Archives par mot-clef : circulaire

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , | 687 commentaires

Les certificats médicaux de “dispense du port de ceintures de sécurité”, “aptitude ou inaptitude médicale à la conduite” ne relèvent pas des médecins traitants

Une Circulaire sur les certificats médicaux publiée en octobre 2011, par la Direction de la Sécurité sociale, dont le but est de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral rappelle les cas où un certificat médical est nécessaire et les … Continuer la lecture

Publié dans Mises au point | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire