La conduite sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants augmente le risque d'accidents de la route. Même le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu'il n'existe pas de...
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En savoir plusL'observatoire français des toxicomanies, OFDT, a conduit le projet SAM, stupéfiants et accidents mortels : étude des conducteurs impliqués dans un accident mortel entre 2001 et 2003 dont l'objectif était...
En savoir plusConformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures, le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition...
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