En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

AutolibLe décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

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Création de l’article R221-14-1

« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

 


1 029 Comments
  • patrick Véron
    Répondre
    Posté à 20 h 36 min, 12 janvier 2022

    bonsoir docteur
    je reviens vers vous il faudra que je la passe combien de jours avant l’expiration de mon permis , il est valable jusqu’au 9 février 2023 mon anniversaire est le 4 février et j’aurai 62ans donc le 4 février 2026 je serai en principe en retraite donc cessation de mon activité .
    j’aurais souhaité que mon permis expire après mon anniversaire pour ne pas voir a repasser la visite .

    merci pour votre réponse.
    cordialement.

  • Patrick
    Répondre
    Posté à 10 h 42 min, 5 mai 2022

    Bonjour je repasse repasse ma visite poids l’année prochaine j’aurai 59 ans normalement il sera valable 1 an jusqu’à 60 an et repasser la visite à 60 an valable pour 2 ans mais vous m’aviez dit qu’il serait valable jusqu’a 62 ans c’est a dire valable 3 ans de 59ans a 62ans Merci pour votre réponse
    Cordialement

  • PAYET
    Répondre
    Posté à 7 h 01 min, 21 juin 2022

    Bonjour, j’ai le permis D que la date validité a expirer en juillet 2018. Je l’ai pas renouveler depuis cette année car j’avais changer de métier. Je voulais renouveler le permis D, j’ai déjà effectuer la visite médicale pour avoir le certificat médicale qui me dit je suis apte a conduire. J’ai fais la demande sur ANTS pour refaire mon permis, mais ca fait déjà prés 45 jours que je n’ai toujours pas reçu mon nouveau permis avec la nouvelle date de validité.
    Je voudrais savoir si je peux quand même conduire avec mon ancien permis d dont la date de validité est expiré et avec le certificat de médicale apte pour conduire ? (les nouvelles carte chronotachygraphe et CQC déjà reçu avec une date de validé jusqu’à 2027).

    Merci de m’avoir lu et aidé.
    cordialement

  • BAPTISTA
    Répondre
    Posté à 18 h 25 min, 21 juillet 2022

    Bonjour docteur,

    J’ai 62 ans et je voudrais renouveler mon permis sans la catégorie poids lourds est-possible? et dois-je quand-même passer la visite médicale.

  • RENARD
    Répondre
    Posté à 18 h 23 min, 9 août 2022

    Bonjour,
    Mon fils de ‘é ans a eu son permis a 18 ans, en 2014 il a eu une suspension de trois moi ( alcool) el a passé une première visite médicale en commission en 2015, prolongation permis accordé pour un an, en 2015 deuxième visite médicale re prolongation de 3 ans ( Gamma GT un peu au dessus des normes non liés a l’alcool? CDT a l’appui, les autres analyses impeccables= mais du a un médicament qui fait monter le taux de gamma GT,. Ordonnance présentée au médecin de la commission avec toutes les explications.; En 2019 troisième visite, résultats des analyses sanguines impeccables. A la question prenez vous toujours de médicaments mon fils a répondu non, puisque c’était le cas, réponse du médecin, nous ne savons pas ce que provoque sur vous l’arrêt des médicaments ont vous prolonge votre permis que pour un an soit jusqu’en 2020.
    Dépité et déçu malgré les explications qu’il a fourni devant ce comportement, il n’a pas repassé la visite médicale depuis.
    Pour ses activités, il utilise un véhicule sans permis;
    Aujourd’hui, il veut repasser la visite médicale pour obtenir a nouveau son permis qui entre autre, lui sera nécessaire pour la recherche d’emploi.
    Question : Que doit il faire et dire a la commission si ont lui pose la question : Pourquoi n’avez pas passé la visite depuis 2020, doit il faire état de la conduite d’un véhicule sans permis ?
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement.
    J.Renard
    Dépité devant l’attitude du médecin, mon fils ne ‘a

      • RENARD
        Répondre
        Posté à 8 h 50 min, 15 août 2022

        Bonjour,

        Merci pour votre rapide réponse.
        Cordialement.
        Renard;

  • VANELLE
    Répondre
    Posté à 9 h 41 min, 16 août 2022

    Bonjour Docteur,

    Suite à notre démanagement et ne pas pensait à refaire la visite médical pour le permis de mon conjoint, que se passera t-il ?
    Vous remerciant par avance.
    Belle journée

  • ludo
    Répondre
    Posté à 12 h 54 min, 25 août 2022

    Bonjour Docteur,

    J’ai un ami qui possède le permis super – lourd, il n’a pas fait sa visite des 5 ans dans les temps, son permis se retrouve donc invalidé, il a passé la visite médicale et le médecin lui a certifié qu’il pouvait reprendre la route à partir du moment qu’il avait la feuille CERFA et qu’il n’était pas obligé d’attendre de recevoir son nouveau permis, son employeur lui dit le contraire et ne veux pas le faire travailler tant qu’il n’a pas son permis à jour.
    Qu’en est-il réellement?

  • Posté à 17 h 19 min, 3 novembre 2022

    bonjour Docteur;;
    j’ai pas passer la visite médicale depuis 15 ans,, mon permis est invalide ,,,puis je le validé encore ou pas?
    merci beaucoup,,pour votre aide,,
    bonne reception

  • tom
    Répondre
    Posté à 11 h 10 min, 7 novembre 2022

    bonjour
    j ai oublier de passer ma visite médical du groupe lourd et j ai rouler sans m’ en rentre compte quel sanctions mon employeur peut t il m affliger ?
    merci

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