Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à...
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Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Des sessions de formation sont organisées régulièrement dans toute la France par PERMICOMED; Ces formations durent 3H et sont validantes.
Les permis de conduire sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l'Imprimerie nationale....
En savoir plusLes médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire. ont tous les mêmes obligations de formation, que le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un...
En savoir plusL’article R.221-14 du code de la route autorise le préfet à prescrire un examen médical à un conducteur dans diverses situations : Dans le cas où les informations en sa possession...
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