Qui est dispensé de porter une ceinture de sécurité ?

Qui est dispensé de porter une ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture de sécurité est imposé par l’article R.412-1 du Code de la route.

Cet article précise également dans quels cas le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :

  • 1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
  • 2° Pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
  • En intervention d’urgence, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;
  • 4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
  • 5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ;
  • 6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Les médecins agréés peuvent effectivement dispenser un conducteur du port de la ceinture. Il faut savoir que cette dispense n’est accordée qu’à titre exceptionnel et le plus souvent de manière temporaire. En effet l’association ceinture de sécurité associée à l’airbag constituent un système de protection efficace en cas d’accident.

Cas particulier du port de la ceinture de sécurité chez une femme enceinte

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire et nécessaire car il protège à la fois la mère et son enfant en  cas de collision.
Pour être efficace, la ceinture de sécurité doit être portée correctement : la sangle basse doit toujours reposer au dessous de la crête iliaque, c’est à dire le plus près possible du pubis et non pas sur l’abdomen.


25 Comments
  • sicard
    Répondre
    Posté à 14 h 54 min, 10 août 2011

    un employé municipal s’est fait verbaliser et on lui a dit que l’arret frequent en service n’est plus un cas de port non obligatoire ???????
    pouvez vous me renseigner ? merci

  • Tallot
    Répondre
    Posté à 8 h 41 min, 31 mars 2012

    Pour un livreur de presse quotidienne faut il une inscription spécifique à l arrière du véhicule ? Pour être dispensé de la ceinture .

  • Posté à 20 h 55 min, 7 janvier 2013

    merci de m’indiquer les noms des médecins agréés par la préfecture de l’indre pour passer la visite pour l’exemption du port de la ceinture de sécurité. J’ai un cancer du sein avec des boutons qui supurent et la ceinture me blesse. Merci de me répondre

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 32 min, 7 janvier 2013

      La liste des médecins devrait se trouver ici sur le site de la Préfecture de l’Indre, mais elle n’y figure pas.
      nous attirons votre attention sur le fait que la dispense du port de ceinture de sécurité n’est pratiquement jamais accordée : avoir un accident alors que l’on ne porte pas la ceinture et que la voiture est doté d’un airbag provoque un choc extrêmement violent. L’idéal, dans votre situation c’est d’acquérir un clip dans un magasin d’accessoire automobile afin de le placer sur la ceinture pour qu’elle ne soit pas en contact avec vos lésions, mais en cas de choc, vous serez protégée.

      • Chevy
        Répondre
        Posté à 17 h 59 min, 20 décembre 2014

        Faut. La ceinture de sécurité ne sera pas tendue au moment du choc et provoquera un arrêt brutal du buste alors que celui-ci sera en pleine prise d’élan du fait de cette non tension. Les blessures seront augmentées par l’utilisation d’une pince.

  • fouquet
    Répondre
    Posté à 19 h 15 min, 6 novembre 2013

    portant un defibrilateur coté gauche novelle generation la ceinture m’appui dessus et j’ai tres mal a la supporte es ce que je peux la mettre sous le bras gauche ou je dois avoir une dispense dans le port de la ceinture la position de celle-ci n’est pas prescrite le pv est il admis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 25 min, 7 novembre 2013

      La ceinture, si elle est mal positionnée ne jouera pas son rôle, ne vous protègera pas suffisamment. La dispense de ceinture de sécurité pour raison médicale n’est pratiquement jamais accordée depuis que les véhicules sont équipés d’airbag ( le port de la ceinture est indispensable quand la voiture est équipée d’un airbag). Par contre il existe dans les magasins d’accessoires pour voiture des clips que l’on peut placer sur la ceinture ce qui évite de faire plaquer la ceinture sur le corps. Ce clip n’empêchera pas la ceinture de vous protéger en cas de choc, c’est donc une bonne alternative.

      • Chevy
        Répondre
        Posté à 18 h 00 min, 20 décembre 2014

        Faux. La ceinture de sécurité ne sera pas tendue au moment du choc et provoquera un arrêt brutal du buste alors que celui-ci sera en pleine prise d’élan du fait de cette non tension. Les blessures seront augmentées par l’utilisation d’une pince.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 23 h 52 min, 20 décembre 2014

          Bien sûr que mieux vaut porter une ceinture de sécurité mais mieux vaut sans doute utiliser une pince que ne pas utiliser du tout de ceinture de sécurité ?

  • Emeline
    Répondre
    Posté à 13 h 35 min, 22 juillet 2014

    Bonjour, je me demandais si, en début de grossesse, il ne valait mieux pas mettre sa ceinture au dessus du nombril, le bébé étant encore bas. Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 38 min, 22 juillet 2014

      Non,il faut bien porter la ceinture comme nous l’avons expliqué dans cet article ci-dessus

  • Posté à 22 h 28 min, 28 février 2015

    bonjour je mappelle lea j’ai 35 ANS JE SUIS EN FAUTEUIL ELECTRIC J4AI DEJA UNE SINTURE AU FAUTEUIL QUI ME TIEN BIEN ET MON SERVICE DE TRANSPORTS MOBLIGE A METRE LA SINTURE DE SECURITEE MAIS JE SUPORTE PAS LA BRETEL ELLE ME BLOQUE LE BRAS GAUCHE MON COTEE HANDICAPES

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 45 min, 1 mars 2015

      Il est possible de placer un clip sur la ceinture afin qu’elle ne vous comprime pas…

      • clems
        Répondre
        Posté à 12 h 29 min, 6 août 2016

        ARRETONS SUR CE SITE DE FAIRE LA PUB DES CLIPS DE CEINTURES QUI EMPECHENT LA CEINTURE DE FONCTIONNER CORRECTEMENT….LA REGLEMENTATION L’INTERDIT…….

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 9 h 36 min, 12 août 2016

          Quelle réglementation interdit le clip sur la ceinture de sécurité ? Les médecins agréés ne dispensent plus jamais du port de ceinture de sécurité mais conseillent parfois le port d’un clip. Donc votre remarque retient toute mon attention mais merci de citer vos sources…

  • vantighem
    Répondre
    Posté à 10 h 15 min, 3 mars 2015

    Je tavaille dans une entreprise qui effectue le remplacement et l’installation de d’eclairage publique dois je mettre la ceinture de securite a chaque fois que je deplace mon camion sur une distance de 100 metres

  • Normand Montminy
    Répondre
    Posté à 19 h 35 min, 26 avril 2016

    Affirmation; au Québec je sais que si on conduit un véhicule fabriqué en 19?? ou plus encien, on est pas obligé de porter la ceinture.

    Double question; depuis quel année de fabrication d’un véhicule on doit porter la ceinture?
    avant cette année on n’est pas obligé de la porter… Quelle est cette année?

    • clems
      Répondre
      Posté à 12 h 28 min, 6 août 2016

      bonjour,

      il n’ y a pas d ‘ année spécifique la réglementation prévoit que si la ceinture est installée par construction vous devez la mettre si par construction elle n’existe pas vous n’avez pas à la porter.en clair cela dépendra du niveau de finition du véhicule dans les années charnières.
      cdt

  • M.F TREMEAU
    Répondre
    Posté à 0 h 29 min, 27 mars 2018

    Après l’ablation du sein droit et des ganglions lymphatiques, je ne supporte plus la ceinture de sécurité. J’ai demandé à mon oncologue un certificat me dispensant de cette dernière, ce dernier m’a répondu que lors d’un contrôle je n’aurai aucun problème.A voir!!!

    • Posté à 0 h 35 min, 27 mars 2018

      pas de commentaire j ai rempli ce qu il fallait les seuls champs obligatoires que je connaisse sont les champs opératoires!!!!!!!!!!!!!!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 50 min, 27 mars 2018

      C’est faux. Seul un médecin agréé pourrait établir ce certificat de dispense du port de ceinture de sécurité…Sinon vous serez verbalisé pour absence du port de ceinture de sécurité..

  • Posté à 0 h 36 min, 27 mars 2018

    pas facile de communiquer avec des cerveaux fictifs!!!!!

  • REPECAUD
    Répondre
    Posté à 16 h 55 min, 27 mai 2018

    Le port de la ceinture de sécurité est il obligatoire pour les passagers d’un taxi ???

  • REPECAUD
    Répondre
    Posté à 17 h 01 min, 27 mai 2018

    Si le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les passagers dans les taxis, le propriétaire peut il l’imposer à sa clientèle avec le risque de perdre une course ? (y’a t’il des assouplissements en la matière ?)

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