/ou du tribunal, saisir le médiateur des droits, sur le fait que ce délai de 2
mois ne semble être qu'un arrangement de confort pour l'ANTS ? Qu'il n'existe aucune mention officielle de ce délai ? Qui plus est avec un autre médecin (une autre commission) qui prétend avoir vu les examens complémentaires à sa demande sans jamais les avoir demandés et statue sur une inaptitude ?
Merci d'avance pour votre retour.
Avant tout il faut vous fier uniquement aux informations qui figurent sur le site de la préfecture de votre département.
Une préfecture peut avoir des règles un peu plus drastiques sur certains points : exiger un délai de 2 mois par exemple à l'issue d'un avis d'inaptitude.
La sous-préfecture peut annuler l'avis puisque c'est le préfet qui statue sur l'aptitude à conduire après avoir pris connaissance de l'avis des médecins.
Effectivement essayer de rappeler la préfecture pour expliquer que ce sont les médecins qui vous ont proposé de revenir rapidement.
Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Meilleurs Contributeurs:
Giulia: 234
Medecin agree: 29
LAETITIA61220: 20
skreewface: 18
Jeff49: 16
SebG45: 15
Nouveaux membres:
Stevengug
RobertAnimi
sanpellegrino26
ZackaryrIT
ThomasDed
Brianabilm
Statistiques du forum:
Groupes: 7
Forums: 26
Sujets: 1129
Publications: 4152
Statistiques du membre:
Invités: 8
Membres: 1316
Modérateurs: 0
Admins: 1
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 394
Actuellement en ligne:
4 Invité(s):
Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):
Aucun commentaire
Les commentaires sont clos pour cet article.