En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Tandem

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

AutolibLe décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

Twizy- voiture électrique

Création de l’article R221-14-1

« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

 


1 004 Comments
  • LE FAUCHEUR
    Répondre
    Posté à 20 h 58 min, 26 mai 2021

    Bonjour, j’avais perdu mon permis de conduire (THC) et je l’ai récupéré en mars. j’attendais ma carte rose définitive mais on me dit visite médicale invalide.
    -Je dois repasser en sous-préfecture?
    -Avec test psychotechnique et urinaire ou juste la feuille permis favorable examen et carte d’identité?

    Merci.

    • Posté à 13 h 08 min, 21 juillet 2021

      Bonjour petite question est-ce que je perds mon permis de conduire si je n’ai pas fait la visite médicale en temps et en heure pour mon permis poids lourd merci

      • deley
        Répondre
        Posté à 12 h 46 min, 4 août 2021

        Bonjour,
        Titulaire du permis C et d’un cap de conducteur sur porteur en 2008 je n’ai jamais repassé de visite médicale, mon permis vu la durée de plus de 13 ans et toujours d’actualité si je me soumet à la visite médicale

          • Posté à 14 h 17 min, 13 octobre 2021

            après avoir passé la visite médical , est ce que l’on reçoit a nouveau le permis rose comme l’ancien ???

  • Onder Akin
    Répondre
    Posté à 22 h 45 min, 28 mai 2021

    Bonjour, j’avais perdu mon permis de conduire a 2017(raison de capitale nul) . J’ai obtenu avis médical a 2017 mais je ne pouvais pas passer code de la route. Mon code Neph est active encore et j’ai passe code de la route aujourd’hui heureusement. Mais maintenant je dois avoir que avis médical ou test psychotechnique et avis médical ?
    Merci beaucoup cordialement

  • AVIKIAN
    Répondre
    Posté à 20 h 51 min, 15 juin 2021

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants, j’ai passé une 1ere visite ou j’ai pu récupérer le droit et un permis de conduire pour une durée de 1an, j’ai pris rendez-vous en préfecture pour la 2eme visite dont 1 an plus tard, mais le rendez-vous est fixé à 6 jours après la date d’expiration de mon permis, comment puis-je faire pour conduire durant ces 6 jours, est-ce que la convocation peut faire fois ? Merci de votre réponse (c’est pour mon fils)

  • ADEL
    Répondre
    Posté à 0 h 31 min, 18 juin 2021

    Bonjour

    Je compte passe mes permis c et ce donc poids lourd. J’ai une visite médicale a passe devant un médecin habilité par la préfecture avant mon entrée en formation .je suis diabétique type 2 et fais de l’apnée du sommeil j’ai un traitement pour le diabète et pour l ‘apnée du sommeil je vais avoir une orthese.j’ai peur d’être ajournée à la visite médicale Comment faire et quels sont les recours?

  • aboo sander
    Répondre
    Posté à 23 h 51 min, 23 juin 2021

    bonjour je mon permis depuis le début aout , trois mois plus tard je eu mon permis en format carte bancaire, et la surprise , je me fait contrôlé par les agents de police samedi dernier , ils ont immobilisé ma voiture et ils mon dis que mon permis est proroge , Quesque je doit faire , je suis perdu , il y a personne pour me renseigner , j’aimerai bien savoir ce qu’il faut faire . merci .

  • Carre
    Répondre
    Posté à 20 h 00 min, 25 juin 2021

    Bonjour la date de validité de mon permis et dépasser de quelques années (2017) je ne sais quoi faire comme démarche pour être en Regle pouvez vous m aider svp merci

  • Mendes
    Répondre
    Posté à 14 h 44 min, 30 juin 2021

    Bonjour,

    J’ai une suspension de permis suite à contrôle d’alcool pour une duré de 2 mois à compter du 26/05/2021. Je dois passer en visite médicale. Le soucis c’est que je n’ai réussi un créneau que pour le 02/09/2021. Je ne pourrais donc pas conduire jusque là ou il y une démarche quelconque qui puisse être passée pour que je puisse le récupérer le temps de la visite médicale? Car je dois partir en vacances fin du moi de juillet (en voiture) , j’aurais déjà fais les 2 mois de rétention… C’est pas juste car j’ai effectué ma peine de 2 mois sans permis et la je me retrouve sans permis pendant 3 mois parce qu’il y a trop peu de créneaux pour les visites médicales? Cela n’as pas de cens!

  • Guillaume
    Répondre
    Posté à 16 h 41 min, 7 juillet 2021

    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu pour excès de vitesse le 03/07/21 pour deux mois (fin le 03/09/2021. Puis-je passer ma visite médicale avant le 03/09/21 pour récupérer mon permis au plus vite après le 03/09/21 ?

  • Katia
    Répondre
    Posté à 13 h 21 min, 13 juillet 2021

    Bonjour, mon mari a eu une suspension de permis du à l’alcool du 25/05/2020 au 25/11/2020. Il est passé devant la commission médicale le 12/08/2020. Les médecins ont mis une aptitude temporaire d’un an et ont coché la case NON à la réponse « doit être réexaminé par la commission médicale ». Que doit-il faire sachant que son permis arrive à expiration le 12/08/2021 et qu’il n’y a pas de RDV disponible auprès de la commission médicale depuis plus de 2 mois et que la préfecture est injoignable.

  • caillet
    Répondre
    Posté à 18 h 26 min, 14 juillet 2021

    Bonjour,
    j’ai eu des visites médicale pour un traitement épileptique (tegretol) je n’ai pas fait de crise depuis plus de 20 ans, mon permis est périmé en 2023, j’ai été opéré d’une laminectomie cervicale qui a mon grand soulagement je n’ai pas eu de séquelle mais des douleurs (prise de actiskenan si douleurs), il me reste 2 ans faut il que je repasse avant la visite médicale ou faut il attendre 2023
    si je le passe avant, en cas d’inaptitude mon permis va t’il être invalidé ?
    merci de votre réponse

      • caillet
        Répondre
        Posté à 17 h 16 min, 1 août 2021

        je vous remercie de votre réponse
        c’est le centre de la douleurs qui a prescrit le skenan 20 mg matin et 10 mg soir et l’aktiskenan 10 mg matin, midi et soir, mon médecin generaliste me dit qu’il faudrait faire un sevrage du skenan, a votre avis si je continue a prendre le traitement est ce que le médecin que je vais voir va demandé une visite au médecin de la préfecture ?
        je n’ai aucun symptômes de somnolence mais par précaution j’évite de trop conduire mais en milieu rural et travailleurs non salarié je n’ai pas le choix .
        merci de votre retour
        cordialement

  • zakabiba
    Répondre
    Posté à 16 h 42 min, 15 juillet 2021

    bonjour,
    mon permis a été suspendu après un test positif au cannabis.
    j’ai fait la prise de sang négative ainsi que l’examens psychotechnique.
    le jour du rdv à la préfecture pour la visite médical ils m’ont dit qu’ils voulaient me revoir avec mes lunettes.

    j’ai reçu un courrier qui me dit que mon permis est prorogé jusqu’au 18/06/2022.
    dois-je attendre cette date là pour refixer un rdv ou je peux le prendre maintenant ? car à la visite médical ils m’ont pas dit dans un an.
    merci

  • Sisco
    Répondre
    Posté à 17 h 09 min, 26 août 2021

    Bonjour,

    Suite à une suspension de permis de conduire sous l’emprise de stup. (THC) je suis passer devant la 1ere commission médicale qui m’a déclaré « apte temporaire » pour 1 ans, aujourd’hui j’arrive au bout des 1ans j’ai donc repris un RDV pour la 2nd commission médicale, je dois donc présenter un test urinaire recherche de THC mais est-ce-que je dois repasser des test psychotechnique ?

    Merci d’avance pour vos retours,

  • Patrick
    Répondre
    Posté à 0 h 48 min, 14 septembre 2021

    Bonjour,
    J’ai 59 ans et demi et je dois renouveler mes catégories poids lourds qui sont périmées depuis 2 mois.
    Aujourd’hui, j’ai passé la visite médicale et le médecin me dit que le permis ne sera valable que 6 mois ! C’est aberrant mais bref …
    Par contre la visite médicale a une validité de 2 ans.
    Donc est-ce que je pourrai renouveler le permis une 2ème fois dans 6 mois avec la même visite médicale, puisque celle-ci sera toujours valide ?
    Merci d’avance.

  • BARKAT
    Répondre
    Posté à 7 h 47 min, 27 septembre 2021

    Bjr

    j’ai fait les démarches pour faire changer mon permis après la visite médicale le 24 08 2021 et tjrs pas de rétour de ce nouveau permis,
    est ce que je peuxsuivre la formation fco en attendant ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

  • yves lemarchand
    Répondre
    Posté à 18 h 16 min, 5 novembre 2021

    Bonjour.
    Je suis né le 21/07/1952. J’ai eu les permis A,B,C,D et E en 1970. La dernière visite médicale date de 2016. Ai-je encore le droit de conduire un véhicule avec remorque dont le poids total ne dépassant pas 7,5 T, sans être obligé de repasser une nouvelle fois la visite médical.
    Merci pour les réponses.

      • Posté à 15 h 03 min, 20 novembre 2021

        Bonjour je dois entrer en formation pour le titre sur porteur permis « c » le 13 décembre, on me demande un certificat médical d’aptitude a effectuer auprès d’un médecin agréé, j’ai été voir le médecin en question qui refuse de me le faire sous prétexte que mon permis b est prorogé jusqu’au 16 juin 2022 dernière visite médical, il me dis que je dois aller voir les médecins en commission médical a la préfecture pour faire ce fameux certificat, ce qui me semble absurde car mon permis b est toujours valable, de plus pour prendre rendez vous il faut si prendre 2 mois à l’avance pour trouver un créneaux de libre, je pense que le médecin en question se trompe totalement et n’a pas le droit de me refuser le certificat si précieux pour mon avenir professionnelle, Pourriez vous s’il vous plait m’éclairer sur ce sujet. Merci d’avance cordialement.

  • Posté à 20 h 44 min, 30 novembre 2021

    Bonsoir Dr Marie-Thérèse GIORGIO,
    j’ai eu en Octobre 2017 une suspension de permis de conduire de 6 mois suite à conduite sous état de stupéfiant, après ces 6 mois de suspension et suite à test urinaire, test psychotechnique et commission médicale favorable, j’ai pût récupérer mon permis de conduire sous format carte de crédit non pucé et je viens récemment d’apprendre que ce permis avait une date de validité d’un an…jusqu’au 31 Mai 2018. Cela fait donc plus de 3 ans mon permis est invalide dois je tous refaire ? dois je prendre un rdv auprès d’un médecin agrée par la préfecture ou seulement en commissions médicale de la préfecture de Créteil dont je dépend en plus d’un test urinaire qui doit être fait par un laboratoire agrée ou de mon choix ?
    désolé pour toutes ces question et merci par avance du temps consacré docteur

      • Posté à 20 h 41 min, 5 décembre 2021

        Merci beaucoup pour le temps accordé et votre réponse Docteur.

Publier un commentaire

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.