Archives par mot-clef : certificat

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture

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Le certificat remis à l’issue de l’examen du permis de conduire, s’il est favorable, autorise la conduite !

C’est une bonne nouvelle pour les candidats au permis de conduire ! Le CEPC, certificat d’examen du permis de conduire, s’il est favorable tient lieu de permis de conduire. En effet, l‘arrêté du 4 août 2014 a modifié les conditions … Continuer la lecture

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Du nouveau pour les  demandes de carte de stationnement pour les personnes handicapées !

Un conducteur handicapé qui a des difficultés pour se déplacer doit s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées, MDPH,  pour demander une carte de stationnement et être ainsi autorisé à stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Il … Continuer la lecture

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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

L’article R.221-14 du code de la route autorise le préfet à prescrire un examen médical à un conducteur dans diverses situations : Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l‘état physique du titulaire du … Continuer la lecture

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Qui est dispensé de porter une ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est imposé par l’article R.412-1 du Code de la route. Cet article précise également dans quels cas le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire : 1° Pour toute personne dont … Continuer la lecture

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