Archives par mot-clef : valide

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture

Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , | 687 commentaires