composition pénale | Suspension pour excès de vitesse | FORUM

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composition pénale
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Bim
1 Publications
(Hors-ligne)
1
3 septembre 2019 - 17 \05 26 \09\26

Bonjour,
J'ai accepté une composition pénale pour un exces de vitesse pour 6 mois. La composition demandait un stage de sensiblisation, et une visite médicale.
L'amende a été payée, le stage effectué ainsi que la visite médicale.
J'ai passé ma période de 6 mois.
L'attestation de stage est normalement envoyé automatiquement à la préfecture, l'attestation médicale le devrait aussi mais j'ai un doute. J'ai contacté la préfecture qui m'a répondu une seule fois, et depuis, plus rien, donc je n'ai aucune information quant à la procédure à suivre.
Comment récupérer mon permis?
Dois-je joindre en copie le tribunal auprès duquel j'ai accepté la composition?
La récupération du permis est une démarche obligatoirement auprès de l'ANTS? ou vais-je récupérer mon ancien carton rose?
Les informations sont tres compliquées à obtenir!


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1595 Publications
(Hors-ligne)
2
3 septembre 2019 - 22 \10 21 \09\21

Non vous ne récupérerez pas votre permis rose. La visite médicale auprès d'un médecin agréé à son cabinet est incontournable, vous devrez ensuite adresser à ANTS le Cerfa complété que le médecin vous remettra à l'issue de la visite médicale.


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