Cerfa 14880 non rempli complètement par le medecin | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Cerfa 14880 non rempli complètement par le medecin

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guill69420

1 Publications

(Hors-ligne)

23 février 2019 - 12 \12 44 \02\44

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Bonjour,
Suite au passage à la commission médicale primaire, mon permis m'as été restitué temporairement pour 1 an.
Cependant les cases OUI / NON pour la phrase "a rééxaminer par la comission médicale" au terme des 1 an ne sont pas cochés…
Quoi faire au terme de ces 1 an ?
Merci

Dr Marie-Thérèse Giorgio

1602 Publications

(Hors-ligne)

24 février 2019 - 7 \07 39 \02\39

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Retourner passer la visite médicale en commission médicale car pour les suspensions en lien avec alcool ou stupéfiants c'est nécessairement en commission médicale.

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