Archives par mot-clef : stupéfiants

Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture

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Conduite et consommation de drogues : un nouveau test salivaire de dépistage à l’essai

Les Forces de l’Ordre réalisent des tests salivaires chez les conducteurs chez qui ils soupçonnent la consommation de stupéfiants, conformément à l’article R 235-2 du Code de la route. Si ce tests salivaire se révèle positif, il faut nécessairement qu’une … Continuer la lecture

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S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du … Continuer la lecture

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Consommation d’alcool ou de stupéfiants : l’analyse des cheveux retrace l’histoire de l’addiction dans le temps !

Dans le cadre de la restitution du permis de conduire, l’Allemagne et l’Italie utilisent depuis plusieurs années l’analyse des cheveux, pour distinguer les consommateurs de stupéfiants et les personnes sevrées. Actuellement en France, pour la restitution du  permis de conduire, … Continuer la lecture

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Accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : est-ce que les garanties souscrites auprès de l’assurance sont maintenues ?

Toute personne qui conduit un véhicule doit être assuré, comme l’impose l’article  L.211-1 du code de l’assurance Mais même si le conducteur a bien souscrit une assurance, le fait de conduire sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants annule de … Continuer la lecture

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Et vous que faites-vous pour empêcher un ami qui a bu de l’alcool de reprendre la route ?

L‘alcool est la première cause de mortalité sur les routes, il est à l’origine d’un tiers des accidents mortels. Une vidéo proposée par la Sécurité routière tente de nous sensibiliser de nous impliquer collectivement dans cette prévention de la conduite … Continuer la lecture

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Influence de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite de véhicule

L’observatoire français des toxicomanies, OFDT, a conduit le projet SAM, stupéfiants et accidents mortels : étude des conducteurs impliqués dans un accident mortel entre 2001 et 2003 dont l’objectif était de rendre compte du rôle des stupéfiants dans la survenue … Continuer la lecture

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Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures,  le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme … Continuer la lecture

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