Conduite de véhicule et consommation de cannabis ou autres stupéfiants

Conduite de véhicule et consommation de cannabis ou autres stupéfiants

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. Même le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court terme des troubles de l’attention, augmente les temps de réaction, altère les performances lors de la réalisation d’une tâche complexe telle que la conduite. Le cannabis est une drogue dissociative, le conducteur ne sait plus par exemple, s’il se trouve sur la voie de droite ou la voie de gauche et à forte dose, le cannabis est hallucinogène.
Depuis 2008, afin d’améliorer la sécurité routière, la police peut réaliser des tests salivaires chez les conducteurs. En cas de conduite avérée sous l’emprise de cannabis, le permis de conduire est annulé ou suspendu. Une visite favorable auprès de la commission médicale des permis de conduire est indispensable pour la restitution du permis de conduire ou pour obtenir l’autorisation de le repasser.

Utilisation de tests de dépistage salivaire par la police pour la sécurité routière

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route.
Conduire sous l’influence des stupéfiants est un délit selon le code de la route.
.

La police peut réaliser des tests salivaires chez tout conducteur

Depuis 2008, afin d’améliorer la sécurité routière, la police peut réaliser des tests salivaires chez les conducteurs.

.

Ces tests de dépistage sont prévus par l’article L 235-2 et L 235-3 du code de la route

Article L.235-2 du code de la route

“Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
.

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l’auteur présumé de l’une des infractions au présent code ou à l’encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants.
.

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents, agissant sur réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ces officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Les réquisitions prévues au présent alinéa peuvent être adressées par tout moyen. Si elles sont adressées oralement, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l’officier ou l’agent de police judiciaire.
.

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents à leur initiative et, sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
.

Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l’impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d’établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. A cette fin, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour effectuer une prise de sang.
.

Lorsque la constatation est faite par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1° bis, 1° ter, 1° quater ou 2° de l’article 21 du code de procédure pénale, il rend compte immédiatement de la présomption de l’existence d’un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou du refus du conducteur ou de l’accompagnateur de l’élève conducteur de subir les épreuves de dépistage à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ la personne concernée.”
.

Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

 

Modalités de dépistages pour les stupéfiants : nouvel arrêté en 2016

Arrêté du 13 décembre 2016 : il fixe les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.

.

Techniques de dépistage des conducteurs : stupéfiants

Ce sont désormais les mêmes conditions de dépistage que pour l’alcool, mais lors du contrôle on ne donne pas de taux en bord de route pour les stupéfiants puisque par définition le taux doit être négatif, la consommation de stupéfiants étant purement et simplement interdite en France.

.

Dépistage des stupéfiants 

  • soit dépistage salivaire
  • soit dépistage urinaire ( par médecin) :

Le dépistage doit nécessairement être confirmé :

  • soit à partir d’un prélèvement salivaire : c’est ce qui se pratique le plus souvent, le test est envoyé au labo et confirme ou non la présence de stupéfiant.
  • soit à partir prélèvement sanguin ( réalisé par un médecin)

Le contrevenant peut demander une contre-expertise dans le sang : il dispose de 5 jours pour demander cette contre-expertise et donc ce prélèvement sanguin.
Dans le PV judiciaire le toxique en cause est noté.
Cannabis : dans le sang on détecte consommation récente…par contre urine reste positive plus longtemps.

Pour mémoire le dosage du cannabis dans le sang détecte une consommation récente, par contre l’urine reste positive plus longtemps.

.

Seuils minima de détection que doivent respecter les tests utilisés

Le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

  • Cannabiniques :
    • 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;
  • Amphétaminiques :
    • amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
    • métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
    • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;
  • Cocaïniques :
    • cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;
  • Opiacés :
    • morphine : 10 ng/ml de salive ;
    • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

.

Le dépistage, à partir d’un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :

  • Cannabiniques :
    • acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d’urine ;
  • Amphétaminiques :
    • amphétamine : 1 000 ng/ml d’urine ;
    • métamphétamine : 1 000 ng/ml d’urine ;
    • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d’urine ;
  • Cocaïniques :
    • cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d’urine ;
  • Opiacés :
    • morphine : 300 ng/ml d’urine.

.

Tests de dépistage utilisables par les médecins pour mettre en évidence la consommation de cannabis

Le principe actif du cannabis est le  Δ9 tétrahydrocannabinol ou THC qui a des effets sur le système nerveux.  Le THC se stocke dans les graisses et en particulier dans le cerveau à partir duquel il peut y avoir relargage.

Test de dépistage dans l’urine

L’élimination urinaire du métabolite du cannabis l’acide delta9-THC  est lente : durant plusieurs jours à 1 semaine après avoir fumé 1 à 2 joints, mais pendant plusieurs semaines à plusieurs mois en cas de consommation quotidienne de joint.
L’acide Δ9 tétrahydrocannabinol apparaît dans l’urine 1 à 2 heures après une prise.
Dans l’urine le seuil de détection dépend du type de test utilisé.
Tests urinaires pour le dépistage de la consommations de cannabis.

Test de dépistage dans la salive

La présence d’un composé dans la salive permet de conclure à la présence dans le sang.
Ce sont les molécules mères et non les métabolites qui sont retrouvés dans la salive.
Tests de dépistage salivaire

Test de dépistage dans le sang

La présence de stupéfiants et de ses métabolites dans le sang correspond à une consommation récente
Tests de dépistage pour le cannabis

Test de dépistage dans les cheveux

L’analyse des cheveux permet de retracer l’histoire de l’addiction dans le temps

Pour le dépistage du cannabis il est important de connaître le seuil de positivité ou cut-off de la méthode utilisée par le laboratoire, il faut  tenir compte de la grande rémanence biologiques des cannabinoides due à leur lipophilie ( ils se stockent dans les graisses).

Visite médicale à la commission médicale des permis suite à la conduite sous l’emprise de cannabis

Suivant les cas, le permis de conduire est suspendu ou annulé : une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture est nécessaire ( la visite médicale ne peut pas être réalisée auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission).
La règlementation prévoit un suivi par la commission médicale des permis de conduire pendant 2 ans,
comme le prévoit l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié à plusieurs reprises
4.1.2 Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusage de médicaments

Incompatibilité en cas de dépendance ou abus de consommation de substances psychotropes sans justification thérapeutique. Des examens biologiques pour détecter ou doser des produits peuvent être utilisés.
Aptitude temporaire de 6 mois à 1 an renouvelable pendant 2 ans.
Ensuite modulation de la  périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude à l’appréciation de la commission médicale.

Pour mémoire : un mésusage est une utilisation intentionnelle et inappropriée d’un médicament ou d’un produit, non conforme à l’autorisation de mise sur le marché ou à l’enregistrement ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques

L’usager bénéficie donc d’un suivi pendant 2 ans par la commission médicale des permis de conduire de la préfecture en cas d’infraction, avec conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Les médecins des commissions médicales ont à disposition des tests salivaires qui peuvent être réalisés lors de la visite médicale, ils demandent également des examens complémentaires à réaliser en laboratoire ( test urinaire, test sanguin, voire test sur les cheveux).

Vous pouvez lire également les articles suivants :


344 Comments
  • Posté à 20 h 13 min, 3 juin 2020

    Bonjour,

    Je me suis rendu à la commission médicale afin d’avoir une ordonnance pour passer un test urinaire pour le cannabis.
    Le test s’est avéré positif.

    Aujourd’hui je souhaite repasser le test mais je n’ai pas d’ordonnance.

    Comment puis-je faire pour avoir une nouvelle ordonnance afin de re passer le test ? Je ne sais plus où chercher…

    Merci

  • valerie
    Répondre
    Posté à 10 h 53 min, 23 septembre 2020

    Il faut souligner et rajouter que la visite médical et payante :
    la secrétaire médicale refuse catégoriquement le paiement par carte bancaire et chèque et la consultation est payable uniquement en espèce pour un montant de 50 €,
    d’où l’état est plutôt satisfait de la billetterie que tout autre moyens de paiement………..
    et ceci est à multiplier dans toutes les commissions rogatoires de france, un beau pactole en fin de journée dans les caisses de l’état qui n’est pas susciter dans les journaux (papiers ou télévisée…)

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.