Archives par mot-clef : agréé

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , | 5 commentaires

Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | 46 commentaires

Un médecin agréé n’est pas autorisé à consulter les informations relatives au permis de conduire d’un usager !

“L’état de santé d’un usager est indépendant des infractions qu’il a pu commettre et doit s’apprécier exclusivement au regard du diagnostic médical et non sur la base des antécédents administratifs ou judiciaires de l’usager“. Ces précisions sont données par une … Continuer la lecture

Publié dans Mises au point | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret envers l’administration qui fait appel à ses services. Par conséquent … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | 512 commentaires

Un guide pour aider les médecins traitants à repérer les affections et les traitements qui affectent la capacité de conduire

Le médecin traitant est concerné par la sécurité routière, puisqu’il est au cœur du repérage et du dépistage des affections qui peuvent affecter la capacité à conduire, il est également l’interlocuteur privilégié du patient conducteur . Conduire est une tâche … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , | 3 commentaires