Archives par mot-clef : examen

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture

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Agents publics autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

  Des agents publics pourront désormais faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire : la formation de ces agents, ainsi que les circonstances dans lesquelles on pourra recourir à ce dispositif ont été précisées par le décret n° 2015-1379 du … Continuer la lecture

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Litige avec une auto école : que faire ?

Divers litiges peuvent se présenter entre un candidat au permis de conduire et une auto- école : tarif trop élevé, absence de contrat écrit, refus de rendre le dossier d’inscription pour aller dans une autre auto-école, qualité de l’enseignement de la conduite, état des … Continuer la lecture

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Aménagement des épreuves de passage du code de la route pour les candidats dyspraxiques

La dyspraxie ayant des répercussions sur les apprentissages, les personnes dyspraxiques rencontrent souvent des difficultés pour passer les épreuves du permis de conduire. Une enquête conduite récemment par l’association DFD, Association Dyspraxie France DYS, le met en évidence. En effet, … Continuer la lecture

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Modalités pratiques pour l’examen du permis de conduire, conditions de délivrance et de validité du permis de conduire : publications de plusieurs arrêtés

Afin de prendre en compte diverses directives européennes, plusieurs arrêtés modifient les modalités pratiques du permis de conduire et les conditions de sa délivrance.Tous ces textes sont déjà  en vigueur puisqu’ils ont été applicables le so de leur publication au Journal … Continuer la lecture

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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

L’article R.221-14 du code de la route autorise le préfet à prescrire un examen médical à un conducteur dans diverses situations : Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l‘état physique du titulaire du … Continuer la lecture

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Les certificats médicaux de “dispense du port de ceintures de sécurité”, “aptitude ou inaptitude médicale à la conduite” ne relèvent pas des médecins traitants

Une Circulaire sur les certificats médicaux publiée en octobre 2011, par la Direction de la Sécurité sociale, dont le but est de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral rappelle les cas où un certificat médical est nécessaire et les … Continuer la lecture

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