Reconduire après la suspension administrative | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM
Bonjour,
Voici ma situation : suspension de permis pour alcoolémie (1.5g/L/sang) pendant 5 mois (suspension administrative), je suis encore en attente du jugement pour la suspension judiciaire + amende.
Fin de la suspension administrative : mi mars 2019.
J'ai passé la visite médicale et examen sanguin en février 2019, je suis apte à conduire.
J'ai fait ma demande de permis sur l'ANTS le 22/02, je suis encore "en cours d'instruction". J'ai cru comprendre que les délais étaient très long, et que je n'aurai très certainement pas mon permis à la fin de la suspension (je me suis fait une raison).
J'ai fait une erreur et je l'assume. Mais j'ai aujourd'hui purgé ma peine (du moins la peine administrative).
Et j'ai cru comprendre que j'avais le droit de conduire à partir de la date de fin de suspension. Ma question est simple : vers qui dois-je me tourner pour pouvoir reconduire à partir de cette date mais sans ayant reçu mon permis ? (avec une attestation par exemple) Je ne prendrai pas le risque de le faire sans avoir l'avis de personnes ayant de l'expérience sur le sujet.
Merci d'avance de vos lumières.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio a déclaré
Vous recevrez bien votre permis pour la fin de la suspension; si vous avez fait la demande sur le site de ANTS.
Merci de votre retour.
J'ai appeler la préfecture qui m'a suspensdu le permis. On m'a clairement dis que si je ne recevais pas le permis après la suspension je pouvais quand même conduire. A partir du moment ou la suspension administrative est terminée, mon droit à conduire est valide sur le fichier national des permis. Je ne doit nullement être pénalisé par les délais de la plateforme ANTS.
Bien à vous
Dr Marie-Thérèse Giorgio a déclaré
Non ceci est complètement faux...
Demandez à la préfecture de vous écrire ce qu'elle vous explique par téléphone...
Je ne comprend pas. C'est quelqu'un qui travaille au service des permis de la préfecture qui m'a dit ça. Pourquoi m'aurait-elle dit ça si ce n'est pas vrai ?
Je vois que les permis mettent au moins 2 mois à arriver sur l'ANTS. Nous ne devons nullement être pénalisé par ces délais.
De plus, sur l'arrêté référence 61 il y est spécifié "En effet, dès que la
suspension prend fin, les droits de conduire retrouvent leur validité alors même que l’intéressé n’est
pas en possession de son titre de conduite"
Sur quoi vous basez vous pour me dire que c'est faux ??
La préfecture ne délivre pas d'attestation, cela n'existe pas.
C'est tout simplement l'article R 221-14-1 du Code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4F94CD6FF22A2960FCBC2310F413D78F.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000035974572&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20171119&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu'une décision d'aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l'intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.
Bonsoir à tous,
Je me permet de rebondir sur ce sujet.
Suite à de nombreux conseils, je viens de faire ma demande auprès de la préfecture plus d un mois à l'avance afin d'éviter la situation expliquée plus haut.
4 mois de retrait qui se terminent le 15 avril 2019.
je reçois ce jours sur le site ANTS:
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Compléter la demande
Certaines pièces justificatives ci-dessous ne conviennent pas. Vous pouvez consulter les remarques et remplacer les pièces justificatives.
Pièce d'identité (2 pages / 2 pages maximum) Aide
Justificatif de domicile (4 pages / 5 pages maximum)
Avis médical (1 page / 6 pages maximum) Aide
Autre type de pièce (0 page / 5 pages maximum) Aide
bonjour merci de renouveler votre demande a compter du 14 avril 2019.cordialement
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j''ai bien peur que le 15 je ne sois toujours à pied surtout que le 14 tombe un dimanche.
je ne connais pas les lois.
Mais besoin de savoir avec exactitude les démarches à suivre pour récupérer le permis au jour J.
Faire une nouvelle demande? Avancer la date précitée plus haut par le service administratif pour le renouvellement ?
Dois je faire une demande écrite au préfet?
Si oui , quand et comment savons nous que la décision d’aptitude est rendue par le préfet...
une idée, un conseil, une réponse..........Merci
Bonjour,
Ma suspension prend fin aujourd'hui et aucun permis reçu toujours "en cours d'instruction" sur ANTS.
Je crains qu'on ne soit obligé de subir les failles de ce service ! Pour ma part, la préfecture m'a confirmée que je pouvais conduire en attendant mon permis, que les droits étaient de nouveaux valides sur le fichiers national des permis avec la visite médicale favorable.
Je vous conseille d'appeler votre préfecture pour qu'elle vous confirme cela, une demande écrite à l'ANTS n'y changera rien selon moi.
Bonne journée
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