sanctions apres tribunal | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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sanctions apres tribunal
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will47
1 Publications
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1
5 avril 2012 - 18 \06 02 \04\02

bonjour j'ai été contrôle avec un taux d'alcool de 0,73ml par litre d'air espiré j'ai passée ma visite médicale le médecin a mis apte je passe au tribunal le 14mai quelle sanction j'en cours? et il possible de récupérer mon permis après les sanction? merci


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1602 Publications
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2
9 avril 2012 - 23 \11 09 \04\09

Le tribunal alourdit parfois la peine : une suspension de permis de 3 mois peut, après passage au tribunal, par exemple être prolongé de 2 mois...
Avoir un avis favorable des médecins de la commission médicale lors de la visite médicale, est tout de même un point positif pour le tribunal.


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gino14170
1 Publications
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3
26 avril 2012 - 10 \10 59 \04\59

Bonjour moi jai pris 6mois de suspension pour l'alcool, le tribunal ma dit d'aller faire un stage de sensibilité routière et a se stage on m'a di que si ma visite médical était bonne je pouvait récuperer mon permis après cette visite sans attendre les 6mois de suspension est ce vrai??? merci de me répondre


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1602 Publications
(Hors-ligne)
4
3 mai 2012 - 21 \09 51 \05\51

gino14170 a écrit :

Bonjour moi jai pris 6mois de suspension pour l'alcool, le tribunal ma dit d'aller faire un stage de sensibilité routière et a se stage on m'a di que si ma visite médical était bonne je pouvait récuperer mon permis après cette visite sans attendre les 6mois de suspension est ce vrai??? merci de me répondre

C'est parfaitement faux : le tribunal vous a demandé d'effectuer ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais c'est en plus de la suspension de 6 mois, il ne la remplace pas. Si la visite médicale est favorable, vous pourrez effectivement reprendre la conduite mais seulement à l'issue des 6 mois de suspension.


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