Passage commission médicale 1 mois avant fin de suspension, délai pour anticiper la demande son permis | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM
Bonsoir,
Voici ma situation en résumé : permis suspendu du 02/02 au 03/05/2019 (pour 3 mois), passage au tribunal pour une mesure de composition pénale le 24 avril prochain.
J'ai anticipé le passage à la commission médicale, passage le 21/03/2019 --> résultat positif, ok pour 6 mois...
Voici ma question : Pour la demande de permis sur le site ANTS, dois-je attendre le résultat de la composition pénale pour faire la demande de permis ?
Si oui, puis-je faire la demande tout de suite après ?
Merci par avance pour vos réponses
, j'ai fait la demande il y a quelques jours, c'est en instruction.Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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