suspension de permis pour cannabis septembre 2012 | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM
bonjours,
le 19 juillet 2012 je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour consommation de cannabis (la fin de la suspension est prévue le 19 novembre), je dois donc passer une visite médicale obligatoire, mais je ne sais pas si un test psychotechnique est obligatoire dans mon cas, sachant que la suspension a été mise en place avant septembre 2012?
Il n'y a pas d'obligation pour les suspensions antérieures au 1er septembre 2012 mais les médecins ont toute latitude pour demander un examen complémentaire s'ils l'estiment nécessaire...Par conséquent, bien que la loi n'impose pas des tests psychotechniques, les médecins peuvent tout de même en prescrire...
Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Meilleurs Contributeurs:
Giulia: 234
Medecin agree: 29
LAETITIA61220: 20
skreewface: 18
Jeff49: 16
SebG45: 15
Nouveaux membres:
Rogermax
RobertTor
Shraunhca
momiale
seohelpdeacy
TerryDer
Statistiques du forum:
Groupes: 7
Forums: 26
Sujets: 1138
Publications: 4176
Statistiques du membre:
Invités: 8
Membres: 1290
Modérateurs: 0
Admins: 1
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 394
Actuellement en ligne:
3 Invité(s):
Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):
Aucun commentaire
Les commentaires sont clos pour cet article.