Date de commission médicale 1 mois après la date de fin de suspension | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM
Bonjour,
J'ai été contrôlé positif le 9 janvier 2019 avec un retrait de permis de 4 mois. Je peux donc le récupérer à partir du 10 mai cependant le rdv avec la commission médicale est prévue le 4 juin. Est ce que cela est un problème ? Dois je prévenir quelqu'un suite à ça ?
Une fois la commission terminée quel est la suite des événements ? Dans le cas où je récupère mon permis je dois effectuer des nouvelles visites médicales avec de nouvelles analyse urinaires ?
Cordialement
Le fait que la visite soit un peu tardive est sans impact, par contre vous ne pourrez pas conduire tant que vous n'aurez pas récupéré le permis de conduire : effectuer la démarche sur le site de ANTS aussitôt après la visite médicale;
Oui il y a 3 visites médicales en tout pour une infraction conduite sous l'emprise des stupéfiants.
Dr Marie-Thérèse Giorgio a déclaré
Le fait que la visite soit un peu tardive est sans impact, par contre vous ne pourrez pas conduire tant que vous n'aurez pas récupéré le permis de conduire : effectuer la démarche sur le site de ANTS aussitôt après la visite médicale;
Oui il y a 3 visites médicales en tout pour une infraction conduite sous l'emprise des stupéfiants.
pourquoi 3 visites? c'est prevu dans un texte ou c'est laissé à l'appreciation des medecins? merci pour votre reponse
Les 3 visites sont prévues dans l'arrêté de 2005, modifié à plusieurs reprises.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265763&categorieLien=id
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