15jours avant ou dans les 15 jours qui précède | Visite médicale dans le cadre d'une annulation du permis de conduire | FORUM

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15jours avant ou dans les 15 jours qui précède
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eric74
1 Publications
(Hors-ligne)
1
31 juillet 2019 - 9 \09 23 \07\23

Mon fils doit passer la visite médicale suite à un excès d’alcoolémie

Sur la convocation de la préfecture de Haute savoie ( oui je dénonce) il y a :
les analyses et les tests psychotechniques doivent être réalisés, dans le laboratoire de votre choix, dans un délai minimal de 15 jours avant la date de votre rendez-vous.

J'ai cherché ce que cela voulait dire , en bon français cela veut dire qu'ils doivent être fait au plus tard 15 jours avant la visite , donc on pourrait venir avec des examen datant d'il y a 10 ans sans problème.

Et sur d'autre document que j'ai pu consulter ( département 73 91 01...) il y est indiqué en bon français que les résultat ne doivent pas dater de plus de 15 jours .

Bref j'ai lu les articles du code la route, et je ne trouve pas d'indication quand à la date limite de validité des examens.

Sur quel article, décret s'appuie cette règle.

Excellente journée


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1598 Publications
(Hors-ligne)
2
31 juillet 2019 - 22 \10 02 \07\02

Selon cette instruction de 2016, les tests psychotechniques ont une durée de validité de 6 mois
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/uploads/2017/10/Instruction_20_10_2016_MISE-EN-OEUVRE-EXAMEN-PSYCHOTECHNIQUE.pdf

Donc le jour de la visite médicale il faut présenter des tests psychotechniques qui datent de moins de 6 mois

Les examens biologiques doivent être réalisés dans les 15 jours qui précèdent la visite médicale, c'est donc dans un délai maximal de 15 jours. ceci est un usage dans les commissions médicales. les médecins veulent des résultats de tests récents et non des résultats de tests qui datent de 10 ans....puisque l'objectif c'est d'évaluer la consommation actuelle d'alcool..


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