Accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : est-ce que les garanties souscrites auprès de l’assurance sont maintenues ?

Accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : est-ce que les garanties souscrites auprès de l’assurance sont maintenues ?

Toute personne qui conduit un véhicule doit être assuré, comme l’impose l’article  L.211-1 du code de l’assuranceRolls Royce-Visites médicales du permis de conduire

Mais même si le conducteur a bien souscrit une assurance, le fait de conduire sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants annule de nombreuses garanties du contrat souscrit.

En effet, l‘article L.211-6 du code de l’assurance précise :
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Par conséquent, pour tout automobiliste impliqué dans un accident de la route avec un taux d’alcool de 0,5g/litre, l’assurance prend en charge tous les dommages corporels et matériels causés aux tiers, y compris aux  passagers du véhicule, mais le conducteur, par contre, même s’il est blessé ne percevra rien, ne sera pas remboursé des réparations de sa voiture et ne sera pas défendu par sa société d’assurance devant le tribunal correctionnel.

Il faut également savoir que de nombreuses assurances décès, invalidité, prévoyance et parfois mutuelle santé excluent systématiquement la prise en charge dans les accidents sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants et éventuellement de médicaments de substitution.
Les produits de substitution des opiacés (Héroïne, morphine, opium) sont des opiacés de synthèse :  Méthadone, Subutex ( Buprénorphine).

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