Archives par mot-clef : cannabis

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture

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Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court … Continuer la lecture

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Consommation d’alcool ou de stupéfiants : l’analyse des cheveux retrace l’histoire de l’addiction dans le temps !

Dans le cadre de la restitution du permis de conduire, l’Allemagne et l’Italie utilisent depuis plusieurs années l’analyse des cheveux, pour distinguer les consommateurs de stupéfiants et les personnes sevrées. Actuellement en France, pour la restitution du  permis de conduire, … Continuer la lecture

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Influence de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite de véhicule

L’observatoire français des toxicomanies, OFDT, a conduit le projet SAM, stupéfiants et accidents mortels : étude des conducteurs impliqués dans un accident mortel entre 2001 et 2003 dont l’objectif était de rendre compte du rôle des stupéfiants dans la survenue … Continuer la lecture

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Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures,  le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme … Continuer la lecture

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