Permis de conduire ou pas? | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Permis de conduire ou pas?
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dim74
1 Publications
(Hors-ligne)
1
25 octobre 2012 - 19 \07 43 \10\43

Bonsoir,
suite à une suspension de permis le 30/09/2012, d'une durée de 1 mois pour conduite en état alcoolique, je suis passé ce jour devant la commission médicale qui m'a donnée un avis favorable.
Suite à cela je passe devant la personne de la sous préfecture qui m'annonce qu'elle sera en congé toute la semaine prochaine et que par conséquent elle ne pourra pas me refaire mon permis avant le 8/11/2012 alors que ma suspension de permis se termine le 30/10/2012.
Dans ces explications pas très clair, elle n'a pas réellement su me dire si j'aurais le droit de conduire vu que je n'aurais pas mon permis.
Ma question est la suivante : puis-je conduire juste avec l'avis favorable de la commission, sachant que j'ai "purgé" ma peine et que ce n'est pas de ma faute si cette dame est en vacance...?
Elle m'a parlé d'une loi du 01/09/2012...???
J'espère avoir été assez clair pour espérer une réponse de votre part.
Merci


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1602 Publications
(Hors-ligne)
2
27 octobre 2012 - 0 \12 45 \10\45

Non, le nouvel imprimé Cerfa ne permet pas de conduire : en effet l'avis médical rendu par le médecin n'autorise pas l'usager à conduire, puisque la décision de délivrance du permis de conduire, de renouvellement du titre ou de prorogation des droits à conduire appartient au préfet ( article R 226-4 du code de la route).
Par contre certaines préfectures acceptent d'établir un document provisoire qui permet de conduire en attendant l'édition du permis de conduire.


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
3
27 octobre 2012 - 16 \04 47 \10\47

Bonjour Docteur,
Merci pour votre information fort complète. Même si je n'ai pas posé la question de départ.

Bien à vous


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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