Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.
Création de l’article R221-14-1
“La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.
Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.”
Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
je viens de m’apercevoir que la validité de mon permis de conduire (b) arrivait à échéance le 5 janvier donc aujourd’hui (visite tous les 5 ans vision oculaire) je n’est toujours pas pris rendez vous chez un médecin.
ma question est de savoir si je peux toujours conduire si j’arrive à obtenir un rendez vous chez le médecin d’ici la semaine prochaine ? si oui comment le prouver auprès des forces de l’ordre si j’ai un contrôle
merci d’avance
Pour cela il faut avoir avec vous, en cas de contrôle par la police, le nom du médecin avec ses coordonnées et le jour du RDV. Les policiers pourront l’appeler s’ils mettent en doute ce que vous dites, que vous avez effectivement pris un RDV auprès d’un médecin agréé.
Bonjour.
Voila je viens de recevoir un courrier me précisant que je devais passé une visité médicale suite à la prise de mon traitement ,peut on me supprimé mon permis car j’ai tout mes caces de conduite d’engins .Je ne comprend pas en quoi cela peut il faire je prend du zyprexa ainsi que du lithium ,mon médecin m’à dit que cela ne m’empêché absolument pas de conduire ,je n’ai que 27 ans quoi faire !! Merci de votre réponse
Qui vous a adressé ce courrier ?
Il faut se référer à l’arrêté de 2010 : “Prise de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite des conducteurs”
Chaque cas est particulier, le médecin agréé évalue l’aptitude à la conduite, demande éventuellement un avis spécialisé.
Bonjour,
je viens d’envoyer un mail pour obtenir un rdv pour une visite médicale car la date de validité de mon permis est dépassée (j’ai déjà fait une visite médicale l’année dernière à la préfecture de police paris 18e pour récupérer mon permis(suspension de 6 mois pour alcoolémie)) . quels sont les examens fait lors de cette visite médicale? y aura t-il encore cette fois-ci une prise de sang à faire? merci de votre aide
Oui si la suspension était en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool, cette année encore il faudra réaliser une prise de sang pour le dosage des GammaGT, VGM et éventuellement CDT…
Bonjour , j avais rendez vous a la commision medical des permis de conduire le 16 septembre mais mon travail na pas pu me liberez . Donc j ai renvoyer ma convocation avec le justificatif du travail en recommandé le 19 et il l ont recu le 19 mais a ma grande surprise hier donc le 20 je recoi un recommander avec une suspension de conduite de la prefecture pour non presentation a la commission medical … que faire ? Que va t il se passez ? Merci
Vous aviez déjà passé une visite médicale et on vous avait demandé de repasser quelques jours plus tard : c’est cela ?
Je peux voir la convocation sur la en linge?
Le controle medicale Je peux li fe avant de tribunal où après?
Peu importe que vous fassiez la visite médicale avant ou après le passage au tribunal…
Bonjour
Suite à un contrôle positif en alcoolémie j’ai eu deux mois de suspension de permis l’an dernier. Après le passage d’une visite médicale j’ai obtenu un permis provisoire qui arrivait à échéance le 06 janvier. Pour proroger mon permis, j’ai découvert mi décembre qu’il fallait que je repasse une nouvelle visite médicale. J’ai donc envoyé mi décembre un dossier et une demande de visite. Je devrais recevoir sous peu la convocation pour passer cette visite. Avec les nouvelles dispositions auxquelles vous faites allusion, est-ce que je peux ou non conduire juste avec cette convocation et mon permis provisoire qui n’est pas prorogé et dont la date de validité est le 06 janvier.
Je vous remercie par avance
Cordialement
Alex
Effectivement, étant donné que vous avez fait la demande de visite médicale avant la date d’échéance figurant sur le permis, en cas de contrôle, la police serait compréhensive et ne verbaliserait pas. Par contre votre assureur ne vous couvre pas en cas d’accident puisque vous n’avez pas de permis en cours de validité quand la date figurant sur le permis est passée : vous pouvez faire confirmer ce point par votre assureur.
Bonjour ,
Mon permis n est valide que jusqu au 4 octobre , je viens de faire la demade pour une convocation de visite medicale (suite a une suspension il y a un an pour alcoolemie) , et donc d apres ce que vous dites , je pourrai conduire en presentant la convocation pour la visite , meme si mon permis n est plus valide ???? Et ce , meme si je n ai pas envoyer de courrier au prefet ? Que faut il presenter comme argument aux forces de l ordre au cas ou ils ne veulent pas comprendre ? Et si je demande la meme chose en gendarmerie , est ce qu on me repondra la meme chose ?
Cordialement ,
Sylvain B.
Non, vous n’avez pas demandé la visite médicale suffisamment à l’avance…. Il faut anticiper et effectuer les démarches pour prendre rendez-vous au moins 2 mois avant la date qui figure sur le permis de conduire.
Bonjour vous connaissez bien en terme de permis de conduire ? Car j’ai quelque sousi que je narive pa à résoudre
Soumettez votre question avant tout…
Bonjour,
à la date de la visite médicale de mon permis lourd, j’étais en arrêt maladie, le médecin n’a pas voulu valider. un an plus tard, avant de reprendre le travail (donc date dépassée) je repasse cette visite qui cette fois est ok, je dépose le dossier en préfecture et j’ai le relevé d’information restreint sans conditions restrictives tamponné sur tous mes permis “validés”, et avec la mention : “le présent document autorise pendant 3 mois, à compter de ce jour, la conduite des véhicules avec catégories “validés”.
mon entreprise dit que je dois attendre la réception du permis pour pouvoir travailler (transports en communs), en attendant je ne suis pas rémunérée…
Bonjour,
Suite à un contrôle positif en alcoolémie, j’ai fait l’objet d’une suspension administrative de quatre mois jusqu’au 29 mars.
La décision judiciaire ne m’a donnée que trois mois de suspension,et précision faite d’ un “permis pouvant être restitué le 1er mars”.
Ce cas n’étant pas habituel, puisque généralement la décision judiciaire est souvent la même que la décision administrative, j’ai une convocation médicale pour le 12 mars.
Ne trouvant pas ce cas dans les forums, il me semble que selon votre article ci-dessus je peux utiliser mon véhicule, si je suis muni : de la communication de la décision judiciaire (Réf 7) et de la convocation à la visite médicale.J’ai, de plus, de la préfecture, un relevé d’information intégral portant la mention : “etat dossier : valide”;solde de points : 12/12.
Pouvez me confirmer ou m’infirmer que je peux prendre mon véhicule à compter du 1er mars jusqu’au 12 mars (date de la visite médicale) ?
Je vous remercie par avance.
Sébastien.
Non, vous n’êtes pas autorisé à conduire à partir du 1er mars puisque les médecins ne se prononceront que le 12 mars sur votre aptitude à conduire…Ce n’est pas comme si vous étiez en possession d’un permis pour lequel il faut repasser une visite médicale avant le 1er mars, dans ce cas, si la visite auprès des médecin de la commission médicale n’avait lieu que le 12 mars, vous seriez autorisé à conduire à condition de présenter la convocation à la visite médicale en cas de contrôle de police.
Votre cas est différent, vous n’avez pas de permis à présenter…Conduire dès le 1er mars équivaudrait à conduire sans permis !
Merci de votre réponse.
Même si la nouvelle n’est pas bonne 🙁
Je trouve que cela fait un peu comme une “double peine” puisque la justice a décidé que ma faute ne relevait que de trois mois de suspension et que l’administratif me bloque de 12 jours supplémentaires.
Merci encore, en tous cas pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.
Sébastien.
Bon jours. Je suis dans ce cas la. J’ai récupéré mon permis provisoire en mai 2013 et ma prochaine visite médicale n’est qu’en juin 2014 et les gendarmes me disent que je n’ai pas le droit de conduire même avec ma convocation je ne comprends pas. Cordialement. Élodie
Nous confirmons c’est pourquoi nous conseillons aux usagers de prendre RDV 3 mois avant la date qui figure sur le permis…L’assurance ne vous couvre pas si vous conduisez au delà de la date figurant sur le permis de conduire puisque vous ne respectez pas votre contrat d’assurance qui exige que vous ayez un permis de conduire en cours de validité…
Bonjour
Concernant la validation du permis catégories lourdes et remorque, je devais passer la visite médicale le 26 avril 2012.
J’ai pensé par erreur que ça devait être cette année (avril 2013) j’ai donc un an de retard.
Est-ce qu’il suffit de faire une visite médicale maintenant ?
Ou y-a-t-il d’autres démarches à effectuer ?
Merci
Il suffit de faire la visite maintenant, auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission, donc à son cabinet médical
Bonjour,
je suis perdue et ne trouve pas de réponse..
J’ai eu un accident de voiture sans gravité ou j’ai été contrôlée positif à l’alcool le 27/10/2012… je suis sortie du commissariat avec une convocation pour une ordonnance pénale pour le 1/03, je n’ai jamais reçu aucun courrier (rétention administrative, etc…); le 1/03 je me suis rendue au TGI, mais le délégué du procureur a dit que mon dossier était renvoyé, qu’il ne savait pas pourquoi, et que je recevrai une nouvelle convocation sous 10 jours… à ce jour, je n’ai toujours rien reçu, aucune convocation…. entre temps je suis allée chercher mon relevé d’information intégrale en prefecture, il est noté “suspendu” et “suspension provisoire de 4 mois en date du 29/10” et 12 points/12… ce qui veut dire que mon permis n’est plus suspendu depuis le 1/03 mais que je n’ai toujours pas été jugé… je ne comprends rien….puis-je conduire en attendant cette nouvelle convocation ? que puis-je faire ? je suis totalement perdue par rapport à tout ça, merci d’avance pour vos réponses/conseils/avis
Tant que vous n’avez pas passé de visite médicale auprès des médecins de la commission médicale de la préfecture vous n’êtes pas autorisé à conduire…
bonjour et merci pour votre réponse, ma suspension administrative étant finie depuis le 1/03 mais n’ayant jamais reçu aucun courrier le mentionnant (je l’ai su en allant chercher mon relevé d’information intégrale en prefecture), puis-je faire une demande en urgence, sachant que le délai d’attente est de 3 mois pour le 95….
Bonjour, vu que la fimo est prise en charge par l’ entreprise, j’ ai toujours pensé qu’ il en était de même pour la visite médicale du permis…
Je viens de me rendre compte que ma visite est périmée, j’ ai donc appelé mon employeur pour qu’ il me la fasse repasser dans les plus bref délai, mais celui-ci m’ a dit qu’ étant donné que c’ est de mon permis qu’ il s’ agit, je suis responsable et que c’ est un motif de licenciement.
Et pour couronner le tout je viens de recevoir une lettre recommandée avec avis de réception que je dois aller chercher, alors peut-il me licencier pour une visite médicale non à jour?
Bonjour, j’ ai eu la réponse à ma question, je suis aller ma lettre recommandée, c’ est une convocation préalable à licenciement…
Si votre contrat de travail exige que vous soyez titulaire d’un permis poids lourds et que vous n’avez plus de permis poids lourds, l’employeur peut effectivement vous licencier. C’est à vous de faire les démarches pour passer cette visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission ( cette visite médicale est ensuite remboursée par l’employeur).
C’ est malheureusement le cas, je vais être licencié, et ma fimo ne va qu’ au 07/05/2013, donc j’ aurais moins d’ un mois pour trouver une autre entreprise, sinon elle ne sera plus valable et je ne pourrai plus exercer dans la profession…
Lorsqu’un permis de conduire est un outil de travail, la moindre des choses pour moi est de surveiller et de rester en validité! vous ne retrouverez pas d’employeur, qui voulez-vous qui vous prenne!
Bonjour,
Je suis contente d’être tombée sur ce site car je desespère un peu, j’ai des versions différentes chez les 3 avocats contactés…
J’ai apparemment eu une suspension administrative de mon permis (accident avec alcoolémie en 2012), que je n’ai jamais reçu par courrier, je l’ai su grâce à mon avocat qui au bout de 4.5 mois me dit d’aller en préfecture… je m’y suis rendue et sur la feuille il était noté “suspension provisoire immédiate de 4 mois”, donc depuis le 1/03 je suis censée pouvoir reconduire selon un avocat… sauf qu’apparemment il y a cette histoire de visite médicale, j’ai envoyé un courrier en recommandé avec AR pour demander de pouvoir passer la visite rapidement car cela fait déjà 1 mois que j’aurai pu reconduire alors que j’en ai jamais été informée (j’habite en pleine campagne donc très compliquée sans voiture)…
=> 1 avocat spécialiste délits routiers me dit que je peux d’ores et déjà conduire avec la preuve que j’ai envoyé le courrier (copie de la lettre + accusé d’envoi en rar)
=> 1 autre avocat spécialiste me dit qu’il faut que j’attende la visite médicale et que les 1 mois (minimum) que j’ai déjà fait ne seront pas comptabilisés dans le futur jugement (car je n’ai toujours pas été jugé)
Je ne sais plus qui croire, je n’ai jamais reçu de courrier depuis mon accident, pas de news de la commission médicale, je ne sais plus ou m’adresser, les avocats ne sont pas d’accord entre eux….
Si vous avez contacté un avocat, c’est que vous avez bien reçu des éléments ? un document qui doit préciser votre taux d’alcoolémie lors du contrôle et qui précise également que le permis est suspendu pour un nombre de mois précis et que la restitution ne sera effectuée qu’après après avoir passé une visite médicale favorable.
Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas passé la visite médicale et que la suspension n’est pas terminé.
C’est à l’usager à prendre contact avec la préfecture pour obtenir un rendez-vous auprès de la commission médicale. Il faut consulter le site de la préfecture de votre département pour adresser une demande de visite médicale en fournissant les documents demandés.
bonjour,
suite à un contrôle d’alcoolémie j’ai une suspension de mon permis pour 2 mois par la préfecture (fin le 18 avril 2013) mais j’ai ma visite médicale le 15 mai; pourrais je conduire en attendant la visite ?
merci
Non, vous ne pourrez pas conduire : sur le procès verbal de l’infraction figure la durée de la suspension de permis et que la conduite ne pourra être reprise qu’après avoir passé une visite médicale favorable auprès de la commission des permis.
Bonjour, j’ai été contrôlée positive à l’alcootest le 28/10/2012….on m’a dit que j’allais recevoir un papier notifiant la durée de suspension… j’ai rappelé plusieurs fois la prefecture et le commissariat qui m’ont assuré que je devais attendre le papier….. j’ai reçu le papier ce jour !!! lettre datée du 17/04 me notifiant une suspension administrative de 4 mois, qui a donc fini le 1er mars, soit il y a 1.5 mois….sous reserve de visite médicale !!!! ai-je un recours ? je recois le papier 6 mois après me disant que ma suspension est déjà finie, sans que je sois au courant…. et délai de 3 mois pour la visite médicale, et ensuite les tests psychotechniques !! (jamais reçu de convocation pour quoi que ce soit malgré mes appels au tribunal, commissariat, prefecture), que dois-je faire ? merci d’avance, je trouve tout cela tellement bizarre
Bonsoir,
J’ai une question, j’ai eu un retrait de permis (administratif) pour excès supérieur à 40km/h le 26 janvier qui prend fin le 26 avril (donc vendredi).
Je suis actuellement en déplacement professionnel et je peux donc pas aller récupérer mon permis à la préfecture vendredi.
J’ai passé la visite médicale + test psychotechnique le 15 mars (avec avis favorable), je pourrais aller récupérer mon permis que le 6 Mai à la préfecture.
En attendant, puis-je conduire à partir du 26 avril avec le papier de retrait (qui indique que le retrait va jusqu’au 36 avril) + le papier de visite médicale favorable (qui a moins de deux mois ) ?
Merci d’avance pour la réponse, je ne la trouve pas sur internet… Y’a des avis qui diffèrent.
L’avis médical rendu par le ou les médecins agréés n’autorise pas l’usager à conduire, comme nous l’avons expliqué dans cet article :
L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !
Bonjour,
Suite à l’annulation de mon permis, j’ai passé la visite médicale en juillet 2011 mais depuis, je ne me suis pas réinscrit à l’auto école pour repasser mon permis.
Je voulais savoir la durée de validité de la visite médicale ainsi que la durée de validité des tests psychotechniques de manière à savoir si je dois ou non refaire les démarches pour tout repasser…
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’ai passé ma visite médicale de renouvellement PL, avant la fin de validité de mon permis.
J’ai tout donné à la préfecture (permis, enveloppe etc…)
un mois + tard toujours pas reçu mon permis PL
la préfecture me dit, qu’il y à du retard, a cause du manque de personnel, et surtout à cause de la transition avec les nouveau permis.
A ce titre une dérogation est en place, pour palier ce retard.
Tout ce dont je dispose, c’est la copie de ma visite médicale
je ne trouve aucun texte sur cette dérogation
puis je rouler avec ma visite medicale
Merci
Non, l’avis médical rendu par le médecin n’autorise pas l’usager à conduire. Par contre la préfecture peut établir une attestation provisoire en attendant d’établir le permis définitif.
Bonjour .
La préfecture ne délivre plus d’attestation provisoire pour pouvoir circuler .Je suis dans le même cas que Michel .J’ai comme document a présenter aux policier que mon ancien permis qui n ‘est plus valable depuis le 13/09/2013 que je devrais échangé avec le nouveau et le compte rendu de la commission ( visite médecins experts ) qui date du 10/10/2013 .J’ai bien passé ma visite le 09/09/2013 .Maintenant j ‘attends que mon permis arrive en préfecture
Bonjour,
Je suis dans le même cas, j’avais fait ma demande pour passer devant la commission médicale dans les délais mais la prefecture m’a répondu qu’il y avait du retard. j’ai donc passé ma visite le 25 octobre et mon permis n’etais plus valide depuis le 18 octobre. J’ai rendu mon permis au secrétariat et la secrétaire m’a donné un numéro pour téléphoner à partir du 22 novembre pour savoir où en était mon permis. En attendant mon nouveau permis comment je dois faire pour me rendre sur mon lieu de travail sachant que j’ai 100kms par jour ? je ne tiens pas spécialement à être en infraction avec la loi. merci
Vous n’êtes pas autorisé à conduire…Il faut saisir le défenseur des droits pour alerter sur ces délais de l’administration.
Bonsoir ,sur vos conseils je viens de contacter (Défenseurs des droits ).Je vous tiens au courant .bonne soirée
C’est effectivement très intéressant de savoir ce que fera le Défenseur des droits dans cette situation…
Bonjour ,pas de réponse de défense des droits .J’ai enfin récupéré mon permis hier en leur expliquant bien que c’était pas normal de laisser les gens comme ça .Pour réponse j e me suis entendu dire que la prochaine fois il faut que je m ‘y prenne bien 2 mois a l ‘avance . Encore une fois je dirais bravo l ‘administration !!!
bonjour, suite a une suspension de permis de 5 mois pour cause d’alcoolémie en date du 11/12/11 j’ai passé ma première visite médicale le 11 mai 2012, j’ai donc obtenu le permis provisoire avec une obligation de repasser une visite médicale un an après. J’ai rempli un dossier pour une convocation a la nouvelle visite médicale, mon permis provisoire arrivant à échéance le 10 MAI 2013, et n’ayant toujours pas reçu la convocation, ai-je le droit de conduire sachant que j’ai toujours le permis entre les main malgré la date échue?
Non, vous n’avez pas le droit de conduire puisque la date limite qui figure sur votre permis est dépassée. Vous pourriez être autorisé si vous aviez une convocation qui prouve que vous êtes convoqué dans les jours qui viennent pour passer la visite médicale à la commission de la préfecture.
merci de votre réponse au moins je c est a quoi m en tenir même si ce n est pas une bonne nouvelle pour moi
Bonjour suite à une annulation de permis avec alcoolémie j’ai passé visite médicale + tests psychotechniques en idf car j’habitais paris qui ont été validé apte temporaire pour 1 an
Je viens d’emménager à lyon dans le Rhône je dois donc m’inscrire à la préfecture de lyon
Ma question est : est ce que ce document qui a été validé par la commission médicale à paris reste valable en Rhône Alpes suite à mon déménagement ou dois je à nouveau payer pour refaire un dossier d’inscription à lyon et repasser la visite Médicale? les tests psycho restent valable 2 ans par contre je crois?
Il faut repasser la visite médicale à Lyon, à la commission des permis de la préfecture. Il faut fournir tous les documents demandés sur le site de la ptréfecture du Rhône. Non vous n’avez pas à repasser les tests psychotechniques.
bonjour on ex conjoins a eu un retrait de permis proroger suite a alcolemie il devez passer une visite medical debut janvier hors il ne l a pas fais qu elle risque encoure t il si il se fais arreter par les forces de l ordre a t il le droit de conduire sachant que je m inquiete car il transporte ma fille dans sa voiture lors de st week end de garde
Conduire avec un permis non valide équivaut à conduire sans permis…L’assurance en cas d’accident pourrait refuser la prise en charge…
Bonjour,
Suite a un retrait de permis pour cause d’alcoolémie le 31 décembre 2012,
mon permis a été suspendus pour une durée de 5 mois j’ai passé la visite médical et tout les tests sont favorable.
La préfecture devrait m’envoyer mon permis par courrier recommandé le 31 mai 2013.
Puis-je conduire avec le papier de la visite médical favorable dès le 1er juin 2013 si mon permis arrive après cette date?
Cordialement.
Non le Cerfa ne permet pas de conduire : l’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire.
Bonjour,
Suite à un controle d’alcoolemie positif en janvier, j’ai ecopé de 6 mois de suspension, cependant La prefecture vient de me renvoyer mon permis de conduire alors que je suis encore sous le coup de la suspension judiciaire (qui se termine fin juillet, visite médicale et test psycho ok)).
Quels sont mes droits? Puis je conduire avec ce permis? Dois je le rendre à la prefecture et attendre la fin de la suspension? Quels sont les risques?
Merci d’avance.
Bien à vous.
Normalement vous n’êtes pas autorisé à conduire avant la fin de la suspension. C’est très lourd de conséquence de conduire alors que le permis est suspendu. Il y a vraisemblablement une erreur de la préfecture qui a adressé trop prématurément le permis. En cas de contrôle de police, si elle interroge le SNPC, système national du permis de conduire, elle constatera que votre permis est encore suspendu…
Bonjour , je devais passé la visite médicale pour mon permi e en novembre 2011, j’ai donc dépassé la date depuis plus d’un an. Mon permi est il annulé ou puis je toujours passé la visite pour le revalidé. En sachant qu’une nouvelle loi pour l’obtention du permi E a changer, quel démarche, dois je faire.
Merci
Il suffit de passer une visite médicale pour le revalider.
Bonjour,
J’ai passé ma viste medicale suite a une suspension. Elle est favorable. Suite a ça on m’a remis un paye avec l avis favorable. Mon nouveau permis me sera envoye par la poste en AR dans quelque jour. Entre ma viste et la réception de mon nouveau permis, puis je conduitre avec l avis favorable medicale et l avis de suspension qui se termine le 16 mai?
Non, le formulaire Cerfa remis par les médecins à l’issue de la visite médicale n’autorise pas l’usager à conduire.
Bonjour,
Un salarié a passé sa visite médicale PL le 22 février 2013 sachant que sa date limite de permis EC était au 22 janvier 2013. A ce jour, il n’a toujours pas renvoyé son permis de conduire avec les documents cerfa du médecin. Peut-il envoyer son permis à la préfecture malgré la validité dépassée de sa visite médicale (sachant qu’elle a plus de 2 mois) ou doit-il passer de nouveau une visite médicale afin de revalider son permis PL. Merci de votre réponse
Il faut interroger la préfecture de votre département. Le formulaire cerfa, remis par le médecin, a normalement une durée de validité limitée à 2 mois…
J’ai passé ma visite médicale le 18 avril 2013, mon permis ayant comme date de validité le 27 avril 2013. (contrôlé tous les ans depuis 2005 !!!)
Lors de cette visite, on m’a demander de refaire une prise de sang pour revérifier les gamma gt, vgm … (alors qu’ils avaient les résultats d’un prise de sang de moins de 15 jours !)
Ils m’avaient dit que dès la réception des résultats de la prise de sang (que j’ai faite le 2 mai) ils m’enverraient mon permis provisoire. Sauf que depuis, je n’ai rien reçu !?! Mon permis est invalide depuis le 27 avril 2013 !!! Que puis-je faire ? Merci
Il faut interroger la préfecture pour savoir quels sont leur délai pour adresser les permis aux usagers…
Bonjour,
Suite à suspension de permis dû à un contrôle d’alcoolémie, je dois récupérer mon permis de conduire le 22 juin.
J’ai effectué la visite médicale, je dois passer les tests psychotechniques le 10 juin.
Le docteur m’a dit qu’à la suite de ces test, il m’enverrait par courrier mon permis.
Première question : Quels sont les délais pour recevoir ce courrier ?
De plus, je suis actuellement très loin de chez moi (ou le courrier doit arriver).
Si une personne de ma famille me le faxe, puis je conduire avec l’impression de ce papier ?
Merci de vos réponses
Cordialement,
Mavs
Bonjour,
J’ai passé ma visite médical suite à une suspension du permis de 2mois (alcool) et suis dans l’attente de la réception de mon permis probatoire d’1an qui devrait arriver dans les 10j selon la secrétaire. Puis-je déjà reprendre le volant, et présenter le papier certifiant que j’ai déjà fait ma visite en cas de contrôle, ou dois-je attendre impérativement d’avoir réceptionner mon permis?
Cordialement
Merci
Bonjour alors moi je sais pas ce que je doit faire j’ai été contrôlé le 24 mars positif au contrôle alcoolémie j’ai eu une rétention du permis de conduire pour 2 mois entre temps je passe ma visite médicale le 17 mai qui me dit que je suis apte a conduire , je passe o tribunal le 24 mai y il me mette 3 mois donc plus que un a faire et ce matin le 4 juin surprise je reçoit mon permis de conduire que doit je faire ??merci pour vos réponses
bonjour alor moi voici ma question je possede le permis pour une periode dun an qui se termine le 7/06/2013 jai recu une convocation a une visite medicale pour le 28 juin puis je tout de meme conduire avec le permis que jai en ma possession et la convocation medicale en cas de controle cordialement
Théoriquement non, vous ne pouvez pas conduire puisque votre permis n’est plus en cours de validité. En cas d’accident l’assurance pourrait refuser de vous couvrir !
bj,voila je dois récupéré mon permis aprés une suspension de 2 mois pour alcoolémie, j’ai fait ma demande de visite medicale le 15 avril 2013 j’ai toujours rien recu je les appelles il reponde pas au appel et je recupere mon permis le 17 juin et il et plus valable depuis le 7juin comment faire et ces mon gagne pain merci
Bonjour,
Ces informations sont très intéressantes et je voudrais juste confirmer avoir bien compris si je peux conduire ou non.
J’ai écopé d’une suspension de 9 mois pour alcoolémie. J’ai passé la visite médicale en juin 2012 et mon permis m’a été restitué en novembre avec 2 mois de retard. Mon permis est arrivé à échéance le 19 juin. J’ai donc pris contact avec la préfecture le 27 mai, qui m’a répondu le 10 juin qu’il manquait ma date de naissance (allez comprendre). J’ai renvoyé la demande dans la foulée et n’ai pas de nouvelles depuis. Je suis toujours en possession de mon permis je peux donc conduire ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Quelle date figure sur le permis : le permis est valable jusqu’à quand ? si cette date est dépassée, votre permis n’est plus valide et vous ne pouvez donc plus conduire.
Bonjour, j’ai eu un retrait de permis et après avoir passé une première visite médicale j’ai eu un permis provisoire d’un an.
Après une deuxième visite je me rend à la sous pref avec le dossier pour pouvoir faire mon permis définitif mais la personne a refusé à cause d’une carte d’identité perimée depuis trop longtemps.
Je voulais savoir si c’est normal déjà et ensuite vu que le permis provisoire sera périmé avant que toutes les démarches soient faites si j’ai le droit de conduire.
Merci
Une carte d’identité périmée n’a absolument aucune valeur, c’est donc tout à fait normal que la préfecture refuse d’établir un permis définitif…
merci pour votre réponse, je dois donc attendre d’avoir ma nouvelle carte d’identité avant de pouvoir prétendre à recevoir mon permis définitif.
La personne de la mairie m’a dit période de vacances… comptez un mois je trouve ça un peu énorme 1 mois sans conduire pour une question de carte d’identité périmée…
Surtout que cela n’a jamais posé de problème auparavant je ne comprends pas
Bonjour,
Mon ami n’a pas passé de visite médical depuis 3 ans et a continué à conduire. Risque t-il quelque chose? Je sais que la visite (oculaire surtout) est obligatoire tous les 5 ans.
Il repousse la visite par peur d’avoir été en infraction et roule avec un permis qui a surement perdu sa validité.
Merci de m’éclairer que je puisse le rassurer et le pousser à faire cette démarche importante.
Bonjour, j’ai eu une suspension judiciaire pour deux mois cause alcoolémie j’ai fait la visite médical et les test psycotechniques!! ma date de fin de suspension est le 30mai2013!!!la visite medical est apte pendant un an, et on ma dit qu’on me renvoyer mon permis dans 10 jours environ!!!!(la commission).
Aujourd’hui on est le 2juillet 2013 est j”ai toujours rien reçu!!!???C’est vraiment inadmissible je trouve!!
mon permis est valide normalement il me reste 6 point vu que j’avait12point au total!!!!ma question est simple puis-je conduire??vu que la suspension est fini depuis plus d’un mois est que mon permis est valide vu qui la 6point!!!???merci d’avance pour vos réponses!!cordialement.
Non, l’avis médical rendu par les médecins à l’issue de la visite médicale n’autorise pas l’usager à conduire...
Dans mon cas dans combien de temp la préfecture va me renvoyer mon permis??parce que la c’est vraiment long!!!!!
Il faut interroger la préfecture, ces délais sont très variables suivant les départements…
Bonjour suite a une suspension de permis de 6 moi j’ai eu un permis provisoire de 1 ans qui a pris fin le 3 juillet 2013 aujourdhui jai fait une demande de visite par courrier a la commision des yvelines j’ai fait la demande le 1 juin cela fait 1 moi et aucune reponse; ai je fait la demarche necessaires ? peut on prendre rendez avec un medecin agreer ? je suis chauffeur livreur donc c’est tres difficile en ce moment
dois je faire des analyse comme pour la premieres fois ?
merci
Si la suspension est en relation avec la consommation d’alcool ou de stupéfiant, la visite est nécessairement réalisée auprès des médecins de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture, dans tous les autres cas, il faut prendre rendez-vous avec un médecin agréé qui exerce hors commission.
Bonjour,
Suite a une visite médicale faite le 27 juin 2013 (en rapport avec un suivi de visite médicale due a une suspension de permis en 2008 pour alcoolémie)lors de cette visite la réponse des médecins a été favorable donc définitif ,la préfecture a donné un papier valable 2 mois dans l’attente de 2 mois pour recevoir le permis pourquoi l’attente est de 2 mois alors que quand le résultat des visite était de 6 a 2 ans nous disposions du permis au Bout de 6 jours . Merci
Les permis sont désormais édités à l’Imprimerie nationale et non localement dans les préfectures, d’où ces délais…
Bonjour j avai une visite médical à faire avan le 22 juin il mon donne un rendez vs le 9juilliet que j ai décalé car je suis en vacance j attend une nouvel date puis conduire commeme?
Bonjour, m’ayant fait retiré mon permis pour solde de points nul à cause d’une alcoolémie j’ai donc dû le repasser, n’ayant pas eu les moyens de le repasser avant cela fait bientôt deux ans que je l’ai perdu, j’ai déjà effectué une visite médicale mais la date de validité de celle-ci se terminait le 2 Juillet venant de réussir mon test à l’examen de conduite et ayant une date de visite médicale pour le 12 septembre puis-je tout de même conduire mon véhicule avec le papier sur lequel est mentionné l’avis favorable ainsi que le rendez-vous pour la visite médicale en cas de contrôle? Merci.
Bonjour , ma suspension de permis est terminée depuis le 19/07/13 mais la commission medicale n’a pas de place avant la fin aout. Peut on , avec le resultat des test et la convocation , conduire?
Non, vous ne pouvez pas conduire, vous ne pouvez conduire que lorsque la suspension sera terminée et la visite médicale favorable ( comme le précise le procès verbal relatif à votre infraction) : les résultats des tests sont interprétés uniquement par des médecins…
Rebonjour, ma suspension de permis est terminée depuis 1mois , la commission n’a pas de place pour me faire la visite avant la fin aout. Ceci veut dire que j’offre 1mois et demi de plus de suspension à l’etat… ma suspension est fini et je peux toujours pas conduire a cause de ça? il m,aurait dit que ma visiste serait dans 6mois j’aurai du attendre 6mois de plus ?
Bonjour, j’ai passé mon permis ajourd hui a priorie je l’ai, seulement ma viste médicale ( pb d’auditions) était valable seulement deux an, donc l’examinateur m’a expliqué que je ne recevrai pas la réponse de mon permis, mais sûrement une convocation a la préfecture pour la visite médicale et seulement la on me transmettra la réponse du permis. Mais il n’est pas sur que cela se passe comme ça pouvez vous m’en dire plus ? Merci.
C’est à vous de contacter un médecin agréé pour le permis de conduire, qui exerce en dehors de la commission médicale, pour passer cette visite médicale.
Bonjour,
J’ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 5 octobre 2011 et ai écopé d’une suspension de permis de 2 mois et amende. A la fin de la suspension, je suis passé à la commission médicale et ai réalisé une prise de sang. Suite à l’avis favorable des médecins de la commission, un permis provisoire d’un an m’a été délivré. Sa date de validité est le 5 décembre 2012.
Ayant voyagé, n’ayant à ce moment ni voiture, ni besoin de conduire, je ne me suis pas occupé de la prorogation de mon permis.
De retour en France, j’ai fais une demande de convocation à la visite médicale pour prorogation de mon permis et ai reçu en réponse un courrier de la préfecture me précisant qu’ils accusent réception de ma demande et que :
conformément à l’article L-221-11 du code de la route “tant que le préfet n’a pas statué sur le dossier dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais, et sauf carence de l’intéressé, le permis de conduire reste provisoirement valable”
pour être le plus clair possible, ma question est : puis-je conduire même après la date de validité de mon permis et même si j’ai fais un demande de prorogation après cette date de validité dans la mesure ou j’ai fais une demande de passage devant la commission médicale ???
Normalement l’usager ne peut pas conduire en attendant la visite médicale dans la mesure où la date de validité du permis est dépassé…
Il n’y a pas d’article L221-11 dans le code de la route…mais L221-1 ( qui ne correspond pas à celui que vous citez)
On peut sans doute considérer qu’il y a eu carence de votre part puisque la date de validité du permis est dépassée…
N’ayant pas recu ma convocation pour la visite medicale que je devais passees avant le 4mai , puis-je toujours conduire sans etre inqiete ? J’ai a nouveau fait a nouveau une demande en esperant avoir enfin une convocation ! Merci !
Non, vous n’êtes pas autorisée à conduire…
bonjour jai mon permis je sui a la deuxieme visite medicale pour stupefiant au volant. jai la date de mon permis qui se terminai le 07/09. jai la visite demain matin. est ce que je peux rouler?
Mon permis poids lourds n’est plus valable car j’ai dépassé le délai de 5ans.
J’ai effectué ma visite médicale auprès d’un médecin agréé. Mais je dois attendre plusieurs semaines pour recevoir mon nouveau permis. Puis je conduire avec l’ancien et l’attestation de ma visite médicale.
Merci de votre réponse
Non, le formulaire remis pas le médecin agréé n’autorise pas la conduite : il est possible d’aller à la préfecture chercher un document officiel mais temporaire qui vous permette de conduire (en justifiant que vous en avez besoin pour votre travail, par exemple).
bon jour que pensez vous de ma prise de sang
109 vgm
47 gamma g t
1.00 cdt
j ai mon permis valable j usqu,au 21/09/2013 j ai envoi mon dossier pour convocation pour renouveler ma visite medicale depuis 4/10/2013.je sais quil faut du temps pour recevoir ma convacation. et depuis je me demande je pourrais conduire ma voiture quand je recevrai cette convocation.merci beaucoup.
Bonjour, merci pour cet article intéressant.
Mon emloyeur me demande de passer une visite médicale effectuée auprès d’un médecin agréé de la préfecture. Mais il me dit que les 33 euros sont à ma charge. Pourtant, dans son annonce et lors de ma période d’essai, il ne m’avait pas parlé de cela. Est-ce donc vraiment à moi de payer cet acte ?
En attendant, mon reponsable me fait quand même faire du transport scolaire, quels sont les risques ?
Merci beaucoup d’avance pour votre réponse concernant le remboursement (ou non) de la part de l’employeur.
Cordialement
Vous n’êtes pas autorisé à conduire si votre permis n’est pas en cours de validité : c’est à dire si la date de validité qui figure sur le permis est dépassée, cela équivaut à conduire sans permis…
Cette visite est relative à votre permis, elle est à votre charge : seule la convention collective des chauffeurs poids lourds prévoit la prise en charge de cette visite médicale par l’employeur.
Bonjour, Docteure Marie Thérèse.
J’ai passé une visite d’aptitude médical groupe lourd en novembre 2016
Donc valable jusqu’à novembre 2021. ayant passé tous les permis et voulant avoir un temps partiel pour faire un accompagnement scolaire d’un enfant en vl dois je repasser une visite médicale groupe leger ou je l’ai psr équivalence. Que dois je faire ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, je me suis apperçue hier que mon permis arrivé à échéance le jour même. J’ai completement oublié de prendre rdv pour la deuxième visite médicale! J’ai fait les démarches nécessaire afin d’obtenir un rdv, mais est ce qu’en attendant il existe un “permis probatoire” ou autre qui pourrait me permettre de conduire? (Je travaille aux domiciles des gens c’est donc très handicapant). Merci de votre réponse.
Bonjour, j’ai eu une suspension du permis de 6mois pour alcoolemie en Janvier 2012.En Mai 2012 reconduisant sans permis(car suspendu) re-positif a l’alcoolemie. Résultat, proces en septembre 2012. Annulation du permis pour 8 moi. Jusqu’à la tout est clair. Septembre 2013 je me réinscris au code et a la conduite je regle tout d’un coup. On m’envois preparer un dossier aupres de la prefecture( pour commision medicale). J’effectue les test psycotechniques, aucuns probleme. En me renseignant en prefecture savoir si javais a repasser le code ou et la conduite, on me dis que mon dossier n’apparait pas. Résultat des courses je me rend au TGI au service execution penale. La on me dit que je n’ai jamais signé “la communication d’une decision judiciaire relative….REF7”.
On m’explique que ma condamnation est a compté de ce jour et non d’il y a un an. N’ayant jamais recu ce papier comment puis-je le signer? Ma quetion est la suivante ai-je une chance de resoudre ce gros gros litige par l’intermediaire d’un mediateur de la république pour m’eviter de refaire 8mois de plus et deprendre “une double peine” alors que celle a pris fin depuis déjà 4mois!!! Merci de votre reponse
La jurisprudence est très claire : c’est à partir de la date de notification que débute le délai pendant lequel l’usager ne peut pas solliciter un nouveau permis, débuter les démarches pour repasser le permis.
Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence
Rien ne vous empêche de solliciter le médiateur de la république, mais nous ne pensons pas qu’il puisse résoudre le problème…
Vous n’avez pas été convoqué par la gendarmerie par exemple, pour signer ce document ? ( ce document n’arrive pas nécessairement par la poste…)
Merci de votre réponse tres rapide, mais qu’entendez vous par date de notification? Quand a la gendarmerie ou le commisariat j’ai semble t-il eu des convocations en accusés de receptions mais tout l’immeuble se fait voler ou vandaliser le courrier.
Par exemple dans la jurisprudence en question : il y a eu une procédure le 16 juin 2011, au cours de laquelle il est décidé que l’usager ne pourra pas repasser son permis avant 12 mois…Mais cette décision n’a été notifiée à l’usager que le 24 août 2011 ( convocation à la gendarmerie) par conséquent il n’a pu entreprendre aucune démarche pour repasser son permis avant le 24 août 2012 ( alors que l’usager pensait pouvoir commencer les démarches dès le 16 juin 2012.
bjr j’ai passer se matin la visite médicale suite a une alcoolemie tout les test etant bon les médecin me mette apte mais la prefecture me dit que je recevrai mon permis ches moi dans 15 jours mais ma fin de suspention se termine demain puije conduire en attendan de recevoir mon permis ??
bonjour la date de validité de mon permis provisoire est dépasser depuis un moi je n’ai toujours pas de date de visite médical après plusieurs coup de téléphone a la préfecture. je peut conduire ? que dois je faire . j’en ai vraiment besoin pour le travail merci
L‘article R 221-11 du code de la route vous autorise à conduire dans la mesure où vous avez bien demandé la visite médicale à la préfecture avant la date qui figure sur le permis de conduire.
I.-Lorsqu’une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
1° Dans les cas prévus au I de l’article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans.
II. – La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu’après l’avis médical établi par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.
III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu’il n’y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l’intéressé, le permis reste provisoirement valide.
IV.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l’attribution de ces catégories établit que l’intéressé est atteint d’une invalidité ou d’une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.
Etes-vous certain que le visite médicale soit bien être assurée par la commission médicale ( c’est uniquement dans le cas où l’infraction est en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants)
bonjour, je viens effectivement de recevoir une date pour ma visite médical pour recupperer diffinitivement mon permi, mais ce qui me semble bizzard c’est que l’on ne me demande pas d’analyse de sang ou d’urine est ce normal merci
j’ai actuellement une suspension de permis pour alcool de 8 mois par decision de tribunal et je ne sais pas si je doit passer une visite avant de le recuperer si quelqu’un peut m’aider
Bonjour,
Pour répondre à ta question, oui tu as une visite à passer ainsi qu’une prise de sang. Tu passes devant une commission médicale.
Oui il faut nécessairement passer une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire;
Bonjour,
Je suis dans le même cas, j’avais fait ma demande pour passer devant la commission médicale dans les délais mais la prefecture m’a répondu qu’il y avait du retard. j’ai donc passé ma visite le 25 octobre et mon permis n’etais plus valide depuis le 18 octobre. J’ai rendu mon permis au secrétariat et la secrétaire m’a donné un numéro pour téléphoner à partir du 22 novembre pour savoir où en était mon permis. En attendant mon nouveau permis comment je dois faire pour me rendre sur mon lieu de travail sachant que j’ai 100kms par jour ? je ne tiens pas spécialement à être en infraction avec la loi. merci
Bonjour mon permis n’est plus valable. J’ai passer ma visite médical qui et favorable. M’ait il possible de conduire avec le cerfa “apte définitif” en sachant que j’ai toujours mon permis qui n’est plus valable a présenter, tout en attendant mon permis de conduire définitif. Cordialement
Lorsque la visite médicale est passée, vous n’êtes pas autorisé à conduire puisque l’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale n’autorise pas l’usager à conduire. C’est le préfet qui autorise la conduite (au vu de l’avis médical) mais ce ne sont pas les médecins..
De plus votre assurance ne vous couvrirait pas ( n’hésitez pas à les interroger).
Bonjour voilà j ai eu une suspension de permis je l ai récupérée suite à la visite médicale favorable je me demandais si je doit repasser une visite médical aucune date de restriction ne figure sur mon permis
Si le permis de conduire ne comporte pas de date limite de validité, il n’y a pas de visite médicale à repasser..
Bonsoir,
Suite à un accident de voiture et un test d’alcoolémie apparemment positif, je risque de perdre mon permis, on m’as dis qu’on me recontacterais suite aux résultats de la prise de sang et tous çà sous 3jours, ça fait une semaine et demi et je n’ai toujours pas de nouvelles. Quand j’appel la gendarmerie c’est généralement occupé. Je possède mon permis de conduire actuellement, ils ne me l’ont pas enlevés au moment de l’accident. Puis-je conduire ?
Merci d’avance.
Si vous avez un permis en cours de validité vous pouvez conduire…Quelle infraction a été retenue ?
Je ne sais pas qu’elle infraction a été retenue, la gendarmerie ne m’as jamais rappelé et lorsque j’appel moi ça ne répond pas.
Bonjour,
Je devais effectué une prise de sang ainsi qu’un rdv chez le medecin au plus tard au moi de juin ( date de validation du permis ), sa m’étais complétement sortit de la téte ( sachant que c’est la 2eme année ) j’ai entrepris alors ces démarches 4 mois apres ( quand je me suis rendu compte de la date sur mon permis ), j’ai effectué une prise de sang ( alcool) et j’ai rdv pres d’un medecin le 21 novembre.
Ma premiere question : est ce que je peux conduire actuellement ?
2eme question : meme si je ne peux pas conduire actuellement, vais je recuperer mon permis une fois que tout cela sera reglé ? Sachant que j’ai comme meme entrepris les démarches 4 mois apres la date de validité ?
Merci,
Non vous n’êtes pas autorisé à conduire puisque votre permis n’est plus en cours de validité et la demande de visite médicale a été réalisée alors que la date de validité était dépassée…La visite médicale doit être réalisée à la commission médicale des permis de la préfecture ( et non chez un médecin agréé qui exerce hors commission). Tout rentrera dans l’ordre à l’issue de la visite médicale si vous êtes déclaré apte, il faudra encore attendre d’avoir le document du permis de conduire pour pouvoir conduire de nouveau. Les nouveaux permis au format européen ne sont plus édités dans les préfectures mais à l’imprimerie nationale désormais.
Bonjour, Suite à une annumation de permis pour alcoolémie j’ai du repasser mon permis, la date de validité de celui-ci est échu depuis le 7 novembre, je m en suis rendu compte trop tard, j ai fait les démarches nécessaires pour la seconde visite médicale qui aura lieu le 26 novembre. Puis-je avec ma convocation à la viste médicale conduire ?
Si vous avez fait les démarches pour passer la visite médicale alors que la date de validité du permis était dépassée, vous n’êtes pas autorisé à conduire ( de plus vous n’êtes plus couvert par votre assurance…)
Bonjour je voulais savoir si les prefecture donnaient toujours des attestation provisoire de permis de conduire parce qu’on m’a dit qu’ils ne le faisait plus merci .
Les préfectures ne donnent plus d’attestation provisoire, nous confirmons.
Bonsoir, j’ai obtenu mon permis le 28 juin 2013 je pensais recevoir mon permis directement mais apparemment il fallait que je fournisse différents documents est ce que vous savez lesquels? Depuis je n’ai toujours rien fais (je travaillais beaucoup) le petit papier n’étant plus bon est ce que cela est un problème pour la demande de mon permis définitif? En plus je ne pourrais pas le faire avant le mois prochain ma carte d’identité n’étant plus valide.. Il faut que j’attende de la recevoir
Il faudrait demander à l’auto-école de vous donner ces précisions…
Bonjour,
Je dois passer ma visite médicale le 05 Décembre 2013 suite à une suspension de 06 mois.
Cependant, ma carte d’identité a expiré le 18 Novembre 2013. J’ai donc effectué la démarche en mairie pour la renouveler.
Les délais d’attente étant assez long dans ma région (d’après le personnel de mairie environ 1 mois), il est probable que je ne puisse pas présenter ma carte le jour de la visite.
Ne possédant pas de passeport, quelles sont les solutions possibles?
J’ai en ma possession un acte de naissance, mon livret de famille et une attestation de la mairie stipulant ma demande de nouvelle carte d’identité.
Merci de m’éclairer, les services de renseignements de la sous-préfecture me conseillent d’aller à la visite avec ces pièces, mais ne sont pas catégorique sur la validation de ladite visite.
Cordialement
Les pièces justificatives d’identité sont assez limitées ; carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire, etc Les pièces que vous proposez ne sont pas des pièces d’identité officielles…Tout dépendra de la tolérance des médecins lors de la visite,ils sont en droit d’exiger une carte d’identité ou un passeport en cours de validité…
slt jai u une suspension de 6 moi du au canna jai passer la visit médical jsui apte jdoit recup le permis demain mai je nsai pa si jle recoi cher moi ou en préfecture aider moi madame giorgio svp merci
bonjour, mon permis a été suspendus pendant 2 mois, j’ai passer ma visite médical favorable ma suspension et fini je doit recevoir mon permis dans 2 semaine hier j’ai reçu une lettre (mesures administratives consécutives à un contrôles médical de l’aptitude à la conduite).Ma question est-ce-que je peut conduire avec cette feuille qui m’indique mon permis et la validité 1 ans en attendant mon permis dans 2 semaine. merci
bonjour, je viens effectivement de recevoir une date pour ma visite médical pour recupperer diffinitivement mon permi, mais ce qui me semble bizzard c’est que l’on ne me demande pas d’analyse de sang ou d’urine est ce normal merci
Ce sont théoriquement les médecins qui doivent prescrire les examens complémentaires et non les personnels administratifs de la préfecture qui doivent les demander en systématique…
Bonsoir,
Mon mari s est fait volé son permis de conduire en juin 2010, il a fait une déclaration de vol mais a oublié de faire les démarches pour refaire son permis(quand il s’en est aperçu, il n a pas retrouvé sa déclaration de vol).
Je précise que son permis été prorogé.
Il doit refaire simplement une visite médicale ? et si on lui demande son ancien permis alors qu’on lui a volé ?
Je stresse pour lui de plus je dois accoucher dans 3 mois et il devrait me conduire.
Que doit il faire ?
Merci d’avance
Bonjour,
En date du 21 mars 2012 j’ai été arrêté et testée positive en alcoolémie, les gendarmes mon pris mon permis puis
En date du 24 Septembre 2012 j’ai eu 4 mois de suspension du permis de conduire, à titre complémentaire avec exécution provisoire.
Date de début de l’exécution : 21 mars 2012
Permis pouvant être restitué le 21 Juillet 2012.
Après cette date, j’ai passé une visite médicale qui était favorable : donc on m’a redonné mon permis délivré le 01 Aout 2012 expirant le 17 Juillet 2013.
Aout 2013 dernier j’appelle la Sous-Préfecture pour connaitre les démarches à suivre pour l’obtention de mon nouveau permis qui venait d’expirer ?
On me répond d’envoyer un courrier pour une demande de convocation. J’envoie ce courrier le 23 août 2013. Sans réponse.
Le 26 Novembre dernier je renvoie un courrier cette fois-ci en recommandée avec accusé de réception. Toujours pas de réponse
Je viens de téléphoné, on me dit que mon dossier doit être dans la liste d’attente mais que de toute manière ils tiendraient compte de la date de restitution du titre (Désolée j’ai pas compris???).
Ma question : Puis-je conduire ? Sachant que sur moi je garde les copies de mes courriers demandant un rendez-vous ainsi que les accusés de réception.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
L’assurance ne vous couvre pas puisque vous conduisez sans permis, si vous conduisez…
Bonjour à tous,
j’aurais voulu un renseignement car je me suis un peu perdue parmi toutes ces informations.
Mon compagnon aurait du passer sa 2ème visite médicale pour récupérer son permis le 07/12/2013. (Il en a déjà passé une l’an dernier.) J’ai obtenu un rendez-vous pour lui le 07/01/2014 seulement (1 mois de délai donc). Peut-il conduire (à noter qu’il a un permis de conduire avec une date de validité)? Que risque t-il lors d’un contrôle?
Merci de votre réponse et bonne journée.
S’il conduit des ces conditions, il conduit sans assurance…
Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis pour alcoolemie avec 5 mois de suspension. Apres ca, j’ai passé une visite medical qui m’a permis de recuperer un permis provisoire de 1an.
Trois semaines avant la date butoire, j’envoi par courier une demande de RDV, sans réponse de leurs part apres plus d’un mois et le delais de mon permis passé, je leurs envoi un second courrier et la toujours pas de reponse de leurs part.
Ma question, puis je conduire avec les justificatifs de demande de rdv ? Quel sont les risues en cas de controle routier ? Comment faire pour accelerer la procedure sachant que je suis commercial ?
En cas de contrôle routier, si les courriers ont été adressés en recommandé ( seule preuve admise) les Forces de l’Ordre feront peut-être preuve de compréhension par contre dans tous les cas l’assurance ne vous couvre pas car elle considère que vous conduisez sans permis : les dommages, y compris ceux éventuellement causés à des tiers, ne sont pas couverts dans ce cas…
Bonjour,
Je vous écris car personne en préfecture ne peux me répondre.
J’ai eut un retrait de permis en Septembre 2012 et ce pour 2 mois. Je l’ai récupérer donc en Octobre 2012 après une visite médicale. Et pour une durée de 1 an.
La validité de mon permis c’est terminé le 26 Octobre, j’ai eut ma visite médicale le 16 Décembre… Et la ils m’ont dit que tout étais ok mais que je devais faire des analyses de sangs, avant le jeudi pour récupérer mon permis !!!! Car ensuite ils fermaient le service des permis et visites médicales, et que mon dossier serait transféré ailleurs..
Sachant que mes résultats je ne les auraient tous que jeudi prochains, car le cdt c’est long… Ma question est donc la suivante, comment faire pour récupérer au plus vite mon permis? J’espère que vous pourrez m’aider…
Le permis n’est donc pas valide depuis le 26 octobre : il aurait fallu anticiper la visite médicale ( la passer durant le mois de septembre) pour ne pas se retrouver dans la situation actuelle) : si le service est fermé, les médecins ne pourront donc pas valider vos résultats d’examen biologique ( CDT) et votre dossier va rester en attente jusqu’à ce que le service ouvre de nouveau…
Bonjour je me suis fait arrêté le 25 juillet pour conduite sous stupéfiants, j’ai eu une Suspension de deux mois, j’ai passé au mois de novembre une visite médicale qui m’est favorable. La semaine dernière la préfecture du Tarn m’a appelé pour m’informer que mon permis était disponible mais le soucis c’est que j’ai déménager dans le 95 ! Avec quel document puis je conduire en attendant de pouvoir aller le récupérer ? Merci
Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas le document officiel du permis de conduire…
Bonjour j’ai passer ma visite médicale le 7 decembre 2013 sachant que mon permis PL était valable jusqu’au 24 décembre. La préfecture ma dit que je pouvait circuler avec le papier du medecin . Mais je souhaiterai savoir si je peux circuler dans les pays autre que la France comme la suisse et Allemagne
Merci a l’avance
Non vous n’êtes pas autorisé à conduire avec le formulaire remis par le médecin à l’issue de la visite médicale, ni en France, ni à l’étranger. L’assurance ne vous couvre pas tant que vous n’avez pas le permis de conduire officiel. C’est e préfet qui autorise la conduite des véhicules, pas le médecin.
Bonjour,
Voici mon cas:
J’ai été suspendu de permis 6 mois pour stupefiant.
J’ai passé les fameux 6 mois (ça fait 9 !), la visite médicale positive ainsi que le RDV chez le délégué du procureur. J’ai envoyé il y a 2 mois tous mes papiers sans fautes pour avoir le nouveau permi, mon problème est que depuis 2 mois je peux conduire (6 mois effectués sans conduire + visite médicale positive), mais je n’ai pas de papier qui justifie ma capacité (vu que je n’ai pas de permis car le nouveau doit arriver…)
Pensez-vous que je puisse avoir un papier qui justifie ma capacité de conduire ? Ou bien je suis obligé d’attendre ce nouveau permis (bien qu’en attendant je peux pas travailler à cause de ça ! d’où ma frustration car ok j’ai fauté, mais j’ai “payé” donc je devrais récupérer mon permis.)
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
ElGrinGo 33
Certaines préfectures acceptent d’établir une autorisation de conduite en attendant le nouveau permis de conduire : il faut contacter la préfecture et préciser qu’en l’absence de permis vous ne pouvez pas travailler…
Bonjour, je souhaite tracter une remorque de plus de 750 KG , pour un déménagement, mon permis E B n’est plus valide , j’ai donc passé la visite médicale et obtenu du médecin la mention Apte, mais la préfecture annonce plusieurs mois d’attente pour recevoir le nouveau permis.
Dans quelles conditions puis je conduire avec la remorque en attendant que la préfecture traite les dossiers ?
Merci de votre réponse
Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas le permis, document officiel remis par la préfecture…
bonjour, suite a un excès de vitesse important, j’ai eu une suspension administrative de 6 mois.
Est juridiquement de 2 mois, j’ai donc fait toute les démarches a faire pour pouvoir récupérer mon permis. ( teste psychotechnique, visite médicale) (favorable)
la préfecture de laon s’occupe de mon permis cela fait de semaines.
j’attend donc d’avoir le feux vert pour allez le chercher a la préfecture.
Ma question était : étant donner que je ne suis plus en suspension, puige conduire en attendant de recevoir mon permis avec les documents qui prouve que j’ai fait toute les démarches ?
Le document remis par le médecin est un avis médical. Ce n’est pas un médecin qui autorise la conduite mais le préfet après avoir pris connaissance de l’avis médical. Donc conduire avec l’avis médical c’est conduire sans permis : l’assurance du véhicule ne vous couvre pas par exemple, y compris pour les dommages commis à des tiers…
merci pour c’est réponse, mais quesque je risque si je me fait arrêter?
on ma dit que jetait amendable de 90 euros en cas de contrôle pour l absence du permis.
c(est vrai ???
cordialement
je suis chauffeur, est la préfecture ne veux rien savoir… il ne veulent pas me faire un papier provisoire le temps d’avoir le véritable permis.
Il me dise que cela ne se fait plus, car trop de personne on falsifier se document.
mon chef ma donc mis a l’ atelier le temps de récupérer mon permis..
donc je conduit juste pour me rendre au travaille avec tous mais document en espèrent de ne pas me faire arrêter …
alors je voudrait connaitre les risques en cas de contrôle ….
C’est considéré comme rouler sans permis,y compris pour l’assurance qui ne vous couvre pas et refuserait de payer les dommages, y compris ceux causés aux tiers…Il n’est donc pas envisageable de prendre un tel risque…
bonjour, j’ai loupé mon test psychotecnique, la visite médicale est bonne, j’avais envoyé pour qu’ils me refasses mon permis et la du fait que mes tests ne sont pas bon, ils m’ont tout renvoyé, en sachant que j’ai fais appel, maintenant je dois faire quoi? oui repasser les tests mes pour mon dossier permis, je dois le renvoyer ou j’attends? merci de bien vouloir me guider
Etant donné que vous n’avez pas réussi les tests psychotechniques, vous avez déclaré inapte : seule la commission d’appel peut normalement lever l’inaptitude : il faut donc saisir la commission d’appel pour lever cette inaptitude. Il faudrait interroger officiellement la préfecture dont vous dépendez : devez-vous repasser d’emblée des tests psychotechniques ou attendre d’abord d’être convoqué par la commission d’appel ? les procédures peuvent varier suivant les préfectures…
Bonsoir, mon papa a eu une retention du permis de conduire de 4 mois. (jusqu’au 11 mars)pour alcoolémie. Juste avant, il avait passé sa visite médicale pour le renouvellement de ses permis poids lourds et son nouveau permis était en cours. Il vient de valider les tests psychotechnique et a vu le medecin aujourd hui qui lui a dit que ca serait bon pour récupérer son permis le 11 mars mais qu’il ne récupererait surement pas ses poids lourds car il a 60 ans. Est ce normal? Sachant qu’ils avait était validé juste avant?
Merci d’avance.
Le médecin agréé n’a sans doute pas dit qu’il ne récupèrerait surement pas son permis PL puisque c’est lui qui délivre l’aptitude à la conduite : soit il le déclare apte à la conduite des PL, soit il le déclare inapte, mais c’est lui qui décide…
Ce n’est pas parce que ce conducteur était apte à la conduite des PL il y a 6 mois qu’il est actuellement apte à la conduite des PL…
Bonjour, suite a un délit alcoolémie (0.90 dans le sang) j’ai eu une suspension de permis de 2 mois, je devais donc pouvoir conduire normalement le 15 février 2014, mais ma convocation pour la visite médicale est pour le 25 février 2014 (soit 10 jours après la date où je devais pouvoir re conduire)
Je souhaite savoir si je peux tout de même conduire en présentant la feuille de convocation en cas de contrôle ?
C’est la première fois que je commets un délit, je ne suis donc pas récidiviste !
Merci pour votre réponse
Non, vous ne pouvez pas conduire dans ces conditions, il faut également savoir que vous n’êtes pas couvert par votre assurance dans ce cas…
Merci pour votre réponse !
J’attends ma visite médicale maintenant et c’est les médecins qui décideront si j’ai besoin de test psychotechnique ou pas… j’espère que j’en aurais pas besoin vu le prix que coûte ces tests…
bonjour,
mon permis PL et SPL expiraient en juin 2013,je n’y ai pas fait attention et j’ai prit rdv chez le medecin agrée que mi janvier 2014,la visite a été validée et est ok,j’ai tout déposé a la prefecture et j’attend mon nouveau permis sécurisé.
si la visite a été passée plus de 6 mois apres ,ai je le droit de conduire avec mon ancien permis et la feuille du medecin qui me dit apte?
Non le document remis par le médecin agréé à l’issue de la visite médicale ne permet pas de conduire : c’est le préfet qui autorise la conduite, pas le médecin. De plus votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident.
bonjour mon permis n est plus valide au 25 02 2014 et j ais reçut ma convocation pour le 20 03 2014 puise conduire merci
Bonjour,
A l’issue d’une commission médicale primaire pour alcoolémie, peut-on récupérer son ancien permis à la préfecture si la durée de suspension est terminée ?
Peut-on conduire à la suite d’une commission médicale favorable ?
merci
SOS
Bonjour,
Suite à une perte de mon permis B (égaré mon permis de conduire), et ayant obtenu le fameux duplicata après avoir fait la déclaration de perte, j’ai maintenant des soucis pour refaire mon nouveau permis.
En effet il faut une pièce d’identité valide et ma carte d’identité n’est plus valide (celle-ci est périmée).
Avant de perdre mon permis de conduire, j’ai eu la bonne idée d’en faire un scan. Ma question est la suivante :
Puis-je utilisé la photocopie de mon ancien permis de conduire (permis de conduire perdu je précise) afin de l’utilisé comme pièce d’identité pour le joindre au dossier ?
En effet les délais pour obtenir une carte d’identité sont très long en viron 8 semaine et le duplicata expire dans peu de temps.
Et j’ai besoins de rouler car sinon je perds mon travail et je tombe dans la misère alors que j’ai commis aucunes infractions depuis que j’ai mon permis (j’ai mes douze points et aucune amendes).
S’il vous plait aidez moi.
En vous remerciant pour votre réponse.
Vous pouvez consulter la liste des documents qui permettent d’attester de son identité
Le permis de conduire est bien listé et une photocopie lisible est admise également ( comme le précise ce site officiel).
Bonjour, nous sommes perdus…
Mon conjoint à eus une annulation de permis faite par juge, le jugement est éxécutoire… Sauf que nous avons été conviés à une visite médicale ( nous pensions que c’était pour pouvoir repasser le permis vue que l’annulation n’ai que de 3 mois ) et bien non on nous rend le permis de conduire en probatoire pendant 1 an, le permis n’a jamais été annulé nous n’avons pas reçu la lettre 48SI et mon conjoint à un papier l’autorisant à conduire dés maintenant que devons nous faire ?
Le document remis à l’issue de la visite médicale ne permet pas de conduire, c’est le permis officiel qui permet de conduire. Il est probable que l’annulation de permis soit constatée au moment de l’édition du permis de conduire, justement. Il y a parfois des délais pour transmettre les informations entre les différents services, des dysfonctionnements…
Bonjour, je vient de passer une visite médicale pour récupérer le permis et je vient de recevoir les résultats avec la lettre cerfa bleu. Es-ce que je peut conduire avec ce document ?
Non ce document n’autorise pas la conduite, il faut attendre de recevoir le permis de conduire.
bonjour ,je vais vous raconter ma petite histoire et vous me direz si l’annulation de mon permis est normal ou pas car je me pose trop de question.
alor voila en mai 2008 je me suis fait interpeller par la police national e mon departement pour conduite sans permis,delit de fuite,defaut de maitrise,conduite sous l’emprise de l alcool .
et la ce qui ce passe c’est que j’ai ete juger 10 mois apres soit en mars 2009 et condamner a 450 euros d’amende et 3 mois ferme (amenageable)l’amenagement c’est conclue par 140 h de TIG +18 mois de SME ,bref arrivé en decembre 2009 j ‘obtient pour la premiere fois mon permis de conduire et je me suis tenue tranquile jusqu’a ce fameux 7 septembre 2013 ou j’ai ete interpeller pour conduite sous l’emprise de l’alcool en recidive legale selon le procureur et le president du tribunal de st brieuc mes doutes sur la veracité de la dite recidive sont que comment je peut etre en recidive legale etant donné qu’en 2008 et meme en mars 2009 je n’etait pas titulaire du permis de conduire et qu’en prefecture de mon dept le 22 il n’ya aucun fait mis a part la perte d’un point pour un exces de vitesse inf a 20 km/h ,bref le tribunal m’as donc annuller le permis pour 6 mois avec 3 mois amenageabe en decembre 2013 .ma question est simple pourquoi ne tiennent t il pas compte de la date d obtention du permis pour statuer sur une recidive vu qu au moment des fait j avais pas le permis et que moi j ai pas demander a etre juger 10 mois apres surtout qu en plus pour ma part sa ma couté 1300euros d avocat,450 d’amende a 5 e par jour pour 3 mois ,et 100 pour les test + la visite medicale et deuzio le delais legal d interdiction vient de se lever et je n’ai jamais rien recu de la pref a part une notification de suspension de permis alor qu il est en theorie annullé ,je suis donc dans l incapacité de pouvoir me reinscrire comment faire
Bonjour,
Je suis titulaire du permis de conduire E obtenu en en 1995 et valable jusqu’ai 3 janvier 2000.
Je n’ai pas passer la visite de contrôle car je n’utilisait pas ce permis. Puis-je passer la visite de contrôle pour faire réhabiliter mon permis E?
Merci pour votre réponse.
Oui, il suffit de repasser la visite médicale pour que votre permis EB soit de nouveau validé…
Bonjour,
Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie il ma été remis un permis provisoire qui expire le 21/03/2014 j’ai envoyé une demande de convocation par courrier le 10/03/2014.
Si j’ai bien suivi je pourrai conduire quand j’aurais reçu ma convocation en présentant celle ci + le permis expire ?
Suis je assure avec ces documents ?
Merci
Non l’assurance ne vous couvre pas en cas de dommage : demander la visite médicale 10 jours avant la date d’expiration c’est beaucoup trop court. Les préfectures conseillent de demander la visite médicale 2 mois avant la date d’expiration du permis
bonjour j’ai été suspendu pendant 4 moi pour stup et ma suspension est fini mai je soi faire une visite médicale que je n’ai tjrs pas fait j’ai un délai de combien de temps pour faire set démarche avent annulation du permis
merci devance
Par ma préfecture j’ai pu obtenir la convocation en urgence malgré ma demande tardive.
En conséquent je pourrai conduire avec cette convocation mais je ne serai pas assure ?
bonjour j’ai été suspendu pendant 4 moi pour stup et ma suspension est fini mai je soi faire une visite médicale que je n’ai tjrs pas fait j’ai un délai de combien de temps pour faire set démarche avent annulation du permis
merci devance
Un permis suspendu ne va pas se transformer en permis annulé même si vous attendez plusieurs années…dès l’instant que vous ne conduisez pas
Bonjours j’aimerai savoir si lorsque le permis de conduire n’est plus valide en attendant la visite médicale et que l’on conduit quand même et que l’on commet une infraction, si la police à le droit de suspendre ou d’annuler le permis de conduire sachant qu’il n’est plus valide?
Bonjour, j’ai été suspendu pendant 2 mois pour alcoolemie il y a 2 ans, j’ai ma 3 éme et derniere visite médical a passer en préfécture mais il m’annonce 3 mois d’attente :/ mon permis est invalide dans 12 jours ! Je pourrai conduire meme si mon permis est invalide jusqu’a ma visite médical ?
Bonjour. J’ai une rétention du permis de conduire de 6 mois, mais ça fait 5 ans que je dois effectuer mes test medicaux pour le récupérer, car je pensai ne plus l’avoir et n’ayant pas les moyens de le repasser je laissé tombé. néanmoins entre temp j’ai reçu des courriers comme j’avais récupéré des points. Est ce possible qu’au bout de 5 ans de rétention mon permis soit toujours valide. Je n’ai d’ailleurs jamais reçu de courrier d’invalidité de mon permis .
j’ai eu ma réponse juste au dessus enfait mon permis devrait etre valide normalement merci ^^ Du coup, pour rassurer est ce possible que mon permis soit annulé sans avoir reçu de courrier d’invalidité ?
bonsoir,
J’ai une suspension du permis pour une durée de 6 mois à compter du 24 mai .
En sortant de la gendarmerie, ils me donnent une convocation au tribunal le 8 décembre alors que théoriquement je devrai le récupérer le 24 novembre
Je voulais savoir si je passe la visite médicale et faire les prise de sang avant le mois de novembre ou attendre la décision du Procureur De La République.
Je suis perdue meme en consultant divers sites internet.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonsoir à tous.
Mieux vaut passer la visite médicale avant cette convocation au tribunal ce qui permettra de préciser lors de cette convocation que les médecins agréés vont ont déclaré médicalement apte à conduire ( dans l’hypothèse où vous êtes effectivement médicalement apte).
Bonjour,
Mon permis expire le 14. 04.2014 et je n ai envoyé ma demande pour avoir une date de convocation à une viste médicale ce jour (ignorant les délais). Pensez vous je puisse continuer à conduire après cette date ou sinon quelle demande dois je faire et à qui?
mERCI
Bonjour, j’ai reçu mon permis samedi sous réserve médicale pour un problème de vue. J’ai donc pris les RDV (médecin agréé et ophtalmo) dans la semaine. Je vais ensuite me rendre à la préfecture, seulement j’aimerais savoir s’ils me donneront mon permis ou au moins un justificatif.. Dans le cas contraire combien de temps vais-je devoir attendre pour conduire ? Merci d’avance pour vos réponses.
PS : il est écrit sur ma feuille provisoire “favorable sous réserve medicale” cela veut-il dire que ce papier sera valable après la vite médicale ?
Bonjour
L’année dernière, jai eu une suspension de mon permis b suite a un controle positif a l’alcoolémie. Javais donc ma visite medicale a repasser le 5 avril 2014. Jai completement oublié de prendre rendez vous dans les délais. Je viens d’obtenir un rendez vous a la prefecture pour ma visite medicale en juillet. Aurais je le droit de conduire avc mon permis non valable et ma convocatio jusqu au rendez vous? Merci de me repondre rapidement car je suis dans le doute. En espérant une réponse positive! Cordialement
Quels sont les risques si je me fait contrôler?
Bonjour a vous,
Suite a une suspension de permis pour alcoolémie, j’ai passé une première visite médicale en octobre dernier et obtenu un nouveau permis (format cb) valable 6 mois, jusqu’à ma 2eme visite le 10/04/14.J’ai donc fais une demande de rdv 2 mois avant, comme recommandé (soit début février). Mais a ce jour, je n’ai reçu aucune convocation…Sachant que mon permis est hors date de validité, mais ayant effectué la démarche pour le RDV, puis je continuer a conduire…? Et aussi, puisqu’il est impossible de joindre par tel ce service de la commission médicale, que dois je faire? Faire une nouvelle demande de rdv et attendre encore 2 mois…
Bonjour,
Petite question : Suite à accident avec alcoolémie délictuelle, j’ai été suspendu par le Tribunal. En effet, je n’ai pas fais l’objet d’une suspension administrative ni quoi que ce soit concernant le Préfet.
En effet, le soir de l’accident, j’ai été hospitalisé et la gendarmerie m’a rendu mon permis de conduire le lendemain. J’ai donc pu conduire en attendant mon procès.
Ma question est donc la suivante, étant donné que c’est le tribunal qui est en possession de mon permis, et que je n’ai aucune restrictions de la part de la préfecture, suis-je obligé de passer une visite médicale ?!
Sachant qu’on m’a dit que vu que j’avais été hospitalisé, la gendarmerie n’a pas pu faire intervenir le préfet dans les 72H et que je n’ai reçu aucune demande de VM, et que celle-ci n’est stipulé sur aucun document en ma possession.
Merci.
Bien à vous,
Quelles ont été les conclusions du procès ? vous avez bien eu une sanction pour infraction, conduite sous l’emprise de l’alcool ?
Bonjour, oui tout à fait. Conduite en état d’ivresse. Mais une personne que je connais ayant été dans le même cas que moi n’a pas eu à passer de visite médicale et a récupéré son permis simplement avec sa pièce d’identité.
C’est très étonnant qu’un usager ait pu ainsi récupérer son permis de conduire…
bonjour
j’ai eu une suspension administrative de 5 mois avec visite médicale et teste psychotechnique après alcoolémie, et 5 mois après j’ai eu mon jugement judiciaire ou jetait présent qui ma remis 3 mois de plus.
je voudrais savoir vue que ma suspension est terminé et quil me reste 4 point si je pouvait conduire avec la décision judiciaire REF7.
merci
Un usager ne peut conduire que s’il possède le document officiel du permis de conduire : ce qui n’est pas votre cas ?
Bonjour,
J’aimerais connaître l’adresse pour un rendez vous (visite médicale)après l’expiration d un permis provisoire de un an délivré apres un retrait de permis de 2 mois pour alcoolémie. Merci
Il faut voir le site de la préfecture de votre département pour prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.
Bonjour, suite à une suspension du permis de conduire pour alcoolemie, j ai récupéré mon permis après une visite médicale.le permis étant valable un an il arrive à péremption le 17 mai, je ne suis convoqué a la visite médical que le 12 juin.ma question est: puis je conduite durant ce laps de temps? Si non quel recours j ai pour pouvoir conduire? Merci de votre futur réponse.
Conduire avec un permis qui n’est pas en cours de validité est assimilé par votre assureur à une conduite sans permis de conduire donc il ne couvre pas les domamages en cas d’accidents, y compris les dommages commis à des tiers…Vous pouvez interroger votre assureur sur ce point.
J avais fais la demande plus d un mois avant la fin de validité du permis. Merci
Bonjour après un excès de vitesse de plus de 40 km h j’ai eu une suspension qui finis le 21 juin quand pourrais je conduire ? Aurais je obligatoirement une visite médical ? De quel genre ?
Oui, il faut nécessairement passer une visite médicale, mieux vaudrait en prendre l’initiative dès maintenant puisqu’ensuite il faut un certain délai pour obtenir le permis de conduire ( désormais édité à l’imprimerie nationale). C’est auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission qu’il faut prendre rendez-vous.
Bonjour ! Il y a beaucoup de chose qui se répète sur se forum.. Merci Dr MARIE-Thérèse GIORGIO. Suspension du permis (stupéfiant) réduit à 3 mois au lieu de 6: 24/12/2013 Visite médicale à MARSEILLE le : 09/04/2014 La commission médicale à fini de statuer sur mon dossier le : 23/04/2014 J’ai reçu le courrier de leur part le : 02/05/2014 Avec deux feuilles bleu : avis des médecins apte temporairement 1 ans. ( QUI NE PERMET PAS DE CONDUIRE ). Et l’imprimé réf (61) de la ´préfecture service des permis de conduire ´. En titre . MESURES ADMINISTRATIVES CONSÉCUTIVES À UN EXAMEN MÉDICAL Avec le numéro de permis et la date PROROGÉ jusqu’au : 23/04/2015 L’imprimé (61) me permet-il de conduire ? Personne ne parle de ce document Sous prétexte que les préfecture passe au permis européen, ils nous rallongent nos peines ? INCONCEVABLE ! Après 1 mois de harcèlement téléphonique, 10 mail, rien ne se passe.. (préfecture a 1h30 de route) Quant j’appelle L’ ANTS, il me réponde que aucune demande n’a été formulé pour se dossier. De voir avec la préfecture…. Donc j’ai appelé 40 millions d’automobilistes. Qui ma redirigé sur un avocat. J attend qu’il me rappel. MERCI POUR L AIDE QUE VOUS NOUS APPORTEZ .
Cet imprimé 61 fait référence à l’arrêté 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical : c’est bien une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui vous permet de conduire en attendant le permis document officiel. C’est que la préfecture de votre département accepte d’établir une autorisation de conduite provisoire ( ce qui est de plus en plus rare).
Vous pouvez également demander confirmation à votre assureur : est ce que pour lui aussi ce document équivaut bien à un permis de conduire…
C’est tout de même étonnant que l’ANTS n’ait pas trace de votre dossier ( il y a sans doute du retard dans le traitement des dossiers en raison des jours fériés assez nombreux en ce moment…)
Bonjour. Mon conjoint a passer sa visite médical suite a une suspension de permis pour alcool au volant, la préfecture lui a envoyer un papier “mesure administratives consécutives a un contrôle médical de l’aptitude a la conduite” lui disant que l’avis été favorable, et que sont permis été valable pendant 1ans, mais il n’a tj pas reçu sont permis,
peut il conduire avec ce papier ou pas?
J’avais pas lu la réponse juste avant ce que j’ai publier.. J’ai eu ma réponse. Dsl. Merci quand même. !!
Bonjour,
Suite à un contrôle alcoolémie positif en Haute Savoie mon permis m’a été suspendu pour une durée de 3 mois à compter du 23 février 2014. Mon lieu de résidence est Lille je prends donc contact avec ma préfecture pour passer la visite médicale. Sachant que je suis jeune conducteur et 6 points seulement sur mon permis, j’envoie tout les documents en recommandé et ma préfecture m’informe ” il ne sert à rien de passer la visite médicale de suite car vous êtes sur de perdre votre permis et donc vous allez devoir repasser une visite médicale plus tard”.
Ma suspension est arrivée à son terme et je n’ai aucune nouvelle du préfet, tribunal …
Est ce normal ?
Merci d’avance
Vous allez sans doute recevoir prochainement une notification d’annulation de permis…IL faut de nouveau interroger la préfecture, puisque vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas fait les démarches auprès de la commission médicale.
Mais il y a souvent un temps de latence dans votre situation : le permis va être annulé et il va falloir le repasser après avoir passé une visite médicale à la préfecture…
Bonjour,
J’ai eu une supension de mon permis de conduire pour alcoolémie le 22 fevrier 2014, je suis censé pouvoir conduire à compté de demain (peine de 3 mois purgée), j’ai eu ma consultation médicale en avril ainsi que les tests psychotechniques en avril également. A ce jour, je n’ai pas reçu mon permis de conduire. Puis je conduire? Dois aller en préfecture récupérer mon permis ou vais je le recevoir par courrier? J’habite dans le Pas de Calais (62). Merci énormément pour votre réponse!
Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu le permis ou bien une autorisation administrative de la part de la préfecture ( ce n’est pas l’avis rendu par les médecins). Normalement la préfecture va vous contacter pour vous informer que votre permis est disponible : les permis européens sont désormais édités à l’Imprimerie nationale et non dans les diverses préfectures.
bonsoir
je voudrais savoir en fait j ai un permis qui a expiré le 21 avril 2014 et j aurais du le renouveler en faisant une visite medicale mais le souci c est que je m en suis rendu compte trop tard !! est ce que je peux malgré le retard passer ma visite medicale et le refaire valider? j ai peur qu il soit annulé et que je doive tout recommencer!!! merci d avance de votre reponse
Nous confirmons qu’il suffit bien de repasser la visite médicale puis obtenir le document du permis de conduire pour être autorisé à conduire. IL ne s’ensuit pas d’annulation du fait que vous n’avez pas passé la visite médicale. certains usagers ne passent pas la visite parce qu’ils n’ont plus de voiture et ne conduisent donc pas…C’est une situation fréquente…
Bonjour, même question que Thierry, Mon permis à expiré le 06 aout 2013, mais à ce moment la, ma voiture restait au garage, je ne conduisais pas. Je l’ai d’ailleurs revendue en octobre dernier. Je commence un contrat saisonnier a une heure de route de chez moi dans trois jours et je viens de me rendre compte de la dite expiration. Que puis-je faire, sachant que même si je prend rendez vous, la visite ne sera pas faite d’ici la, et que ça fais presque un an que mon permis n’est plus valable ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Tant que la visite médicale n’est pas passée et que vous n’avez pas ensuite le document du permis de conduire ( ou une autorisation administrative délivrée par la préfecture), vous ne pouvez pas conduire…
bonjour et merci d avoir repondu mais une question quand vous parlez d autorisation administrative ca veut dire quoi ? parce que moi je suis chauffeur livreur j ai un travail en cdd est ce que je peux avoir une derogation parce que comment je fais si j ai plus le droit de rouler je perds mon travail? en gros je roule sans permis….?
Une autorisation administrative est une autorisation délivrée par la préfecture qui vous autorise à conduire en attendant d’avoir reçu votre permis de conduire. Seules certaines préfectures acceptent d’établir ces autorisations provisoires.
merci de votre reponse. et pour obtenir cette autorisation administrative que faut il faire? aller directement a la prefecture?
Oui, il faut contacter le Bureau de la circulation de votre préfecture.
Je me permet un double commentaire pour préciser que naturellement, il faudrait dans le meilleur des cas que je puisse conduire dès samedi 31 mai.
Merci encore.
Bonsoir Dr Giorgio,
J’aurais aimé avoir votre expertise sur un cas de figure qui me laisse très perplexe. Avec les événements et un emploi du temps très chargé je me suis rendu compte que mon permis n’était plus valable depuis 2 mois ! Je suis outré par cet oubli car pour moi cela est inexcusable… Comment cela se passe t il dans ce cas de figure ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Il faut passer une visite médicale pour que tout rentre dans l’ordre : soit auprès de la commission des permis de la préfecture de votre département ( si l’infraction est en lien avec l’alcool ou les stupéfiants) soit un médecin agréé qui exerce à son cabinet dans les autres cas.
En attendant vous n’êtes pas autorisé à conduire et votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident, même les dommages aux tiers ne sont pas couverts…
Bonjour,
Suite à un contrôle d’alcoolémie positif, mon permis a été suspendu pour 6 mois à compter du 1er décembre l’année dernière. Sur l’arrêté qui m’informe de ma suspension, il y a marqué que je peux demander la restitution de mon permis à partir du 1er juin 2014 (donc hier). Jusque là ok. Cependant une visite médicale favorable est nécessaire pour que je puisse le récupérer. J’ai fais cette visite il y a environ 3 semaines et ai envoyé les résultats de ma prise de sang (que j’ai faite le jour même) il y a une dizaine de jour. Reçoit t-on un courrier qui nous informe que le résultat est favorable, et si oui, sous quels délais ? Car sans ça, je ne peux demander la restitution de mon permis.
Merci d’avance.
Vous serez informé que votre permis est disponible s’il vous est restitué. Vous pouvez aussi contacter ce service mis à disposition des usagers qui souhaitent savoir où en est l’édition de leur permis de conduire.
bonjour,
je possède un permis de conduire prorogé jusqu’au 28 05 2014. hors lorsque j ai voulu prendre rdv avec un medecin agréé – début de mai – ; la secrétaire m ‘a réclamé une attestation qui doit m’être délivrée par mon médecin spécialiste (en l’occurence un neurologue), pas obtenu de rdv avant le 28 07 2014. quelles seront la ou les démarches pour faire valider mon permis ?
merci ,
cordialement.
bonjour, j ai eu un permis aménagé en 2002, suite un controle alcoolémie positif. j ai passé une visite médicale en 2002 à cet effet.
ce matin suite à un controle routier , on m annonce que mon permisn a pas été prorogé car je n aurai pas satisfé à une visite médicale.
je n ai nullement été informé et par ailleurs mon permis n avait pas de date de validité
la préfecture ne vient rien n entendre, sauf que je dois passer une visite médicale et on me parle de 2 mois.
je suis totalement honnete car visite obligatoire j y serai allé.
je suis dans l embarras.
IL y a nécessairement une date au niveau de la catégorie de permis que vous détenez : passez à la gendarmerie avec votre permis pour que l’on vous indique où se trouve cette information : mais c’est bien en regardant votre permis de conduire que la police en a conclu que votre permis n’était plus en cours de validité…
Bonjour
J’ai eu une suspension de permis en octobre 2012 de 2 mois on m’a fait un permis provisoire valable jusqu’en janvier 2014 travaillant en saison je n’ai pu avoir un rendez vous pour la deuxième visite que le 17 juillet 2014 .je ne peux plus conduire depuis janvier 2014 mais ayant reçu la convocation pour la visite je voulais savoir si je pouvais à nouveau conduire en présentant mon permis et la convocation ou faut il que j’attende encore d’avoir le certificat médical.
Par avance merci
Bonjour
J’ai eu une suspension de permis en octobre 2012 de 2 mois on m’a fait un permis provisoire valable jusqu’en janvier 2014 travaillant en saison je n’ai pu avoir un rendez vous pour la deuxième visite que le 17 juillet 2014 .je ne peux plus conduire depuis janvier 2014 mais ayant reçu la convocation pour la visite je voulais savoir si je pouvais à nouveau conduire en présentant mon permis et la convocation ou faut il que j’attende encore d’avoir le certificat médical.
Par avance merci
Non vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré…
Bonjour
Suite à un controle d’alcoolémie en avril, j’ai eu une suspension de permis de 1 mois. J’ai effectué ma visite médical le 9 mai dernier et je devais récupérer mon permis quelques jours plus tard étant donné que j’etais apte à conduire. Mais l’ayant obtenu entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013, mon papier rose est remplacer par la carte magnétique que je n’ai toujours pas reçu. Puis je donc conduire sans cette carte ? Ou dois je attendre sa reception ?
Vous devez nécessairement attendre le permis format européen pour conduire…
boujour il ya 2 moi / 2mois et demi je me sui apercu que ma carte conducteur et perimee donc les faite refaire ! mon employeur peu t’il me sanctioner ? ES PA A EU DE VERIFER TOUT CELLA ? combien de temp apret peu t’il me sanctioner ?
Si vous conduisez dans le cadre de votre travail, il est noté dans votre contrat de travail que vous devez êtes détenteur de telle catégorie de permis de conduire, ce n’est pas à l’employeur de faire les démarches pour le renouvellement de votre permis de conduire…
Il faut avertir votre employeur afin qu’il ne vous fasse pas conduire en attendant de passer votre visite médicale et de recevoir le permis de conduire validé…
Vous n’êtes pas assuré quand vous conduisez dans ces conditions, l’employeur peut vous sanctionner bien sûr…
bonjour , tout dabord voila ma question ( mon histoire arrive apres )
je voudrai savoir si je peut avoir une autorisation de la prefecture pour rouler avec ma voiture en attendant cette visite medical
je vous explique en detail le mieu possible ,
jai eut une suspention de permis de 6moi je me suis fait controlé positif au stup le 24 decembre 2012
j’ai eut un rdv chez le medecin agréer vers fin mai 2012 quand je suis arriver la bas je n’avait pas fait les test spchycotechnique ( normale la prefecture ne me l’avait pas dit dans la lettre ) ni de test urinaire
donc le medecin ma donné des ordonance pour passer tout ca .
je repasse donc devant ce medecin le 4 juillet tout est ok il me le valide pour 1 ans ( voila c’est la que ca commence a plus allé ) la secretaire me dit de renvoyer les papier pour une nouvelle visite médical 1 MOI AVANT la fin de mon permis .
j’appel la prefecture la semaine dernière et la elle me dit c’est pas avant 3moi que je vais pas passer la visite avant le moi de septembre donc bien degouté je vais resté encore 2 moi sans permis
donc je voudrai savoir comment je peut faire pour avoir une autorisation de rouler en attendant la visite medical ,
car si ca fait comme l’année derniere qu’il m’envoyer la moitier des document je vais encore passer 2 fois devant le medecin et ca va reculé jusqu’en octobre ,
de plus j’avait une offre d’emploi que je vais pas pouvoir faire j’ai un bébé a la maison si il lui arrive quelque chose je pourrai pas me deplacé etc
merci de m’avoir lu en attente de reponse
On conseille aux usagers de demander un rendez-vous pour la visite médicale au moins 2 mois avant la date d’expiration du permis.
Il est tout de même possible d’essayer d’insister à la préfecture pour avoir un rendez-vous plus tôt, en expliquant toutes les incidences de votre permis de conduire sur votre emploi.
Si vous roulez alors que votre permis n’est plus valide, vous n’êtes pas couvert par votre assurance ( à supposer que la police se montre compréhensive si vous circuler avec votre permis de conduire et votre convocation pour la future visite médicale…)
La seule solution c’est vraiment d’obtenir un rendez-vous rapidement à la préfecture…
merci de votre reponse
donc je n’est aucune solution , la prefecture ne veulent rien savoir savoir et ne peut vraiment rien faire
je suis degouter
re bonjour
donc je revient de la prefecture .il y a rien a faire il ne veulent rien savoir
en une semaine de temps sa a encore bien changé , maintenant tout le moi de septembre c’est plein donc ca fait reculé pour octobre
donc ca va faire 4 moi sans permis rebelotte
il ne veule pas non plus me faire une autorisation de rouler il y a pas d’autre medecin non plus
il m’on m’envoyer les prise de sang a faire plus un rdv (comme l’année derniere ) comme je vais pas avoir les resultat dans les temps il vont me redonné un rdv 1 moi apres donc novembre .tout ca pour resté 2 min chrono dans le bureau le mec va regarder ma feuille et me dire c’est bon pour le permis ( ca c’est passer comme ca l’an dernier) plus 3 semaine pour recupérer mon permis chez moi c’est plus que inadmissible de voir ca
Bonjour apres une annulation de permis j ai du repasser mon code l examinateur ma dit ke je devait repaasser une visite medicale en prefecture! Puis je conduire en attendant. ?
Normalement vous n’auriez pas du pouvoir passer le code avant d’avoir passé la visite médicale…Non, vous ne pouvez pas conduire puisque vous n’avez pas de permis en votre possession actuellement…Il faut nécessairement passer une visite médicale, des tests psychotechniques, etc
Bonsoir,
J’ai un permis provisoire, je dois repasser mardi prochain ma visite médicale. Dans les papiers à fournir il demande une carte d’identité en cours de validité à fournir seulement la date de celle ci et de mon passeport sont dépassés depuis 1 mois. Que dois je faire ? Je n’ai pas le temps de les refaire en 3 jours. Est ce que ca passe ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
J’ai obtenu mon nouveau permis après suspension pour alcoolémie le 09/09/2014.
Je viens de remarquer que mon permis a expiré le 05/04/2014, je pensais que la visite médicale s’effectuait au bout d’un an et qu’une convocation était envoyée, voilà pourquoi je ne m’en suis pas inquiété plus tôt.
Est ce que si je prends un rendez vous maintenant, auprès de l’un de ces docteurs : Liste des médecins, je pourrais alors conduire et en cas de contrôle routier me justifier ?
Il faut nécessairement prendre RDV auprès de la commission médicale de la préfecture étant donné que votre suspension est en lien avec une consommation d’alcool ( et non auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet). Votre permis n’est plus en cours de validité vous ne devez pas conduire et l’assurance ne vous couvre pas en cas d’accident…
Bonjour,
J’ai eut une suspension de 4 mois suite à un excès de vitesse. Je suis aller a la préfecture pour récupérer mon permis mais ceux ci m’ont dit qu’il fallait leur présenter une attestation comme quoi j’ai effectué des test psychotechnique et une visite médicale. Après avoir reçu ces informations je me suis inscrit à une session pour passer des test psychotechnique et une visite médicale.j’utilise mon permis pour mon travail. Et ma suspension est terminé.est ce que je peux retourner au travail. Et conduire et présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Ma convocation à la session de tests psychotechnique et ma convocation à la visite médicale ?
Merci pour vos réponses
Ma suspension à pris fin.
Non aucun de ces documents ne vous autorise à conduire puisque vous n’avez plus de permis de conduire. De plus votre assurance en vous couvre pas en cas d’accident…
Merci pour votre réponse. Aussi la gendarmerie aujourd’hui m’a confirmé que sur la décision préfectorale provisoire de ma suspension de permis, il était inscrit que je devais faire une visite médicale et test psychotechnique. Hors sur cette décision préfectorale provisoire il est écrit que cette même décision n’a plus d’effet à compter du moment où une décision judiciaire a été prononcée.
J’ai une décision judiciaire puisque je suis passé au tribunal
Et sur cette décision judiciaire. Il n’est pas stipulé que je dois passer une visite ou des test. Mais juste une suspension moins longue que celle ordonnée par le préfet. Une amende et un stage de sensibilisation.
Que dois je comprendre.? La décision judiciaire annulé la décision préfectorale ou non? Je n’ai reçu aucun documents depuis mon passage au tribunal. Pour me prévenir qu’il fallait faire une visite ou des tests. Quelle est la différence entre cette décision préfectorale et cette décision judiciaire.
Il est aussi marquer sur la décision préfectorale que je pourrais récupérer mon permis en présentant à la préfecture mon jugement. Alors pourquoi la préfecture me demande des justificatifs (visite.test) ? La décision préfectorale n’est pas annulée par la décision judiciaire. Le jugement ??
Cordialement
Bonjour, j’ai fais l’objet d’une suspension de mon permis pendant 3 mois (du 20 avril 2013 au 20/07/2013. Le permis qui m’a été ensuite délivré etait valable jusqu’au 27/06/2014. J’ai déposé en préfecture mon dossier pour etre convoqué à la commission médicale le 02/07 car j’étais en vacances tout le mois de juin.
La préfecture a fixé une date de convocation au 26/08!!!
Ai-je le droit de conduire jusqu’au 26/08 ou pas?? merci pour vos réponse!
Non, vous ne pouvez pas conduire : vous pouvez poser la question à votre assureur également…
(Pour info, j’ai oublié de préciser que la suspension est due à un contrôle alcoolémie positif..)
Bonjour , je me suis fait suspendre mon permis le 12 mai 2014 pour conduite en état d’ivresse . J’ai eu 2 mois de suspension , j’ai passé mes tests psycho et ma visite medicale. Je viens de recevoir un courrier de la sous prefecture du 1er Juillet m’informant mon aptitude à la conduite suite à l’avis de la commission médicale et un courrier “” mesures administratives consécutives à un examen médical ” qui m’informe la validité du permis prorogée jusqu’au 16/06/15
Puis je conduire avec ce papier dans ma voiture en cas de controle ou dois je attendre le 12 Juillet pour que ça fasse deux mois tout pile ?
Normalement il faut bien attendre la fin de la suspension pour conduire : c’est même étonnant que vous ayez déjà reçu ce document de la préfecture…
Bonjour
Comme demandé précédemment. Est ce que la décision judiciaire annule la décision préfectorale.
En effet sur la décision préfectorale il est écrit noir sur blanc Que celle ci
La présente décision cessera d’avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire ou le cas échéant le permis sera récupéré sur présentation d’un extrait de la décision judiciaire
Dans la décision judiciaire on ne parle pas de visite ou de test ??
Toute suspension ou annulation de permis de conduire impose nécessairement une visite médicale : c’est l’article L 224-14 du Code de la route
D’accord
Merci pour vos réponses
Par contre il serait judicieux de prévenir par courrier postal les personnes qui rencontrent une suspension de permis pour excès de vitesse pour que la suspension ne dure pas un mois de plus.
Les personnes condamnées d’une suspension de permis pour alcool ou drogues recoivent eux un courrier ?
Enfin bon. Vive la France ! On va faire un mois de suspension en plus. Tant pis !
Merci encore bien cordialement et bonne continuation.
Bonjour j’ai raté mon permis et suite à sa j’ai du passer une visite médical aussi car j’ai raté le test de vu lors de l’examen de conduite. J’ai passer ma visite médicale et renvoyer tout ce qu’il fallait â la préfecture. Je voulais savoir si je pouvais reprendre des heures de conduites auprès de mon auto école ? Et je voulais aussi savoir si la préfecture allait me renvoyer mon dossier de permis de conduire ? Enfin comment sa passe ? Je dois attendre ? Merci d’avance
Normalement vous pouvez reprendre des heures de conduite et la préfecture ne validera votre dossier que lorsque vous aurez réussi le permis de conduire. Il faut garder précieusement le double du certificat que le médecin agréé vous a remis à l’issue de la visite médicale.
Je viens de me rendre compte que j’ai envoyer le double a la prefecture … J’en ai envoyer deux, car une fois la visite médical faite j’ai donner une enveloppe timbré pour la préfecture au medecin qui la suremet envoyer, et une fois rentrez chez moi j’ai fais tous les papiers nécessaire et j’ai oublier que le medecin en avait deja envoyer un a la prefecture. Comment pourrais-je le récupérer ? Est ce grave ?
Il faut contacter la préfecture…Vous n’avez plus de preuve que vous avez bien passé cette visite médicale…vous pouvez demander une copie au médecin agréé puisque lui conserve bien un des 3 exemplaires du certificat.
Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois à compter du 7 février. Suite à des retards au niveau de la préfecture avec mon dossier je n’ai pus faire ma visite médicale que le 3 juillet (ce qui me fait déjà 5 mois sans permis…) Hors le jour de ma visite, le médecin n’avait pas encore reçu les résultats de mon test psychotechnique (réalisé une quinzaine de jours auparavant). A ce jour je suis retourné à la préfecture pour voir s’il y avait du nouveau… Ils m’ont dis qu’ils avaient bien les résultats mais que le médecin n’avait pas eu le temps de traiter mon dossier et que maintenant, à cause des vacances, il n’y avait plus de commission médicale avant début Septembre ! Ce qui me fera une suspension de 7 mois au lieu de 4. Je trouve cela inadmissible que personne ne puisse valider mon dossier ! Est ce normal ?
Il y a forcément une permanence à la préfecture et d’autres médecins peuvent valider les tests psychotechniques en question. Les centres de tests psychotechniques adressent généralement les résultats des tests psychotechniques par mail et il n’y a pas besoin d’un tel délai de 15 jours…
J’ai une photocopie de l’original est ce que cela fera l’affaire ? Sa fais 2semaine que la préfecture me balade de droite à gauche.. Je désespère.. Mais si une photocopie fait l’affaire cela me rassurerai
Merci de la réponse. J’étais au courant que le résultat des tests psychotechniques étaient envoyés par mails (c’est ma conseillère à l’ASEJ qui me l’avait dit…) c’est ce qui m’a d’ailleurs quelques peu énervé lorsque j’ai appris qu’il ne l’avait pas encore reçu… Vous me dites qu’il y a forcément une permanence à la préfecture (ce qui serais logique) et que d’autre médecins peuvent valider mes résultats… Je suis surement tomber sur quelqu’un qui ne voulais pas se donner la peine de me le dire car on m’a juste dis que “c’est les vacances et qu’il n’y a pas de commission médicale avant début Septembre”. Une idée de comment je peut m’y prendre pour faire bouger cela ? Merci encore…
Bonjour, je reviens vers vous pour vous faire part des résultats de mes démarches… Suites à plusieurs appels à la préfecture (je me suis fait raccrocher au nez 3 fois…) j’ai enfin réussi à obtenir au téléphone une femme du service des commissions médicales. Malheureusement cette personne maintient le fait qu’il ne peuvent pas valider mon dossier avant le 21 août… Il faut attendre que les médecins reviennent de congés… Après ça elle à raccrocher en faisant mine de me passer quelqu’un d’autre… Je ne sais plus quoi faire !
Bonjour, j ai eu une suspension de permis pour alcoolémie de 6 mois en mars 2012. J’ai passé les 2 visites médicales et la dernière en date en juillet 2013. Après la visite, le médecin me dit que je suis apte pour la conduite et que ceci est définitif. Je récupère mon permis mais je viens de m’apercevoir qu’il y a une date de validité jusqu’au 11 juillet 2014. Incompréhension, je me rends à la sous préfecture et on me dit que je dois redéposer un dossier pour une demande de rdv pour une nouvelle visite médicale. Est ce normal? De plus sur mon permis il est mentionné titre a remplacer par un permis sécurise. Y a t’il une erreur ou faut il vraiment refaire toutes ces visites. Merci pour votre retour
S’il y a effectivement une date de limite de validité pour votre permis de conduire il faut repasser la visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture. Les médecins ne sont pas obligés de donner une aptitude définitive à l’issue de la visite médicale….
Peut-être que le médecin a commis une erreur en cochant le certificat ( en contradiction avec ce qu’il vous a dit), mais il aurait fallu le relever tout de suite et éventuellement contester la décision en saisissant la commission d’appel…
Vous n’avez maintenant pas d’autre alternative que de vous soumettre à une nouvelle visite médicale…
Tous les permis désormais édités sont des titres sécurisés.
bonjour j’ai passer ma 1ere visite médical , ensuite on ma remis un permis valable 1 ans a la date du 19 juillet 2014 ,sachant que j’ai fait une demande il ya 1 mois , et que je n’ est toujours pas reçu ma visite médical comment je fait pour pouvoir conduire alors que j’ai fait tout dans les règle, merci de me répondre cordialement
Il faut anticiper la date de la visite d’au moins 2 mois pour éviter ce genre de situation…Tant que vous n’avez pas passé la visite médicale, vous ne pouvez pas conduire, votre assurance ne vous couvre pas, etc
si je conduit et que la police me contrôle que m’arrive t’il ?cordialement
C’est conduite sans permis de conduire…
Bonjour, Après une suspension (pour alcoolémie) de 3 mois, il m’a été donné un permis valble jusqu’au 15/06/2014. J’ai déposé la demande de convocation (devant la commission médicale) a la préfecture le 18/06/2014 et je viens de recevoir la convocation pour le 25/08/2014. Suis-je autorisé à conduire jusqu’au 25/08? Si je me fais arrété, est ce que la convocation justifie mon droit à la conduite?
Merci
Non vous n’êtes pas autorisé à conduire : même si la police se montre clémente, votre assureur ne vous couvre pas y compris pour des dommages causés à des tiers…
Bonjour j’ai passe ma visite medicale le 10/07/2014 je suis APTE a la conduite il mon dit d’ici 10jour j’allez recevoir un courrier pour je puise conduire mes j’ai toujour rien recu et au telephone il me dise rien je pe conduire ou pas merci crdlm.
Il existe un numéro de téléphone pour contacter l’agence nationale des titres sécurisés pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire
Bonjour Anth non vous avers pas le droit de conduire.
donc pour l’instan je peux pas conduire si j’ai bien comprit ? merci cdlm
Bonjour, mon cas est un peu compliqué… j’ai eu une annulation de permis en 2009 suite à une alcoolémie positive. Etant principalement à l’étranger j’ai repassé mon permis il y a peu. j’avais passé ma visite médicale l’année dernière , me suis inscrit à l’auto école au moi de mars passé le code etc.. et j’ai passé le permis avec ma visite médicale ayant expirée de 4 jours le jour de l’examen… j’ai eu le permis mais je dois repasser la visite pour le récupérer… part ailleurs ayant une double nationalité et étant plus de 6 mois a l’étranger je possède un second permis validé en international.. ma question est puis je conduire en attendant de repasser cette visite médicale pour récupérer le permis français.
merci d’avance pour votre retour.
Un permis international ne permet de conduire que s’il est accompagné d’un permis de conduire en cours de validité, par conséquent vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas votre permis français valide…En cas de contrôle vous seriez considéré comme conduisant sans permis et votre assurance ne vous couvre pas et ne couvre pas les dommages que vous pourriez causer à un tiers.
En France un permis de conduire international ne permet pas de conduire
bonjour, justement j’ai un second permis valide avec le permis international
Bonjour,
La validité de mon permis de conduire arrive à terme (31/07/2014). J’ai obtenu un rendez-vous à la commission médicale des permis de conduire pour le 20/08/2014. Ai-je le droit de circuler avec mon permis dont la date de validité sera dépassée et ma convocation?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Même si les Forces de l’Ordre pourraient se montrer compréhensives dans votre cas, votre assureur va considérer que vous roulez sans permis et il ne couvrirait pas vos dommages, ni ceux que vous pourriez causer à des tiers…
Bonjour,
j’ai eu un retrait de permis de 2 mois fin le 25/07/14 j’ai passer visite + test
tous ok depuis début juillet.Mais depuis plus de nouvelle est ce que je doit faire les démarches en sous pref pour retrouver mon permis ou vont ils m’envoyer un courrier.
Merci de votre réponse.
Vous serez convoqué par la préfecture de votre département et l’on vous remettra votre permis de conduire.
Bonjour
Je n ai pas prorogé mes permis pl et tc depuis 10 ans , quelles sont les démarches hormis celles médicales a effectuées pour pouvoir reconduire ?
Merci .
Bjr J a. Eu un retrait l annee dernière suite à un gros excès de vitesse puis entre temps d autres soucis sur la rte mais tout esr régler un.permis.tou. Neuf.sauf que la gendarmerie vient de sonner chez Moi me demandant de prouver que j ai bien.effectuer mes 2 mois sinon je devrais repartir sur 4 mois de.retrait je n y comprend rien et surtour je n est plus le doc de la préfectur. Comme quoi j ai bien.déposer mon permis.puis je avoir un duplicata?
Bonjour,
j’ai eu une suspension de permis de 4 mois en Aout 2013 pour alcoolémie.
J’ai passé les tests et récupéré mon permis de conduire qui expire le 27/11/14.
Je suis en voyage à l’étrangers jusqu’en juin 2015.
Sachant que j’ai quitté mon logement sur Toulouse avant de partir.
Comment dois je m’y prendre lorsque je vais rentrer en France ?
Quel test dois je repasser et où ?
Combien de temps je dois m’y prendre à l’avance pour pouvoir prendre des RDV et ainsi pouvoir conduire en France en rentrant en juin 2015?
Merci
Si vous n’effectuez pas les démarches avant votre retour en France vous ne pourrez pas conduire à votre retour…IL faudra repasser une visite médicale dans votre département de résidence, auprès de la commission médicale de la préfecture. IL faut compter 2 mois entre la prise de rendez-vous, la visite médicale et le temps de recevoir le permis officiel qui seul permet de conduire désormais.
Bonjour apres avoir eu un accident sous l’effet de l’alcool, j’ai eu une suspension de conduire de 6mois, apres cela je suis partis en voyage autour du monde pendant plus de 3 ans.
Je reviens aujourd’hui et je me demande les procedures a faire pour pouvoir passer le permis ?
-Faut il allez au commissariat demander quelque chose ou alors,
-est ce que je peux me pointer directement a une auto école ? merci de vos réponses !
Il faut prendre rendez-vous à la commission médicale des permis de conduire de votre département de résidence. Si le permis est suspendu, et non annulé, il n’y a pas lieu de le repasser…
Bonjour j’ai effectuer une visite medical suite a un permis raté , j’ai par lansuite envoyer tout les documents qu’il fallait , maiq sa faiq plus d’un mois que j’attends mon dossier de permis de conduire pour pouvoir reprendre des heures et repasser mon examen de conduite . Qu’est ce que je peux faire pour svaoir quand est ce qu’il vont envoyer mon dossier de permis de conduire ?
Il faut sans doute alerter l’auto-école qui a généralement un contact à la préfecture de votre département…
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé mon cas de figure dans les posts ci dessus,
J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie en octobre 2009 et je l’ai récupéré après la première visite, cependant étant globe trotter ou sinon je travaille à la maison, je ne conduis jamais mais désormais j’en ai besoin et j’ai complètement oublié de faire cette 2ème visite, mon permis n’est plus valide depuis janvier 2011, que dois je faire dans mon cas? Sachant que j’ai également changer de préfecture depuis?
Merci d’avance, je suis un peu paniqué …
IL faut demander un RDV à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de votre département ( consultez le site internet de votre préfecture pour connaître la marche à suivre).
Bonjour,
Je viens de passer un contrôle médical suite à des problèmes de santé celui-ci m’a été rendu favorable, mais je souhaiterai savoir si il était possible de refaire mon permis de conduire par courrier (mon permis est encore valable jusqu’au 15/09/14) au lieu de passer 2h à attendre au guichet de ma préfecture ? Merci pour votre réponse
Les permis sont désormais édités par l’Imprimerie nationale et remis en mains propres à l’usager : afin de lutter contre la perte des permis de conduire, la fraude, etc
Les procédures sont strictes, les permis de conduire sont désormais des titres sécurisés. Vous pouvez interroger votre préfecture mais il y a peu de chances que les agents acceptent de vous adresser le document par courrier…
Bonjour,
Aujourd’hui 22/08, j’ai passé une visite médicale suite à des problèmes de santé, ma date de fin de permis est au 08/09/14. Il me la prolongé pour deux ans. Au cours de la conversation le médecin m’a dit que la préfecture traitait les demandes de permis de conduire reçu en date du 12/07 et que je recevrait donc mon nouveau permis dans 1 mois et demi et qu’étant donné que la date de fin du permis est le 08/09/14, il ma prévenu que du 08/09 à la date où je recevrai le permis à mon domicile, je serais en situation “irrégulière”, que les gendarmes pouvaient me verbaliser et qu’en cas d’accident l’assurance ne fonctionnerait pas. Il ma remis le double du certificat bleu.
Pouvez-vous m’éclairer ? Je n’ai pas peur d’avoir une amende car je pense que les gendarmes pourrons comprendre mais j’ai vraiment peur qu’en cas d’accident je ne suis pas couverte ? Comment dois-je faire ?
Merci de votre réponse.
Le médecin agréé vous a bien informé, vous ne pourrez pas conduire entre le moment où votre permis n’est plus valide et le moment où vous recevrez votre permis de conduire, sauf si votre préfecture accepte de vous établir une autorisation provisoire de conduite
Je ne comprend pas car cela n’est pas de ma “faute”, lors du rendez-vous j’ai demandé a prendre le RDV plus tôt la secrétaire du cabinet ma informé que ce n’était pas la peine. Le papier bleu remis après l’examen ne sert donc à rien ? Pourquoi doit-on être “victime” du délais de solde de la préfecture ?
Le document bleu remis par le médecin agréé est un avis médical nécessaire au préfet pour délivrer ou non l’autorisation de conduite. Tous les médecins agréés savent que les permis sont maintenant édités par l’Imprimerie nationale et le délai est assez long…
J’ai eu une suspension de 2 mois de permis, ai passé la visite médicale, et ai un permis provisoire. Puis je passer durant ce délai mon permis moto puisque je m’étais inscrit à l’auto-école?
Passer le permis ne pose pas de problème, par contre si vous obtenez ce permis alors que la suspension n’est pas terminée, vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser…puisque vous êtes sous le coup d’une suspension du droit à conduire…
merci pour la réponse. J’ai récupéré mon permis, j’ai juste les visites médicales à passer.
Bonjour,
je suis jeune conducteur de 1 ans et demi, après un grand excès de vitesse j’ai eu une suspension de mon permis durant 6 mois, ont ma demander de faire une visite médicale pour voir si je suis apte a conduire, suite a la visite le médecin agréé j’ai eu un résultat positif donc apte.
Le médecin ma dit d’envoyer les papiers qu’il a donc remplie a la préfecture j’ai déposer en main propre les papiers, j’ai reçu deux semaine après avoir déposer le dossier une prorogation d’un an.
ma suspension ce termine dans 1 mois, ai- je le droit de conduire ?
merci
Non, tant que la suspension n’est pas terminée vous n’êtes pas autorisé à conduire.
merci pour la réponse, ma suspension ce termine le 04/10/14 j’aurai donc le droit de conduire a partir de cette date.
et pour la réception du permis ça ce passe comment ?
Bonjour,
Au début de l’été j’ai fait l’objet d’une suspension de permis de 3 mois. Je n’ai pas eu à passer au Tribunal. Je pouvais faire la demande de restitution de mon permis dès le 1er septembre.
A ce jour, on est le 4, mes test psychotechniques on été réalisés, ma visite médicale chez un médecin agréé se fait demain.
Ma question est.. étant donné que la date est passée et que des demain toute les démarches seront faites. Pourrais je conduire en attendant le dit “permis“ officiel? comment cela se passe-t-il réellement?
Merci
Ce fut pour excès de vitesse, rien d’autre
Bonjour,
j’ai fais l’objet d’une suspension de permis le 16 juillet 2014 pour délit de grande vitesse, suite a sa j’ai eu 2 mois de suspension administrative avec visite médical d’aptitude a la conduite et passage au tribunal de police le 13 octobre. J’ai passé la visite médical qui s’avère bonne le 26 août 2014. Lors de la remise des document en sous préfecture, il m’ont annoncé un délais de 2 mois afin de recevoir le nouveaux permis de conduire. En théorie je doit récupérer mon permis demain (17 septembre) et mon nouveaux permis seras loin d’être prêt… Ma question est, puis-je conduire en me servant du papier bleu de la visite médical me déclarant apte ? Pendant combien de temps ? Existe-t-il un certificat m’autorisant a conduire en attendant l’arrivé du nouveaux permis ? Et comment l’obtenir. Merci d’avance pour vos réponse et pour l’attention que vous me porterez 🙂
Non, l’avis médical rendu par les médecins n’autorise pas la conduite parce que c’est le préfet et non un médecin qui peut autoriser un usager à conduire. De plus, si vous conduisiez avec ce formulaire, votre assurance ne couvre pas les dommages en cas d’accident, y compris les dommages que vous pourriez causer à des tiers…
Les préfectures qui acceptent de délivrer une autorisation provisoire de conduite sont très rares, mais qui ne tente rien n’a rien :
En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
voila je repasse mon code pour permis invalidé l ayant loupé a l examen le controleur me dit votre visite medical est périmée que doije faire pour repassé le code attendre le courrier de la prefecture ou pour accelére les chose aller a la prefecture pour me reinscire au plus vite pour une visite medical ????
C’est à vous de faire la démarche pour repasser une visite médicale : si parmi les infractions qui ont coduit à l’annulation concerne l’alcool ou les stupéfiants, il faut passer la visite auprès de la commission médicale des permis de la préfecture, dans les autres cas, il faut vous adresser à un médecin agréé pour les permis qui exerce à son cabinet.
Bonsoir je me suis fait retirer le permis pour stupéfiant suite à cela j’est Du avoir une visite médical a laquel jest eu une reponce possitive pour repasser le permis. Une fois l’avoir passer et eu je me suis rendu compte qu’il y avais une date de peremption je suis alez a la préfecture et il mon dit que j’allais avoir une visite médical . Vais-je avoir droit à une priSe de sang ? Ou cest une visite ordinaire comme avant que je repasse le permis ? Merci
Oui des examens seront réalisés pour attester de votre abstinence ou non
bonsoir j’ai une petite question qui me trotte j’ai mon beau père qui est portugais et qui avais donc le permis portugais qu’il a passer en permis français étant donner qu’il réside en France et suite a un contrôle d’alcoolémie il a eu un retrait de 3 mois de permis avec marquer que son permis b est valable du 27/06/84 au 16/12/09 et je viens de m’en apercevoir car j’ai fais des papiers pour une nouvelle voiture mais je ne sais pas ce qu’il faut faire comme démarche sachant qu’il avait une visite médical et qu’il lui ont rendu son permis que fait- il faire merci
Le permis en question n’est plus valide pisque la date est dépassée. Il doit passer une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture et en attendant il ne doit plus conduire, il n’est pas assuré, etc
je suis aller a la prefecture ce matin et la visite medical a bien etait faite et son permi est valise c’est juste qu’il faut le refaire ^^ merci
Bonjour suite à une suspension mon permis n est plus valide depuis février et la préfecture M avait dit quil fallait que je le passe en permis sécurisé avant decembre 2014 sans me stipulé qu’ils fallait refaire une visite médicale. Mon permis est il annuler donc obligations de le repasser ou la visite médicale en préfecture suffira pour le revalider ?
La visite médicale suffit
Bonjours. Le validité de 5ans du permis de conduire chauffeur de bus de mon mariest
expiré depuis maintenant 4ans .il désire redevenir chauffeur de bus. Est ce que juste la visite médical suffit. Merci …..
Bonjours. Le validité de 5ans du permis de conduire chauffeur de bus de mon mariest
expiré depuis maintenant 4ans .il désire redevenir chauffeur de bus. Est ce que juste la visite médical suffit. Merci …..
Bonjour/Bonsoir,
J’ai 18 ans, je suis légèrement myope et je porte des lunettes seulement lorsque je suis face à un écran ou lorsque je conduit pendant longtemps, simplement pour me “reposer” mes yeux, je suis tout à fait capable de conduire sans. Je n’ai donc pas indiquer sur mon dossier de permis que j’en avais besoin pour conduire.
J’ai passer mon permis jeudi dernier, tout c’est bien passer le jour de l’examen sauf que je me suis présenter avec des lunettes résultats en appelant mon auto-école pour les résultats on me dit que je vais devoir passer une visite médicale.
Ma question est la suivante : Quel démarche je vais devoir effectuer pour pouvoir validé mon permis ?
Cordialement.
Il faut aller consulter un médecin agréé pour les permis de conduire dans votre département de résidence et auparavant consulter le site de la préfecture de votre département pour savoir quels documents vous devez présenter le jour de la visite médicale.
mon permis poids lourd est perime depuis bientot 3 ans , dois-je repasser les epreuves ou juste passer la visite medicale
cordialement
Bonjour gros problème
pour mon permis e g passé
mon permis e il a 5an et je les u
mai je jamais été en préfecture
m’occupe de sa et
je les pa marqué sur mon permis de conduire comment fer
le
Merci cordialement
Bonjour dr
Marie-Thérèse Giorgio
pouvez vous répondre
a nous questions
merci luigi
Je ne comprends pas du tout la question…
Bonjour, suite à un deli lié à la consommation d’alcool j’ai eu recours à une première visite médicale en juillet 2015 me donnant le droit de conduire jusqu’à fin août 2016, alors que la date de validité de mon permis est de 2025.. vivant à l’étranger j’avais pris rendez-vous pour ma deuxième visite en juin 2016 stipulant que j étais e France jusqu’à la fin de mes vacances en juillet, demandant donc une visite à ce moment précis..la réponse n’arrivant jamais j’ai du repartir sans avoir pu passer de visite.. je suis tres fréquemment à l’étranger et il m’est très difficile de prévoir par avance des moments de présence sur le territoire…que faire? Je sais que depuis août 2016 je n’ai plus le droit de conduire mais j’ai très peur que le préfet finisse par annuler mon permis pour non présentation à la visite médicale…puis je spontanément me rendre chez un médecin agréé en justifiant mon cas? Merci
J’ai passé mon permis e il a 5an et
je lé u mai je mon suis pas occupe
je né jamais été en préfecture
et g la fiche favorable
comment fer alor
merci cordialement
luigi
Je comprends que vous avez passé votre permis de conduire mais que vous n’avez jamais reçu le document officiel du permis de conduire : il faut contacter la préfecture du département dans laquelle vous avez passé le permis de conduire pour obtenir le document officiel…
Voici mon portable pour le
ranssenement pardon pour l’écriture
je na rive pas 06 78 38 3016 appelle moi
merci luigi
c pour le permis E ou remorque
ma fiche officiel et encore bonne
mai il a 5 an et je né pa été a la préfecture
si cela date de 5 ans, il faut repasser une visite médicale pour valider le permis BE
la préfecture ma di que ils me fallait
le bordero de loto école je ne c plus quoi faire
Vous pouvez tenter de demander un duplicata à l’auto-école…
c fait mau en vera otrement je v prendre un avocat
Bonjour,
Mon permis B n’étais plus valable depuis 2009 car je n’ai pas renouveler la visite médicale, n’ayant plus utilité celui-ci ..
Pour des raisons personnelles (déménagement) j’ai renouveler ma visite médicale et le médecin agrée m’a déclarer apte.
Cependant en me renseignant je me suis rendu compte que je n’aurai pas mon permis en temps car il arrivera 10 jours après mon déménagement ..
Je voulais savoir si je pouvait quand même circuler avec un PL, ou si il m’était possible d’obtenir une dérogation ..?
Par avance merci.
Vous n’êtes pas autorisé à conduire : il faut demander à votre préfecture si elle accepte d’établir une autorisation provisoire de conduite ( arrêté 61)
Bonjour être avocate en a besoin de services
ou et situées vous bureau merci
a vous être docteur ok pardon
Bonjour,
Mon mari n’a eu aucun de ces cas ci dessus (jamais pris avec de l’alcoolémie, pas de retrait de permis ni rien)
Et la banquière quand il a donner son permis comme carte d’identité lui a dit permis expirer. Avez vous une explication ?
Merci par avance.
Cet usager a sans doute passé une visite médicale en raison d’un problème de santé pouvant interférer avec sa capacité de conduite et on lui a délivré une aptitude temporaire à la conduite. La visite médicale a peut-être été passée au moment du passage du permis de conduire. Le permis de conduire a été délivré en quelle année ?
Bonjour Dr,
Un de mes chauffeurs PL est dans le cas de figure suivant :
Suite à suspension en juin 2013 pour alcoolémie : un permis provisoire avec validité jusqu’au 06/06/2014 lui est délivré.
Il passe une première visite médicale devant la commission médicale le 10/06/2014 : apte temporaire 6 mois. Donc visite avant le 10/12/2014.
Le 5/12/2014 il s’aperçoit qu’il a oublié d’envoyer la demande de rendez-vous devant la commission médicale (il a également oublié d’envoyer la demande de remplacement de permis mentionnant la nouvelle date de validité…!). Il l’envoie en LRAR, réception le 8/12 en préfecture.
Il a reçu pendant les fêtes une convocation pour le 21/01/2015.
Il est donc en mesure de présenter :
– un permis avec une validité jusqu’au 06/06/2014
– une prolongation de 6 mois validée par la commission médicale le 10/06/2014 (cerfa 14880)
– une convocation à visite médicale devant la commission pour le 21/01/2015.
Est il en droit de conduire jusqu’au 21/01/2015 ?
Merci d’avance.
Crdlt
Non ce chauffeur ne peut pas conduire et il n’est pas assuré puisque son permis n’est plus valide : en tant qu’employeur vous êtes responsable, c’est comme si ce chauffeur conduisait sans permis….de plus à l’issue de la visite médicale du 21 janvier, il ne pourra pas conduire, tant qu’il n’aura pas reçu son permis officiel, sauf si la préfecture accepte d’établir une autorisation provisoire de conduite…Ce qui est devenu assez rare.
Bonjour,
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
En fait, votre réponse me parait logique mais vous aviez répondu à “Alex 8 janvier 2013 à 16 h 25 min” qu’il pouvait conduire alors qu’il me semble qu’il était dans la même situation que mon chauffeur…
Comme je ne pensais pas avoir une réponse aussi rapide de votre part, j’ai également réussi à joindre hier un médecin agréé (notamment celui qui fait passer la visite à mon chauffeur en temps normal). Lui m’a assuré que je pouvais faire conduire mon chauffeur…!
Cela dit, j’ai plus senti chez lui la fibre sociale (“sinon votre chauffeur va être pénalisé”) qu’un approche purement juridique…
Crdlt
J’ai modifié cette réponse de 2013 : si la demande de visite médicale est effectuée avant la date figurant sur le permis, en cas de contrôle la police est clémente. Par contre l’assureur ne couvre pas le conducteur dont la date de validité du permis est dépassé.
Je vous conseille de téléphoner à votre assureur.
Je vous invite à lire l’article que j’ai rédigé sur mon site de santé au travail
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur
En tant qu’employeur si vous laissez conduire un de vos salariés qui n’a pas de permis de conduire, vous ne satisfaisez pas votre obligation de sécurité…
Votre salarié ne doit pas conduire tant qu’il n’a pas obtenu son nouveau permis de conduire ou bien une autorisation provisoire de conduite, arrêté référence 61
Merci pour les informations
je réussis a ra
voire mon permis be
ps bon année a vous et merci madame
Bonjour et encore merci pour ces précieux conseils.
J’ai donc contacté notre assureur qui m’a répondu : “Je viens d’obtenir le retour de la compagnie qui malheureusement ne peut déroger aux conditions générales de contrat.
Aussi, si votre chauffeur ne peut présenter de document l’autorisant à circuler officiellement, l’exclusion de garantie s’applique.
Il conviendrait que votre chauffeur obtienne une confirmation écrite de la « tolérance » des autorités pour que la position de la compagnie soit différente.”
Pour moi, l’encart figurant sur le document d’accompagnement de la convocation renvoi à l’article du code de la route qui encadre cette “tolérance” (un droit en fait ?) : “Le conducteur astreint à une visite médicale pour obtenir le maintien de la validité de son permis bénéficie des dispositions particulières de l’article R.221-11 du code de la route, qui permettent de considérer que la demande de visite médicale présentée au préfet (…) avant la date limite de validité du permis maintient provisoirement la validité du permis si la visite médicale n’a pas eu lieu dans les délais prescrits et sauf carence de l’intéressé”…
C’est le “sauf carence de l’intéressé” qui me gêne car le terme carence n’est pas explicité : le fait de demander la visite médicale 1 semaine avant la date limite alors que les services préfectoraux précisent que la demande doit être faite 2 mois avant la date limite est il considéré comme une carence de l’intéressé ?
Effectivement c’est bien ce terme “carence de l’intéressé”qui pose problème
Dans tous les cas, aucune préfecture ne vous notera noir sur blanc quelle est la tolérance des autorités, à partir de quand peut-on considérer qu’il y a eu carence de l’intéressé, etc Donc en cas d’accident, l’assurance ne couvrira pas les dommages et vous employeur serez condamnable…
Bonjour,
Je viens de constater que la date limite de mon permis était dépassée de plusieurs mois.
En effet j’ai eu une suspension de mon permis pour alcoolémie et il était valide jusqu’en mars 2014 et nous sommes en janvier 2015.
Puis-je demander une visite médicale ou dois-je repasser mon permis???
Merci pour votre réponse.
Oui il suffit de demander une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture de votre département.
Bonjour
Je viens de me rendre compte que la date limite de mon permis était bientôt dépasse (le 28/01/15) , Suite a une suspension de permis de deux mois pour stupefiant , et je viens de consulter suite a cela les papier donner par ma sous préfecture lors de la récupération de me permis de conduire suite a la 1 visite médicale passer et e constate alors qu’il me demande de faire une demande de prorogation . Je suis un petit peu perdu suite a cela et de plus il dise qu’il faut faire cela 1 mois a l’avance et je mis prend Deux semaine avent cela que se passera t’il si cela n’est pas fait a temps mon permis sera t’il annuler définitivement ? ou sera t’il juste annuler le temps que je repasse la seconde visite medicale
merci de votre réponse
cordialement
Vous n’aurez sans doute pas de RDV de visite médicale avant la date qui figure sur votre permis : votre permis ne sera pas annulé, bien sûr par contre vous ne serez pas autorisé à conduire tant que vous n’aurez pas reçu le nouveau permis de conduire : l’avis médical qui vous sera remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite puisque ce ne sont pas les médecins qui peuvent autoriser un usager à conduire mais seulement le préfet.
Je vous remercie de votre pour votre réponse dans de si bref delais .
Cordialement
encore une dernière question ou est comment prendre le rendez vous médical .
cordialement
Sur le site de la préfecture de votre département
Bonjour,
A la suite d’une conduite en état alcoolique, une suspension de mon permis de conduire à été effectué et ce pendant 6mois. J’ai passé la visite médicale le 13 novembre dernier, l’avis était favorable. La fin de la suspension était le 13 janvier 2015, soit mardi dernier. Sachant qu’il faudra une semaine avant que mon permis ne soit ré-imprimé, je voulais savoir si il m’était possible de circuler tout de même en possession de l’avis médical.
Merci de votre réponse
Cordialement.
bonjour j’ai repasser mon permis de conduire le 21/11/2014r alcolemie suite a une annulation pou mon employeur me paye mon permis pl .je me suis donc presenté a la visite medicale hors commission chez un medecin agrée mais il dit que je ne peux pas me présenter a cette visite que dois je faire. ma visite des 1 an est prevue le 02/07/2015.j’aimerai passer mon pl avant que dois je faire.merci
Il faut nécessairement passer cette visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture puisque vous avez un antécédent de conduite sous l’emprise de l’alcool…L’avis médical rendu par le médecin agréé qui exerce hors commission ne serait pas pris en compte par la préfecture…
bonjour,
j’ai eu mon permis B en avril 2005.
pour des problèmes de vue, mon permis n’est valable que 5 ans.
il arrive à échéance en février 2015.
quelle sont les démarches a effectuer pour faire prolonger la validité du permis?
il y a cinq ans j’avais vu un médecin agrée qui me l’avait validé mais la préfecture me la refuser et ma envoyer voir la commission médicale des permis de conduire. ou puis-je prendre rendez vous?
merci d’avance.
Bonjour . j’aimerai savoir si j’ai l’autorisation de conduire au jour du 26 février.
Voilà j’ai eu une suspension de permit à dater du 26 septembre 2014 pour une durée de 5 mois. Si je n’est pas put encore passer ma visite médicale au 26 février .ais je le droit de conduire quand même.
cordialement
Bonjour jai fai la demande 3 mois avant la fin de validiter de mon permis a la sous prefecture de cher moi mai il on areter de s occuper des permis de conduire et il on pas envoyer ma feuill a la prefecture et il m on dit qu il mon oublier ma date de permis est depasser je peu toujoir conduire sachan ke jai renvoyer mais papier et jsui en atente de visite medicale..
Non vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré : je vous conseille d’interroger votre assureur…
Bonsoir Docteur
N’ayant pas eu l’utilité de mon permis PL depuis début 2006, je n’ai pas repassé la visite obligatoire. Il n’est plus valide depuis fin 2006.
Qu’elle est ce jour la démarche à suivre afin de revalider tous mes permis ? J’ai 54 ans.
Par avance, merci pour votre réponse.
IL faut prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour les permis de conduire qui consulte hors commission médicale donc à son cabinet.
Bonsoir
Je vais passer mon permis c , ce ainsi que la fimo à partir du 30 mars.
J’ai donc pris rdv chez un médecin agréé par le préfet qui se déroule le 4 mars. J’ai donc tout les document nécessaire le problème n’est pas la.
Il me demande une photocopie de ma carte d’identiter recto verso ainsi que celle si, mais je vien de me rendre compte que la date de validité de celle ci et périmé depui 1ans et demi (je ne m’en servé plus depui longtemp ) et c’est de ma faute j’avais qu’à vérifier avant :(. Mais cela me posera t’il des problème lors de ma visite médical. Merci de votre réponse
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont valables 15 ans et non plus 10, donc vous pouvez ajouter 5 ans à la date qui est notée sur votre carte
Même si ma carte ma été délivrer le 03.11.2003 et que je n’était pas majeur lors que je l’ai obtenu. Et merci d’avoire répondu si rapidement
Oui, bien sûr, même dans ce cas…
bonjour
je vous remercie si vous pouvez me dire ce que j ai besoin de savoir
j ai ete arrêter pour CEEA (alcool) j ai eu suspension permis de trois mois
j ai eu mon permis en 2008 mais il me reste que six points
j ai une convocation devant le délégué du procureur et je tiens à reconnaitre mon délit qui est de O,62 air expirer dites moi si éventuellement il peut ne pas m enlever les seuls points qui me reste? ou sinon dois je repasser seulement le code
je n ai jamais été condamnée merci pour votre réponse
Vous aurez donc un solde de point nul puisque l’infraction coûte 6 points ( non négociable)
Vous n’aurez que le code à repasser si vous aviez votre code depuis au moins 3 ans à la date de l’infraction
Bonjour,
J’ai été juger en crpc le 27 fevrier 2015.
J’ai une suspension judiciaire jusqu’au 13 mai 2015.
Ma visite à la commission médicale est le 17 mars 2015.
A la fin du jugement je suis passer dans le bureau de l’exécution des peines ( on vous remet les papiers, on paye les frais de justice, ect ), et on m’a dis que à partir du 13 mai 2015 (fin de suspension) et dans l’hypothèse d’avoir un avis médicale favorable, je pouvais re conduire en attendant le nouveau permis qui est gérer par l’imprimerie nationale, en présentant en cas de contrôle le document d’homologation du jugement (ref 7) et l’avis médicale favorable…
Je reste septique après avoir lu tout vos commentaires, pouvez vous m’éclaircir sur ce point ? car c’est quand même la personne du bureau d’exécution des peines du tribunal qui m’a informer de cela a la fin de ma crpc
dans l’attente
cordialement
Tout est expliqué dans cet article
L’avis médical remis à l’issue de la visite par les médecins n’autorise pas la conduite
bonjour tout d’abord j’ai fait l’anulation de mon permis j’ai fait toute les demarche et requperer ce permis provisoire , la prefecture ma anoncé que je devait repasser la visite dans un an , puis elle ma rapeller en m’anoncant que je devait passer la visite medicale tout les 6 mois , du coup mon permis était valide jusqu’au 5 mars , j’ai posser la demmande le 10 mars en sous pref, du coup je voulait savoir si je conduit je suis considerer comme roulant sans permis ?
ou doije avoir un justificatif pour rouler ?
Vous conduisez sans permis dans ces conditions…
bonjour ,
je vien vers vous pour une suspension de permis .
le 4 décembre 2014 a la suite d’une conduite en état alcoolique, une suspension de mon permis de conduire à été effectué et pendant 3mois.jaurez du récupérez mon permis le 5 mars 2015, J’ai passé la visite médicale le 19 février, il mon dit oralement état favorable. teste psychotechnique on était passée le 4 mars pas de date avant la meme chose on me dit oralement teste favorable aucun papier , je téléphone a la sous préfecture de lens demande comment je doit faire pour récupérez mon permis il me dise qu’il faut attendre de recevoir le courrier des testes que j’ai fait,a ce jour j’ai toujours rien reçu, je téléphone hier a la sous préfecture demandent pourquoi j’ai toujours pas le courrier il me dise “votre dossier et en attente pour passée a la comision médicale ” je leur demande quand il pourrez étre passez , elle me dit “je ne sais pas du tout ….” je leur demande si je peut avoir un papier provisoire pour conduire, elle me dit “aucun papier me sera donnez je doit attendre mon permis il a que sa qui peut me faire conduire ” je lui dit j’ai tout mais teste fait on me dit oralement que c’est bon ,ma suspension et fini mais je nez toujours pas mon permis, et de la demandent plus de renseignement elle me raccroche aux nez … on t-il le droit de me suspendre mon permis plus que ce que j’ai était jugé, merci d’avance en attendent une réponce de votre par cordialement.
jerome
C’est que le centre où vous avez passé les tests psychotechniques n’a pas transmis les résultats aux médecins de la commission médicale, donc votre dossier est en attente. Il faut contacter le centre où vous avez passé les tests pour qu’ils transmettent les résultats à la commission médicale de la préfecture.
bonjour, je vient de m’apercevoir que la validité de mon permis E et EC et dépasse depuis 1 ans !!! puis je faire un demande de prorogation ou c’est mort ?????
merci
Il suffit de passer la visite médicale pour revalider ces permis de conduire.
Bonjour, suite à une annulation de permis pour solde de points nuls en permis probatoire incluant une contravention pour alcoolémie, j’ai du passer visite médical, prise de sang et test psychotechnique avant de repasser code et permis obtenu le 1er juillet 2014. Au dos de mon permis il est indiqué que celui-ci n’est valide que jusqu’au 15 avril 2015. Est-il obligatoire d’envoyer un dossier de demande de visite médical à la préfecture ou est-il possible de prendre directement rendez-vous avec un médecin agréé ? Merci d’avance pour votre réponse.
Dès l’instant qu’il y a au moins une infraction en lien avec la consommation d’alcool, la visite médicale doit être réalisée à la commission médicale des permis de la préfecture.
Bonjour , je me suis fait areter en septembre 2013 pour excès de vitesse , suite à cette infraction les forces de l’ordre m’ont fait un test de dépistage aux stupéfiant qui c’est avéré positif . J’ai donc eu une suspension de 4 mois sachant que j’était en permis probatoire obtenue en février de la meme annee je pensais perdre définitivement permis . Hors ce ne fut pas le cas et mon permis m’a etait restitué en janvier 2014 apres visite medical favorable . J’ai donc recu mon permis et conduit depuis ce jour . Je viens d’acheter une nouvelle voiture et en voulant changer d’assurance je me suis rendu compte qu’il n’était plus valide depuis janvier 2015 ! Je viens donc d’envoyer une demande de visite medical a la prefecture et j’attend une convocation . La question que je me pose c’est simm doit-je dois anticipé la convocation pour faire des prises de sang au cas où les délais pour recevoir les résultats dépasserais la visite. De plus etant en permis probatoire lors de cette infraction j’aurai dû perdre 6 points ce qui a priori n’est pas le cas . Merci de votre réponse
Bonjour, j’ai eu une suspension de permis pour une durée de 6 mois pour conduite sous état alcoolique.
Suite à laquelle j’ai passé des tests sanguins et médicaux pour récupérer un permis de conduire valable un an.
Jusqu’ici mis à part le business flagrant du permis en France et le manque volontaire d’informations aux citoyens rien d’anormal.
Le délai de validité de mon permis (1 an) arrivant à son terme je redemande à la préfecture à repasser en commission medicale et repasse mes tests sanguins.
Mes résultats comme les précédents sont plus que corrects ce que confirment les médecins présents et ceux-ci m’informent que je suis à nouveau titulaire du permis de conduire mais… valable un an !
Quand cela cessera-t-il? Combien de permis valables une année peut-on cumuler? Y a-t-il des lois qui régissent cela ou est ce simplement à la tête du client? Je rappelle que mes tests sont plus que corrects. Merci de vos précieux renseignements.
Vous pouvez contester cet avis des médecin en saisissant la commission d’appel de la préfecture…
Bonjour, j’ai passé ma visite médicale courant février et aujourdh’ui je n’ai toujours pas de nouvelles de mon permis, soit presque 3 mois après. (Mon permis n’ai plus valable sepuiq le 8 avril) Que dois-je faire ?
Vous pouvez créer un compte sur le site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés
Vous pouvez également contacter l’ANTS par téléphone
bonjour je voulais savoir si je gagner mes 2 point après 1an sans infraction meme si j ai mon permis non prorogé ?
bonjour je voudrais savoir,j’ai eu une suspension de permis de 3 mois la date butoir arrive dans 2 jours en attendant le permis dans ma boite aux lettre puis je quand meme conduire ?merci
Non, le document remis par les médecins n’est pas une autorisation de conduite, seul le préfet peut autoriser la conduite, donc vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas reçu votre permis et l’assurance ne vous couvrirait pas en cas d’accident.
Bonjour , ma date de validité du permis a pris fin le 16 juin.
Puis je encore conduire avec la convocation a la visite Medicale sur moi en cas de contrôle.
Votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident, puisque vous êtes considéré comme conduisant sans permis de conduire…
Bonjour la date de mon permis ces arreter le 12 juin ya t’il un délai pour la visite médicale?es ce que je peux quand même conduire en attendant une date pour la visite médicale?
Non vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré…Si la visite est en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiant, il fait prendre RDV auprès de la commission médicale des permis de la préfecture et les délais varient de 2 à 6 semaines environ, suivant les préfectures…
Bonjour, suite à une suspension de permis pour alcoolémie l’année dernière, il m’a été remis un nouveau permis avec validité limitée. Cela signifie t’il que je dois repasser une nouvelle visite médicale ? Si oui, et si elle est positive, permettra t’elle de retrouver une validité illimitée dans le temps de mon permis ? Merci
Il faut repasser une visite médicale, on ne sait pas pour la validité, nous avons aucun élément..En l’absence de toute autre pathologie oui l’aptitude peut être définitive
Bonjour,
Je suis dans une situation un peu compliquée.
Alors voilà, pour des problèmes de vision j’ai un permis d’une durée limitée, je dois passer une visite médical toute les 5 ans.
Actuellement mon permis est valable jusqu’au 27 juillet, donc dans un peut près 15 jours. Depuis ma dernière visite j’ai eu des soucis au niveau de mes yeux je suis passée de 6/10 à 2.5/10. Donc je me disais que ce n’était pas la peine de repasser la visite vu que j’étais bien en dessous de la limite (6/10).
Or ce matin, je suis allée en consultation vers un grand spécialiste de la rêtine qui m’a dit pouvoir m’opérer pour régler mon problème de vision au delà même de mes espérance car non seulement je devrais récupérer les dixièmes perdues mais comme il va procéder à une chirurgie réfractive en même temps je devrais même (si tout va bien) récupérer au delà.
Pour mon permis comment dois je procéder?
Je dois essayer de voir un généraliste agrée permis avant le 27 juillet avec le risque qu’il me l’enlève tout simplement?
ou j’attends l’opération (premier oeil le 28 septembre, le deuxième 8 novembre), en sachant que mon permis ne sera plus valide entre temps (vu que je ne conduis plus en même temps…)?
J’ai peur que si j’y vais maintenant en urgence on me l’enlève maintenant et j’ai peur que si j’attends on me demande de le repasser entièrement même si au niveau médicale tout est ok?
Pouvez vous me conseiller?
Par avance, merci beaucoup
Carole
Effectivement si vous utilisez votre permis il faut bien passer la visite médicale maintenant mais en apportant un courrier du spécialiste. Le médecin agréé peut vous donner une aptitude pour 6 mois et vous reverra après la chirurgie afin de constater que l’acuité visuelle s’est améliorée…
Merci, mais si je laisse passer la date de la visite sans plus utiliser mon permis (car là je ne conduis plus vu que je n’y vois plus assez), aurais je des soucis pour repasser une visite médicale après l’opération, mon permis sera toujours valable (après simple visite) ou devrais je tout repasser (code, conduite,…)?
Il suffira de repasser une visite médicale. ne pas passer la visite médicale n’entraîne pas l’annulation du permis de conduire, heureusement
Bonjour. La validité de mon permis de conduire été passé , mais déjà passé la visite médicale, je devrais avoir reçu un document de la visite médicale ?? Je peux conduire dans le temps à attendre pour le nouveau permis de conduire? Merci beaucoup
Les médecins vous remettent un document à l’issue de la visite médicale mais ce document n’autorise pas la conduite, il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire. Vous n’êtes pas assuré tant que vous n’avez pas votre permis de conduire.
Bonjour je fais l objet d une annulation de permis mais sur mon papier ref 7 est stipuler permis pouvant etre restitue le .. ? Je n y comprend rien..
L’annulation a du vous être notifiée dans un 2ème temps.
Bonjour,
Mon permis m’a été restitué par la gendarmerie le 10 juillet après avoir eu un jugement pour alcoolémie.
J’ai reçu Trois jours plus tard une lettre de la préfecture pour faire des analyses médicales… je pensais que ces dernières devait être faite avant la restitution du permis. Pour les gendarmes, je suis en règle, que dois je faire ? Merci
IL faut suivre les directives de la préfecture bien sûr…
Bonjour j ai eu une suspension de permis de 3 mois suite a l alcoolemie en 2009 j ai recuperer mon permis en 2011 faisant une visite medicale en 2012 et voulant assurer en 125 je me suis apercu que mon permis est echu depuis septembre 2014 que dois je faire? Je dois encore passer une visite medicale? Merci de votre reponse
Oui il faut repasser une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Bonjour, j’ai un permis provisoire depuis 5 ans. Je suis diabétique. La date de validité est dépassée depuis avril. J’ai pris rendez-vous avec un médecin agréer. Peut-on obtenir une dérogation auprès du préfet? Merci de votre réponse
Oui certe nais pourquoi mettre une date avec la mention permis pouvant etre restituer si celui ci est annuler part la suite c est pas logique c est un vis de forme ou de procedure ? Merci de vos reponse cordialement
Ce sont seulement les délais de l’administration qui sont en cause…
C est a dire ? On mets pas une mention au hasard en attendant un delai
Car la gendarmerie ma montre le meme papier rectifier avec repasser et
Moi j ai le meme avec restituer le .. es ce defendable avec un avocat pour restitution de mon permis pour vis de procedure ou vis de forme ?
Bonjour ,
Jai recuperer mon permis il y a pas loin de deux ans suite a une suspension de stupefiant pour 6mois jai fais les test des 6 mois et la mon permis arrive a echeance le 02/12/15 donc je me prepare a envoyer la demande de rdv le probleme cest que mes papiers (carte didentite) sont encore ladresse de ma mere et que je vis chez mon beau pere jusquau 28/08/15 date daquisition de la maison cela posera t il probleme ? De plus je suis livreur et si tous vas bien pour mes papier mais que jai un rdv apres ma date déchéance cela veut dire que je ne pourrais plus conduire donc plus travaillé ? Quelles sont mes solution ?
Merci de votre reponse
La préfecture va adresser le courrier à l’adresse de votre mère qui vous remettra le courrier…Il faut impérativement passer la visite médicale au moins un mois avant la date buttoir ( pour avoir le temps de recevoir le nouveau permis de conduire), sinon vous ne pourrez effectivement plus travailler…
Bonjour je suis au bout de ma vie. Je viens juste de me rendre compte que mon permis n’est plus valable depuis 4 ans .je n’avais jamais fait attention . Quelqu’un pourrait me dire quoi faire svp
Il faut repasser une visite médicale : si le permis avait été suspendu pour alcool ou cannabis, il faut voir la commission médicale des permis de la préfecture et dans tous les autres cas, contacter directement un médecin agréé à son cabinet.
Est il possible de se remettre à jour apres 4 ans?
Oui bien sûr
Bonsoir,
Est-ce au conducteur PL de se souvenir de la date de validité de son permis ou Est-ce à l’employeur de le lui rappeler ?
Merci
Oui bien sûr c’est le conducteur qui doit se prendre en charge et consulter son permis de conduire pour en connaitre ladite de validité, tout comme c’est à lui de consulter son solde de points sur son permis de conduire…
Bonjour, je viens de me rendre compte que j’avais oublié de téléphoner à la préfecture deux mois avant pour prendre rendez vous pour la visite médicale. Étant en arrêt depuis plus de sept mois et ayant des recommandations de mon médecin, je devais éviter de conduire, resultat j’ai totalement oublié. Nous sommes le 12.09.15 et mon permis de conduire n’est plus valide à partir de la semaine prochaine, le 19.09.15. Je me doute qu’à partir de cette date, je n’aurais plus le droit de conduire. Je vais essayer de téléphoner demain, je sais très bien quand une semaine, je n’ aurais pas de proposition de date avant l’expiration de mon permis mais je voulais savoir combien de temps je devrais attendre avant d’avoir un rendez vous auprès de la commission médicale ?et aussi une fois la visite faite, combien de temps pour recevoir mon permis ? Est ce qu’il existe des démarches me permettant de conduire malgré l’expiration de mon permis ? Merci d’avance pour vos réponses.
Effectivement vous ne pourrez pas conduire avec votre permis qui n’est plus valide
Les délais pour obtenir une visite médicale varient d’une préfecture à l’autre.
Si la visite médicale n’est pas en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous pouvez consulter un médecin agréé à son cabinet, donc c’est beaucoup plus rapide.
Lorsque la visite est passée il faut compter environ 2 semaines pour avoir le document officiel du permis de conduire ( édité par l’agence nationale des titres sécurisés).
bonjour, j’ai passé mon permis la semaine dernière, je l’ai obtenu mais sous réserve d’un avis médical. Je suis un peu perdue et ne comprend pas bien de quoi il s’agit…
Merci d’avance pour votre aide
C’est sans doute que vous avez signalé un problème médical dans le questionnaire quand vous vous êtes inscrit à l’auto-école ou alors vous avez eu des difficultés pour lire une plaque d’immatriculation ? Il faut voir un médecin agréé à son cabinet.
Bonjour suite à un accident de voiture (seul sans autre tiers) sans blessure je me suis rendu compte que mon permis etait périmée depuis 3 ans ,j’ai déjà déclaré mon accident mais je ne sais pas comment régulariser ma situation pour être remboursé (en 2012 j’ai eu une suspension de permis de 4 mois ,ma 1ère visite médicale à était faite mais je devais en repasser une 1ans plus tard ,que bien évidemment, j’ai oublié de passer) pouriez vous m’aidez merci
Vous n’êtes pas assuré quand vous conduisez un véhicule avec un permis non valide…
Bonjour, apres 6 mois de suspention pour alcolemie j’ai récupéré mon permis cela dit je doit refaire une visite un ans apres soit avant le 13 novembre de cette anné. Doit je repasser les test psycho ou juste la prise de sang et la visite ? Si la prise de sans n’est pas bonne peuvent ils annuler mon permis ou ai je droit à un sursis ? Merci de votre reponse.
Les tests ne seront pas à refaire
Oui si les examens biologiques sont en faveur d’une consommation excessive d’alcool, les médecins pourront vous déclarer inapte à la conduite, il n’y aura pas de sursis.
Bonjour, la date de validité de mo’ permis PL étant dépassée depuis 1 mois, aurais-je le droit de reprendre le volant avecavec le document remis par le médecin ou devrais-je attendre de recevoir mon nouveau permis ?
Merci par avance de votre réponse.
Il faut attendre de recevoir le permis de conduire, l’avis rendu par le médecin est un avis médical, or seul le préfet peut autoriser la conduite…
J’avais passé une visite médicale à la préfecture pour mes yeux, à l’époque j’avais 8/10em et 1/10em, j’avais donc largement dépassé les 5/10em requis en binoculaire, mais on m’a quand même mis une prescription sur mon permis avec visite médicale tout les 5 ans, je trouve cette décision dérangeante et injuste surtout que je dois payer cette visite de ma poche, aujourd’hui j’ai 9 ou 8/10em sur l’un et 5 ou 6/10em sur l’autre, puis-je faire un recours et me sera-t-il favorable avec la dernière acuité visuelle et enfin est-ce que ces contrôles médicaux sont acceptés en utilisant des lentilles à la places des lunettes ?
S’il vous plaît, Docteur, renseignez-moi.
En vous remerciant d’avance.
bonjours je vien de voir que je devais faire une visite médicale il ya a 1 ans je peut toujours la faire en prennent rdv ? ou je vait devoir tout refaire ? cordialement
Bonjour,
Tu devras prendre rdv chez un médecin agréé par la préfecture mais si ton permis n’est pas biométrique ils vont te le refaire.
Oui il suffit de prendre rendez-vous
Bonjour,
J’ai passer mon permis PL en 2012 dans un lycée professionnel ayant continuer des études je n’ai pas rouler depuis lors aujourd’hui voulant reprendre une activité professionnelle je me suis rendu conte que la validité de mon permis poids lourd avait expiré le 08/10/2015. La validité normal étant de 5ans je ne comprends pas pourquoi la mienne n’est que de 3 ans est il possible qu’il y est eu une erreur ou est ce normal? dois je quand même repasser la visite médical ?
Dans tous les cas il faut repasser la visite médicale : le médecin agréé a sans doute observé un problème de santé lors de la précédente visite d’où la délivrance d’une aptitude pour 3 ans seulement…
Bonjour . ( Sachant que je suis jeune permis , mais je dispose de 8 points sur mon permis de conduire ) Suite à un contrôle positif au cannabis , je suis conduit à la gendarmerie pour être interrogé et prise de sang par un médecin , pendant l’interrogatoire le gendarme me dit que mon permis n’est plus valable et que la date de validité et dépassez . 3 jours plus tard , je suis invité à allez récupéré mon permis à la gendarmerie . Ayant eu une annulation de permis deux ans avant , pour alcoolémie je devais passez une visite médicale ce que je ne savais pas et dont je n’est pas était prévenue , après avoir eu mon permis pour la deuxième fois ( actuellement ) Quel est la sanction que je risque ? Je ne comprend rien dit tout . Suspension ? perte de 6 point pour le cannabis ? Je roulé donc sans permis durant 1 ans presque sans que aucun gendarme ne le voilà , après 5 à 6 contrôle de papiers , mais avec le permis de conduire en carte dans la mains , avec une assurance en règle !
Le prélèvement sanguin n’a sans doute pas confirmé la positivité au cannabis par conséquent vous ne serez pas verbalisé pour cette infraction. Par contre la conduite avec un permis qui n’est pas en cours de validité peut être verbalisé, mais parfois les gendarmes se contentent de le rappeler au conducteur. je vous conseille de faire les démarches pour passer cette visite médicale rapidement…
Non vous n’êtes pas couvert par l’assurance puisque vous êtes considéré comme roulant sans permis. Vous payez bien votre prime mais en cas de dommage vous ne serez pas indemnisé, y compris les dommages que vous pourriez causer à des tiers ne seront pas pris en charge…
Bonjour,
Suite à un dépistage positif pour stupéfiant, mon conjoint s’est fait retirer son permis de conduire.
Il a alors récupéré son permis de conduire provisoire qui expire le 31 octobre.
Nous nous en somme aperçu début du mois, il a donc entrepris toute les démarches au près de la préfecture.
En attendant le rendez vous de la visite médical, après le 31 octobre pourra t il conduire ?
Je suis à terme de grossesse pour le 2 novembre, je risque d’avoir besoin de lui, et lui étant papa va avoir besoin de venir à la maternité….
Merci d’avance
Il ne sera pas couvert pas l’assurance s’il conduit avec un permis qui n’est plus en cours de validité : vous pouvez faire confirmer ce point par votre assureur…
Bonjour,
Suite à un dépistage positif pour stupéfiant, mon conjoint s’est fait retirer son permis de conduire.
Il a alors récupéré son permis de conduire provisoire d’une durée de un an, qui expire le 31 octobre.
Nous nous en somme aperçu début du mois, il a donc entrepris toute les démarches au près de la préfecture.
En attendant le rendez vous de la visite médical, après le 31 octobre pourra t il conduire ?
Je suis à terme de grossesse pour le 2 novembre, je risque d’avoir besoin de lui, et lui étant papa va avoir besoin de venir à la maternité….
Merci d’avance
Merci,
Donc il pourra quand mrlr conduire en attendant la visite médical ?
Non tant que la visite médicale n’est pas passée et que le permis n’est plus valide l’usager n’est pas autorisé à conduire, il n’est pas assuré..Vous pouvez faire confirmer ce point par votre assureur.
Bonjour,
j’ai été arrêté en janvier 2010 pour conduite sous alcool. Cependant, je ne savais pas qu’il fallait effectuer une visite médicale obligatoire, personne ne m’en a informé.
Je me suis fais arrêté pour conduite sous alcool le 24 octobre 2015. Et là les policiers m’ont indiqué que mon permis de conduire n’était plus valide. Le préfet m’a envoyé hier une suspension administrative de 3 mois jusqu’au 24 janvier 2016.
Cependant, mon permis était considéré comme invalide depuis septembre 2012. De ce fait, puis-je faire une visite médicale pendant ma suspension de mon permis de conduire afin de régulariser la situation de mon permis qui date de 2012 ? Ou est ce que cela est trop tard ?
Cordialement
Nicolas.
Il faudra simplement passer une visite médicale pour cette dernière suspension
Bonjour Mme,
j’ai eu une annulation de permis l’année dernière, je l’ai récupéré en mai 2015 avec une validité de 6 mois donc valide jusqu’au 06 novembre. j’ai fais une demande de visite médicale pour renouveler mon permis mais elle n’est pas avant le 26 novembre. puis-je conduire avec comme justificatif ma convocation à la visite médicale ? quels sont les risques encourus si j’ai un contrôle routier ? j’appréhende.
Bonjour j’ai un permis qui est valable 1ans suite à un controle d”alcoolemie l’an dernier,j’ai donc passer la 1ere visite il y a presque 1ans tout c’est tres bien passer,la il est valable jusqu’au 5 fevrier 2016,j’ai envoyer tout les papiers qu’il faut pour la prochaine visite mi octobre,dans combien,vais je recevoir la convocation chez moi?
Cordialement
Cela est vraiment très variable suivant les départements.
Bonjour,
suite à alcool, mon permis a été invalidé jusqu’au 15/09/2014.
Je me suis marié et je viens seulement de passer la 2ème visite médicale avec succès : pas de souci d’alcool et dossier complet.
Je pense que je vais aller chercher mon permis dans une quinzaine de jours.
Je me suis fait conduire pendant plus d’un an.
Y a-t-il une conséquence du fait que j’ai largement dépassé la date limite pour passer la visite médicale ?
D’avance, très Cordialement et MERCI de votre retour.
Donc il n’y a aucune conséquence, vous n’avez pas passé la visite auparavant tout simplement parce que vous n’aviez pas besoin de votre permis de conduire…
Bonjour j’ai rendez-vous jeudi matin pour une visite médical mais jai un petit soucis, jai bien les photocopie de ma carte d’identité mais pas la carte… Je possède une déclaration de perte, comment cela va toi ce passer ? Merci
Il faudra présenter cette déclaration de perte et présentez également un passeport en cours de validité si vous en avez un…
bonjour,j’ai passé ma visite médicale poids-lourds lundi 14 décembre 2015 avec un mois de retard ! étant apte a la conduite le médecin me dit que je peux conduire avec son attestation médicale mais la préfecture me dit qu’il faut attendre que mon dossier soit passé dans leurs services pour pouvoir conduire à nouveau. qui dit vrai? comment conduire à partir de lundi 22 décembre…?
merci d’avance pour une solution…!
C’est la préfecture qui a raison bien sûr : un certificat médical n’autorise pas la conduite, seul le préfet autorise la conduite. Votre assurance ne vous couvre pas en cas de dommage si vous conduisez dans ces conditions, avant d’avoir reçu le document officiel du permis de conduire…Vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu le permis de conduire.
Bonjour,
Je dois passer ma visite médicale mardi prochain, mon permis n’était valable que jusqu’au 15 décembre 2015. M’est-il, tout de même, possible de conduire en possession de ce dernier et de mon justificatif de rendez-vous de la visite ? Sachant que je suis assurée.
Cordialement,
Catherine.
Non vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré : ce n’est pas parce que vous avez souscrit une assurance que vous êtes assuré, demandez à votre assureur, relisez votre contrat, il fat avoir un permis en cours de validité pour être assuré…Vous ne pourrez pas conduire aussitôt après avoir passé la visite médicale, il faudra attendre de recevoir le document officiel du permis de conduire ( soit environ 15 jours plus tard).
Bonjour j’ai eu une suspension de deux mois pour contrôle alcoolémie par la préfecture. Mais le rendez vous avec le délégué du procureur est un mois plus tard entre les deux est il possible de conduire en ayant biensur passer les visites médicales avant la fin de la suspension administrative.
Pouvez-vous préciser ? la suspension est terminée ?
bonjour:
je viens d expedier mon permis de conduire original en prefecture pour un renouvelement PL .Pas de probleme pour la conduite PL ;car je ne travaille pas ,,mais puis je conduire mon vehicule perso ,sans mon permis !!
Vous n’avez pas gardé une photocopie de votre permis ? Vous pourriez être verbalisé parce que vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire mais votre permis VL est bien valable donc vous êtes autorisé à conduire. En cas de contrôle vous devrez expliquer la situation.
Bonjour Dr,
Merci pour toutes ces précisions.
Je passe demain ma visite médicale pour alcoolémie, j’en ai déjà passé une l’année dernière qui m’a valu un permis prorogé jusqu’au 14 avril.
Je souhaiterai savoir si demain mon permis sera retenu par le service de la commission ou si je pourrai le garder jusqu’à recevoir le prochain ?
En effet, j’en ai besoin pour mon trajet du travail.
Merci
Vous le donnerez seulement lorsque le nouveau permis de conduire vous sera remis, donc dans quelques jours et non pas demain…
Merci, bonne fin de soirée
Visite médicale passé avec succès, pour ceux qui se demandent, en fait ils gardent le permis mais nous délivrent un document attestant que nous pouvons conduire.
Bonjour j ai eu une suspension de permis de 3 mois, j ai eu un permis provisoire de 1 ans j ai effectué les démarches 2 mois avant la fin de la date de validité de mon permis pour la visite medicale et la prefecture me dit qu il ont du retard et mon permis ne sera bientôt plus valide est se que je peux encore conduire apparement quand la prefecture n est pa dans les délais le permis resterait valide
Non vous ne pouvez pas conduire car vous n’êtes pas assuré…
Bonjour j’ai eu une annulation de permis (b ,c, ec) suite à une conduite sous l amprise de stupéfiants et une interdiction de le repasser avant 45jours j’ai une visite médicale avec résultat urinaire à passer et que le code à repasser vu que je n étais plus en probatoire. Ma question est une fois que j aurai obtenu le code je récupérerai tout mes permis (b, c, ec)? Même si la date de valider poid lourd est dépasser?
bonjour,
je suis un retraité de 63 ans et par négligence je viens de m’apercevoir que la date de mes differents permis C1,C,BE,C1E,CE, à expiré le 7 mars 2016.
ai-je encore un recours pour la prorogation de ces permis.
je ne conduis plus de PL mais peut avoir éventuellement un besoin occasionnel
pour un camion, ou une remorque.
merci de vos réponses
cordialement
Il vous suffit de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire pour pouvoir de nouveau utiliser ces permis de conduire
j ai un retrait d accolemie en 2014 un permis proroger je devais passer une visite le 14 fevrier 2015 j etait pas au courant la je me suis fait arreté sans delit juste defaut de permis je doit passer la visite medicale quand j aurais la convocation est ce que je pourrais conduire avec cette convocation
Docteur vous vous contredisez dans vos message un coût vous dite con peu conduire en ayant fait les démarche pour faire la seconde visite médical et un coup vous dite con peu pas conduire donc il faudrait savoir puis En revanche, et ce sont là les termes de l’article R.221-11.III du Code de la route, si le contrôle médical n’a pas eu lieu et que l’usager est en mesure de justifier qu’il a entrepris toutes les démarches nécessaires dans les délais raisonnables pour se présenter au contrôle médical, ce dernier pourra alors conduire la ou les catégories du permis de conduire subordonnées à un avis médical.
En cas de contrôle routier, les forces de l’Ordre apprécieront souverainement les pièces justificatives produites par l’usager et tiendront compte en particulier de la date à laquelle devait être effectué le contrôle médical » .✌️
Non vous ne pouvez pas conduire car vous n’êtes pas assuré : je vous conseille d’interroger votre assureur qui lui exige que vous ayez le document officiel du permis de conduire pour vous assurer…
S’il a rien déclarer à l’assurance il reste assurer Et le commentaire d’Alain est juste .
Non l’assurance ne fonctionne pas si les clauses du contrat ne sont pas respectées : avoir un permis de conduire en cours de validité est une clause du contrat qui lie le conducteur à l’assurance.
Bonjour Marie Thérèse, mon ami a eu une annulation de permis il y a 8 ans déjà pour alcoolémie, il a passé une visite médicale ainsi que des tests et une prise de sang puis repassé son permis , un an plus tard de nouveau visite médicale et prise de sang pour le suivi et même chose 3 ans plus tard. La semaine prochaine il doit passer sa dernière visite (celle des 5 ans plus tard) pour valider définitivement son permis, mais nous n’avons rien reçu et il ne se souvient pas s’il a besoin de refaire un examen sanguin ou pas !! Pouvez vous nous éclairer sur ce point ?? A qui doit on s’adresser pour avoir une ordonnance le cas échéant ?? Merci, cordialement.
Les médecins demandent habituellement un examen biologique mais ce n’est pas obligatoire…Il faut lire la convocation, et voir ce qui est demandé. Si un examen est exigé, il faut aller dans un laboratoire d’analyses avec la convocation. Il ne faut pas faire établir une ordonnance âr votre médecin traitant, car cet esamen ne doit pas être pris en charge par la Sécurité sociale…
Bonjour j’ai eut une annulation de permis b
Pour vitesse exessif car permis probatoire .
J’ai eu 6 mois de suspension et 6 mois de annulation .
J’ai repasser mon permis (code + conduite)
J’ai eut un permis de 1 an est ce normale ?
Le médecin est libre de limiter l’aptitude…Vous pouvez contester la décision du médecin agréé si vous n’êtes pas d’accord…
bonjour, voila mon problème, il y a deux ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois et une visite médicale a faire au bout de 1 an pour consommation de stupéfiant , soit le 13 février 2015, ecce que si je fait la visite maintenant malgré que la date soit dépasser de plus d’un an je récupère automatiquement mon permis ou dois-je tout repasser ?
sachant que sur mon permis la date de validité et en 2017
Si le permis de conduire n’était pas suspendu il ne faudra pas le repasser…Le fait de passer la visite médicale, si elle est favorable vous autorisera de nouveau à conduire.
Bonjour,
Mon mari a effectué une demande de renouvellement de permis poids lourds après la date de péremption de son permis. Il a passé la visite médicale de contrôle et a obtenu un avis favorable.
Peut-il conduire des poids lourds avec cet avis favorable, en attendant de recevoir son permis, même si la Préfecture met 6 mois à le confectionner (d’autant que mon mari a effectué les démarches après et non avant la date-limite) ?
Merci de votre réponse.
Non il ne peut pas conduire car il n’est pas assuré : je vous invite à faire confirmer ce point par votre assureur. Un usager ne peut pas conduire avec un simple avis médical, seul le préfet a le pouvoir d’autoriser la conduite…Mais vous pourrez tenter de demander une autorisation provisoire de conduite à la préfecture.
Bonjour, je viens de me rendre compte que mes permis vont jusqu’au 2 juin 2016 (après suspension et visite médicale il y a 1 an pour alcoolémie) j’ai ma prise de sang de contrôle demain (CDT), mais je n’ai rien reçu de la préfecture, donc pas de date de visite médicale. Est-ce que je peux conduire ? Quels risques?
Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas un nouveau permis valide…C’est à vous d’effectuer la démarche auprès de la préfecture pour prendre un RDV de visite médicale, vous ne recevrez rien spontanément…
Bonjours Dr Marie -Thérèse jai une seconde visite Medical à passer bientôt pour proroger mon permis et je voulais savoir si la commission Medical vont encor me demender DES test psychotechnique ( test psychotechnique effectuer en mars qui était bon ) sachant que c valable 2 ans je crois mercii
Non il n’y aura pas de nouveau des tests psychotechniques à réaliser
bonjour je suis sur le point de me réinscrire a l’auto école suite a une annulation de permis ,mais mes test psycho sont dépassé d’un moi,ont me demande de les repasser afin que mon dossier ne sois pas bloqué en préfecture,dois je les refaire valider par une visite médical sachant que ma visite médicale est valable jusqu’à octobre 2016.
merci de votre aide car personne n’est en mesure de me repondre
L’auto école vous induit en erreur : votre visite médicale est valable jusqu’en octobre 2016 et les tests avaient moins de 2 ans quand vous avez passé la visite médicale, donc il n’est pas question de repasser des tests psychotechniques.
Si en octobre 2016 vous n’avez toujours pas réussi votre permis de conduire, alors effectivement lors de la visite médicale en octobre 2016, les médecins demanderont de nouveau des tests psychotechniques…Mais nous sommes début juin…
Bonjour, mon fils a un permis provisoire(il l a repassé le 01/03/2016 suite à une annulation, sa première visite médicale a été réalisé le 03/07/2015) du coup il doit repasser la visite avant le 3 juillet 2016 mais sa date de rendez vous n est que le 8 juillet 2016. La gendarmerie lui a dit qu il pouvait conduire avec la preuve de la convocation médicale . Pouvez vous me le confirmer? Avec mes remerciements, cordialement Ma iapella
Non je ne confirme pas : je vous invite à demander à l’assureur s’il couvre votre fils dans cette situation…La gendarmerie pourrait se montrer clémente en cas de contrôle mais dans tous les cas l’assurance ne le couvre pas s’il n’a pas un permis de conduire en cours de validité : or c’est bien son cas puisque la visite médicale est à repasser…
Bonjour, apres l aptititude médicale . Peut il conduire avec le certificat d aptitude le temps de recevoir le nouveau permis? Avec mes remerciements,
Non un certificat médical n’autorise pas la conduite il faut donc attendre de recevoir le document officiel du permis de conduire.
Bonjour, apres l aptititude médicale . Peut il conduire avec le certificat d aptitude le temps de recevoir le nouveau permis? Avec mes remerciements, MA Iapella
Bonjour,
Merci de ce service en ligne.
Que se passe-t-il si le délai de suspension arrive à son terme et que l’Etat est en retard dans la fabrication du nouveau permis?
Il allonge illégalement la durée de suspension.
Peut-on conduire dès la date de la fin de la suspension?
Peut-on réclamer une autorisation provisoire?
Merci.
Un usager peut conduire dès la fin de la suspension à condition que ce jour là on lui ait envoyé un nouveau permis de conduire ( après avoir été déclaré apte à la conduite par les médecins agréés dans le cadre d’une visite médicale, que le préfet a validé cet avis et que le permis de conduire a été édité par ANTS)
L’autorisation provisoire de conduite n’est délivrée qu’à l’issue d’une visite médicale favorable et malheureusement dans de très rares préfectures puisque c’est au bon vouloir de l’administration du département…
Bonjour, est ce que c’est normal que mon permis B n’ai pas été prorogé, car je n’ai pas fait la visite médical pour mes permis C, D, E… car je n’ai plus besoin de ces permis je suis en retraite.
Merci.
Mais votre permis B avait-il une date de validité ? si vous n’avez pas de pathologie particulière qui limite sa durée de validité, vous n’avez pas de visite médicale à passer…
Bonsoir,
Il y à 1 ans j’ai pris une suspension de permis suite à un contrôle de stup,
donc à l’époque j’avais effectué diverse visites médicales, tests psychoactif, test urinaire, s’en est suivis le passage devant le procureur.
Suite à tout ça j’ai récupérer un permis provisoire d’1 ans qui se termine le mois prochain, bien entendu j’ai une nouvelle visite médicale à passer puis les test urinaire à refaire pour simple contrôle. le soucis et que lorsque j’ai voulu prendre rdv pour la visite médicale, les rendez-vous étaient complet donc je ne peux la passer que 16 jours après la date de fin de mon permis provisoire. Ma question est es que mon permis va être annulé complètement ?
En vous remerciant, cordialement
Non votre permis ne sera pas annulé bien sûr, par contre vous ne serez pas autorisé à conduire au-delà de la date notée sur votre permis de conduire, tant que vous n’aurez pas reçu un nouveau permis de conduire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cordialement.
Bonjour,
j’ai pris une suspension de permis il y a un peu plus d’1 an pour alcolemie et je n’avais pas fait gaffe à la colonne 11, date de validité … Il semblerait donc que mon permis ne soit plus valide. Il me semble que la toubib de la pref m’avait dit que je devais renvoyer un contrôle sanguin (VGM et GGT) un an plus tard. Je n’ai jamais reçu de courrier en ce sens, et pour le coup je ne l’ai pas fait. Cela veut il dire que je conduis avec un permis qui n’est plus valide ? Comment dois je faire pour y remedier ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
Oui vous conduisez sans permis, votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident…Il faut passer une visite médicale à la commission des permis de la préfecture de votre département, aucune préfecture n’envoie de rappel, il y a juste une date de validité sur le permis de conduire. Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas un nouveau permis de conduire en cours de validité.
Bonjour , ma dernière visite médicale pour mon poids lourd date de 2002.
je voudrais maintenant repasser une visite pour revalider mon permis .
vu le temps de non utilisation de mon pl , cela pose t-il un problème ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Je suis dans un cas qu’il a surement du arrivé à d’autre,
Est ce que je peux conduire dans le cas ou ma visite médical à été faite mon dossier à été validé par le médecin et je suis dans l’attente de la fabrication du nouveau permis étant donné que je possédé l’ancienne version “papiers rose” qu’il au passage ne me restitue pas.
Ma question est, puis-je conduire?
Pourquoi ne me donne t’il pas l’ancien permis le temps de la fabrication?
Est-ce que votre permis ” papier rose” est encore en cours de validité ? c’est à dire est-ce que la date qui figure au niveau de la catégorie de permis que vous demandez est dépassée ? Si oui, vous ne pouvez pas conduire car l’assurance ne vous couvre pas en cas d’accident. En effet seul le préfet autorise la conduite, il se base bien sûr sur l’avis du médecin agréé mais ce n’est pas un médecin qui peut autoriser la conduite…
Bonjour Dr GIORGIO
J’ai passé ma visite médicale, le médecin a noté apte à la conduite … Je dois remettre les papiers en mairie ou en préfecture mais le problème, mais je viens de perdre ma carte d’identité ( j’ai seulement la photocopie recto verso) et je n’ai pas de passeport.
Ma question est comment faire en sachant que je vais devoir attendre 2mois pour recevoir une carte d’identité.
Bien cordialement
Vous devez envoyer une copie recto verso de votre carte d’identité, le problème c’est effectivement pour récupérer le permis, puisque normalement vous devez présenter une carte d’identité ou un passeport : il faudra présenter une déclaration de perte de votre pièce d’identité, une copie de la demande de carte d’identité, ainsi que la copie recto verso de votre carte égarée…En principe l’ensemble de ces documents devraient vous permettre de récupérer votre permis de conduire mais je vous conseille de faire valider ce point par des administratifs de la préfecture de votre département…
Bonjour ,j’ai un rdv pour 2ème visite médicale suite à suspension de 6 mois pour alcoolémie en 2015 .ayant été renvoyé a passer une prise de sang lors de ma première visite médicale l’année dernière(donc perte de temps), puis-je pour ma visite d’octobre prochain venir avec un bilan sanguin de moins de 8 jours afin qu’il signe le papier le jour J . mon permis n’étant plus valide pour cause de date dépassée ,j’ai vraiment besoin que ça passe du premier coup . je precise que mes prises de sang sont parfaites et que je peux demander au labo qu’il mentionne que je présente une pièce d’identité car le médecin de la pref l’avait mentionné dans son ordonnance l’année dernière .merci pour votre réponse
Cordialement
Dans certains départements les examens sont prescrits le jour même par les médecins…En tout cas le bilan que vous devez présenter doit être à l’intention des médecins de la commission médicale et non à l’intention de votre médecin traitant.
Bonjour j ai passer mon permis poid lourd il y a bien des années . N en n’ayant pas l’utilite je n’ai repassé ma visite medicale que deux fois . Actuellement artisan je souhaiterais pouvoir recuperer la validite de ces permis alors que ma visite medicale est depasser depuis deux ans .Une simple visite chez le medecin avec bien sur tout les papiers administratifs , me permetterait elle de retrouver la validité de mes permis C EC EB ?
Oui passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet est suffisante pour revalider vos permis de conduire.
Bonjour
Mon permis a été invalidé suite a la perte de mes 12 pts le 26 nov 2015 et pour une période de 6 mois soit jusqu au 27 mai 2016.
J ai passé une visite médical au mois de décembre 2015.
Combien de temps me reste t il pour passer les tests psychotechniques et me réinscrire au code? car je n ai jamais la meme version
cordialement
Pour être dispensé de repasser la conduite ( donc repasser juste le code), il faut que vous possédiez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et que la demande de l’inscription à l’examen se situe dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction, donc dans votre cas repasser le code avant 27 février 2017.
merci repasser le code ou etre inscrite?
A priori être inscrite…
Je reviens juste sur ma question précédente, je précise juste que j’ai droit à la demande de prise de sang du médecin de la pref car lors de mes visites (chez n’importe quel médecin d’ailleurs) ,je suis extrêmement stressé et j’ai une tension phénoménale ….c’est incontrôlable …
Bonjour , j’ai 58 ans et vendredi je doit passer ma viisite médical pour mes permis C,D,E . Sachant qu’a partir de 60 ans les visites sont obligatoire tout les deux ans , le médecin va-t-il me le valider 2 ans en attendant mes soixante ans ? Et est ce que mes permis A et B seront aussi valable que deux ans ! Je n’ai plus vraiment l’utilité des pemis C et D , donc si je ne passe pas la visite médicale mes autre permis A et B restrerons -t-ils valable à vie ? Cordialement ! merci
Oui le médecin ne validera que pour 2 ans. Si vous n’avez pas de maladie qui impose de passer une visite médicale pour vos permis A et B ces derniers n’auront pas de date de validité et sont considérés comme définitifs, ils ne seront pas impactés par la visite médicale, cette visite médicale étant uniquement motivée pour les permis C et D.
Bonjour , suite à une suspension de permis qui ce terminé le 14 septembre . Rdv commission médicale ce Matin et déclaré apte je reçois mon permis dans 10 jours . Quelles sont les risques de rouler qu’avec les papiers du médecin et ceux de la préfecture comme quoi mon permis et en fabrication ? Merci de votre réponse
Vous n’êtes pas assuré et en cas de contrôle la police peut considérer que vous conduisez sans permis de conduire
Bonjour
Mon permis B n’ais plus valide suite à un oublie de visite Medical . est que je pourrais passer un examen de conduite d’une catégorie supérieure ?
Pour les permis du groupe lourd il faut être titulaire du permis B et bien sûr il doit être valide, par conséquent il faut d’abord revalider le permis B en passant une visite médicale.
Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation en visite médicale pour prorogation de mon permis de conduire le 25 octobre (deuxième visite médicale, un an après la première, suite a une suspension de 5 mois pour usage de stupéfiants) or mon permis n’est valide que jusqu’au 15 octobre…
Je m’inquiète des conséquences, cela veut il dire que je ne pourrais pas conduire entre le 15 et le 25 ou cela risque t’il carrément d’annuler mon permis de conduire (ce qui serait grave étant en plus titulaire du PL)?
J’ai essayé de contacter la préfecture pour avoir ces informations mais l’on m’a invité à rappeler vendredi…
Merci d’avance pour votre réponse.
j’ai trouvé la réponse plus haut en fait, désolé du dérangement…
Bonjour et merci pour ces informations. Mon permis est arrivé en fin de validité le 4 octobre 2016, j avais du le repasser il y a 5 ans pour une annulation due a l alcoolémie… J ai envoyé ma demande de renouvellent il y a 15 jours et j ai reçu un courrier de la sous préfecture daté du 4 octobre avec un rendez vous devant la commission pour le 20 octobre. Selon ces nouvelles dispositions puis je encore conduire ? Merci d avance
Vous n’êtes pas assuré dans cette situation…
Suite à la suspension de 2 mois de mon permis de conduire datant du 21 août pour un taux d’alcoolémie de 0,48, j’ai reçu samedi 1 octobre dans ma boîte aux lettres une convocation pour une visite médicale à la préfecture le mercredi 28 septembre à 14h30 et le cachet de la poste faisant fois est daté de ce même mercredi 28 septembre donc impossibilité pour moi d’être présent. Suite a quoi une nouvelle convocation m’a été donné pour le 22 novembre donc exactement 1 mois après ma suspension initial. Que faire pour tout de même récupérer mon permis le 22 octobre?
IL n’y a pas de solution, ce sont les délais habituels dans les commissions médicales des préfectures…
Madame,Monsieur en effet j’ai fais l’objet d’une suspension de mon permis de conduire de deux mois pour usage de stupéfiant le 28/09/2015 j’ai donc passer ma visite médicale le 17/12/2015 après laquelle on m’a rendu mon permis pour une durée de un an. Mon permis étant valable jusqu’au 17 decembre 2016 je dois repasser une visite médicale avant cette date hors il n’y a pas de disponibilité avant le 5 janvier 2017 à cette date mon permis ne sera déjà plus valable ma question est est ce que je suis obligé de repasser mon permis de conduire ou est ce que je recupérerai mon permis après ma visite medicale du 5 janvier 2017?
Non bien sûr vous n’aurez pas à repasser votre permis mais vous ne pourrez pas conduire avant d’avoir reçu le nouveau permis de conduire dont l’édition ne sera lancée que lorsque vous aurez passé votre visite médicale en janvier 2017.
Merci pour votre réponse
Bonjour Mme Giorgio,
J’ai fait 2 mois de suspension administrative de Février à Avril 2016. Entre temps, j’ai fait ma visite médicale fin mars, le médecin m’a stipulé un avis favorable avec prorogation de permi jusqu’au 03/2017. j’ai eu mon jugement en septembre qui m’a condamné à 3 mois en judiciaire (donc + 1 mois) que j’ai fait. On est le 24 octobre, je n’ai toujours pas récu mon permi provisoire…
Est-ce normal ? Peut-on conduire avec un examen médical ?
Cordialement
Lionel
Non l’autorisation médicale ne permet pas de conduire. Il faut interroger la préfecture ou alors l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS, pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire.
Bonjour,
En Aout 2011 j’ai eu un retrait de permis de 6 mois. En février 2012 suite à visite médicale conforme le permis reprend 6 mois de validité, 2eme visite conforme et la pref me le rend avec validité jusque mars 2016.
J’avais trop de travail sur mon entreprise jusque maintenant et ce jour, je viens d’obtenir un rv à la pref pour début décembre 2016, soit 9 mois après la date de péremption de mon permis. Dans ces conditions, comme mes analyses vont êtres bonnes, que vont dire les médecins de la pref à votre avis? Est ce que j’y vais avec un avocat?
Que ferait l’avocat à l’occasion de cette visite médicale ? Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas reçu un nouveau permis de conduire. Le fait d’avoir dépassé la date est sans conséquence à partir du moment où vous n’utilisez pas votre permis de conduire…
Bonjour,
Mon ami a eu une suspension de permis de 6 mois. Suite a une visite medicale il a recupéré un permis valide jusqu en aout dernier. Il ne s est pas rendu compte que le délai était passé. On est en novembre. A t il definitivement perdu le permis ? Peut il encore faire une visite mesicale et recuperer son permis ?
Merci
IL n’est pas autorisé à conduire tant qu’il n’a pas récupéré un nouveau permis de conduire : pour cela il doit tout d’abord passer une visite médicale puis attendre de recevoir son nouveau permis de conduire.
Bonsoir,
Je suis complètement perdu! Je vous explique : après avoir été contrôlé positif à un test d’alcoolémie mon permis à été suspendu pour 6 mois. A l’issue de cette période j’ai pu récupérer mon permis. Un an plus tard j’ai passé une visite médicale qui a conclu que j’étais apte.
J’ai donc reçu un nouveau permis. Aujourd’hui je m’aperçois que sur le recto de mon permis il est indiqué qu’il est valable jusqu’en 2029. Pourtant au dos apparaît la date du 15 septembre 2015. Mon permis n’est donc plus valable?
J’ai pourtant passé la deuxième visites médicales et j’ai été déclaré apte!!! Est-ce normal? Y a-t-il une erreur? Que dois je faire???
En plus je ne retrouve pas les documents qui attestent que j’ai passé la deuxième visite. Puis je en récupérer un duplicata quelque part?
Cette situation va mettre à mal tous mon projet professionnel…
A l’issue de la 2ème visite médicale les médecins ont du donner une aptitude pour 1 an, c’est bien possible. Il faut donc repasser une visite médicale à la commission médicale de la préfecture, vpour revalider votre permis de conduire. Votre permis a expiré en septembre 2015, vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu votre nouveau permis de conduire, et vous n’êtes pas assuré…
Je précise que la date du 15 septembre 2015 apparaît dans la case 11 soit la case “fin de droits”
Merci pour votre réactivité! Rien ne m’a jamais été indiqué dans ce sens. Cela fait donc plus d’un an que je conduis sans permis et sans le savoir! Dans quel délai puis je espérer obtenir une visite médicale? Je dois commencer une formation de chauffeur de bus… peut ont accélérer les choses? Cela vaut il l’a peine que je me déplace en préfecture pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur?
Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas car la date figure sur votre permis de conduire…Aller à la préfecture ne va pas servir à grand chose…
Habituellement il faut 1 à 2 mois pour obtenir un RDV à la commission médicale de la préfecture.
Bonjour,
à la date de la visite médicale de mon permis D, j’étais en arrêt maladie, le médecin n’a pas voulu valider. un an plus tard, avant de reprendre le travail (donc date de validité dépassée) je repasse cette visite qui cette fois est ok, je dépose le dossier en préfecture et j’ai le relevé d’information restreint sans conditions restrictives tamponné sur tous mes permis « validés », et avec la mention : « le présent document autorise pendant 3 mois, à compter de ce jour, la conduite des véhicules avec catégories « validés ».
mon entreprise dit que je dois attendre la réception du permis pour pouvoir travailler (transports en communs), en attendant je ne suis pas rémunérée…
ais-je le droit de conduire ou pas (permis D pour mon travail)
C’est le document remis par les médecins ?
non, c’est le document préfecture que j’ai eu après avoir déposé le dossier complet, et j’ai aussi l’exemplaire que je dois conserver avec l’accord du médecin agréé, ces deux documents ont photocopiés par mon employeur. merci
non, c’est le document préfecture que j’ai eu après avoir déposé le dossier complet, et j’ai aussi l’exemplaire que je dois conserver avec l’accord du médecin agréé, ces deux documents ont photocopiés par mon employeur. merci
Votre employeur préfère donc attendre que vous ayez le permis de conduire et ne se fie pas à cette autorisation provisoire de conduite…Ces permis suspendus posent beaucoup de problèmes aux employeurs, ils engagent leur responsabilité, ils sont donc très méfiants…
merci de votre réactivité,
mon permis n’a pas été suspendu, c’est que la date de visite médicale des 5 ans a été dépassée car à l’époque le médecin agréé n’a pu me déclarer apte du fait de ma maladie,
là j’ai l’aptitude et tous les documents, y a t’il un texte de loi à ce sujet ?
Je vous remercie de votre efficacité
Bonjour. Je viens de m’apercevoir que je devais repasser la visite médicale pour cause de Sclérose en plaques, en juin pour revalider mon permis de conduire. On est en novembre. Je ne conduis pas donc pas de risque mais est-ce grave d’avoir dépassé autant le délai pour le renouvellement du permis ? Merci
Non ce n’est pas grave du tout d’avoir laissé passer la date à partir du moment où vous n’utilisez pas votre permis de conduire;..
bonsoir, suite à un AVC mon fils doit faire renouveler son permis tous les 5 ans. Le problème c’est qu’il vient de s’apercevoir qu’il a dépassé la date ……. quelles sont les démarches à faire, auprès de quel organisme ?? Doit il voir un médecin spécifique ?
merci d’avance pour votre réponse car nous sommes un peu perdus !!
Il doit consulter un médecin agréé pour les permis de conduire...
Bonsoir
J’ai eu une suspension de permis de 10 mois pour conduite sous stupéfiants en octobre 2013.
c’est la troisième année ou je passe devant une commission de médecins.
permis valable seulement un an à chaque fois en 2014 et 2015.
Cette fois c’etait valable pour le permis definitif et non prorogé.
Je suis passé le 2 novembre 2016 devant la commission donc.
J’ai laissé le dossier a la mairie qui l’a envoyé.
ça fait 5 semaines, j’ai appelé la préfecture de Marseille qui me dit n’avoir aucunes demande en cours sur mon numéro de permis…bref..pas génial.
Puis je conduire alors que mon permis (qu’il mont envoyé en 2015) est périmé depuis le 5 novembre 2016…
Si je présente la convocation validé par les médecins? (le volet qui m’était destiné)
Bonjour Marie Thérèse,
Bon, j’ai été contrôlé positif à l’alcool en début 2014, après 6 mois de suspension et une première visite médical passée, j’ai récupéré mon permis de conduire en juillet de cette même année !
N’ayant pas été très informé, je ne savais pas qu’un an plus tard, j’aurais du repassé une visite médicale… sur mon permis figure la date du 25 juillet 2015, date de validité avant la deuxieme visite, que je n’ai du coup pas passé.
Je viens tout juste de m’en apercevoir 1an et demi après, et depuis cette date je continue à conduire…
Que ce que je risquerai si je me faisais arrêter par la police ?
Après un appel passé à la prefecture pour régulariser, ils m’ont invité à remplir et envoyer le cerfa 14880, vous me confirmé ?
Merci d’avance.
Alex
La police va considérer que vous roulez avec un permis qui n’est plus valide et pourra vous verbaliser mais surtout en cas d’accident, votre assurance ne vous couvre pas, y compris les dommages causés à des tiers…
Oui il faut remplir ce Cerfa et sutout prendre RDV auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de votre département.
bonjour, mon permis C a expiré au mois d’aout,
je viens de passer la visite médicale, c’est OK
puis-je circuler avec, quelles sont les démarches a effectuer ?
Non vous ne pouvez pas rouler avec l’avis médical, il faut attendre la réception du permis de conduire.
Bonsoir Madame,
Objet: expiration de permis B obtenue en 2012
Je viens de me rendre compte que mon permis de conduire obtenu pour un durée de validité de 3 ans n’est plus valable depuis 1 an et 5 mois.
N’ayant pas utilisé ce dernier depuis 2013, mais depuis seulement 2 mois de nouveau, je viens de me rendre compte que mon permis de conduire obtenu pour un durée de validité de 3 ans n’est plus valable depuis 1 an et 5 mois.
Y a-t-il des risque de perdre ce dernier ?
Quelles sont les démarches à suivre ? si, réponse négative.
Je vous en remercie d’avance, en vous souhaitant de très belles fêtes de fin d’année.
Il faut passer une visite médicale pour revalider ce permis, en attendant vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré. Si la suspension est en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, il faut passer cette visite à la commission de la préfecture, dans tous les autres cas, il suffit de consulter un médecin agréé à son cabinet.