Archives par mot-clef : routier

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture

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L’exercice du dépannage sur autoroute par une entreprise qui n’a pas d’agrément, sera désormais sanctionné !

Le décret 2012-953 du 1er août 2012 qui entrera en vigueur au 1er septembre 2012 prévoit que l’activité de dépannage sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés du réseau routier national est soumise à agrément, délivré par le préfet. Le … Continuer la lecture

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Contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Au Journal officiel du 17 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 12 décembre 2011 qui modifie l’arrêté du 9 août 1992 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Ce texte transpose la directive européenne directive 2009/40/CE . Les … Continuer la lecture

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