Archives par mot-clef : perte

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture

Publié dans Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , | 8 commentaires

La perte de points, ou l’annulation du permis de conduire est une sanction administrative

Sanction administrative Cette sanction administrative ne peut donc être contestée  que devant le tribunal administratif. Le conducteur dispose alors de 2 mois pour contester à partir du moment où il a été informé de la perte de points ou de … Continuer la lecture

Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire | Marqué avec , , , , , , , , | 22 commentaires