validite en contradiction apres visite | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM
Bonsoir
Suite a suspension pour alcoolemie il y a 6 ans
Troisieme visite medicale satisfaisante et suite a concertation des deux medecins me proposent de faire une analyse sanguine et si bonne me delivrer une validite permanente
Resultat: gamma 34 pour 55 et cdt 0.9 pour 1.70 bien dans les tolerances
La prefecture me renvoie le dossier complet avec comme decision validite temporaire 5 ans ?
Et en definitif je recoie mon permis avec validite 2 ans ?
Qu'est ce qui se passe ? Que peut on faire ?
Pouvez vous me renseigner et merci d'avance
Bonjour
Merci pour votre reponse si effectivement il n'y aura plus de validite permanente mais legalement est ce qu'ils peuvent anticiper
Pour la validite permanente c' etait une proposition orale mais pourquoi la validite de 5 ans qui etait une decision notifiee par les medecins est passee a 2 ans par qui ?
Cordialement
Bonsoir,
La validité permanente n'est pas due, elle est une possibilité que les médecins peuvent accorder (ou non).
Donc oui, une commission médicale peut parfaitement refuser de délivrer des validités permanentes. Partant, ils sont dans leur droit le plus strict d'anticiper cette directive. Puisque légalement, accorder une validité permanente est une possibilité pour eux, non une obligation.
Pour votre deuxième question, je ne sais pas. Je laisse le médecin agréé répondre à ma place, il est plus pointu que moi sur la question.
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
reglion a écrit :
Bonsoir
La prefecture me renvoie le dossier complet avec comme decision validite temporaire 5 ans ?
Et en definitif je recoie mon permis avec validite 2 ans ?
Qu'est ce qui se passe ? Que peut on faire ?
Pouvez vous me renseigner et merci d'avance
Il faut vous rapprocher des services administratifs de la préfecture, ce n'est pas logique, il arrive qu'il y ait des erreurs lors de l'édition du permis de conduire...
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